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d'Allez-et-Cazeneuve

LE PONT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31801050100084 / Siren : 318010501 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 43 318010501
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
LE PONT
Adresse :
80 Rue DE LYON
71000 MACON
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2009 : Succession
Prédécesseur : LE PONT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/01/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07123003921
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 10/03/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
18/01/2023 : AVENANT TEMPORAIRE N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07123003924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 13/03/2023
Date du texte : 18/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
14/11/2022 : AVENANT TEMPORAIRE N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003752
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/07/2022 : AVENANT TEMPORAIRE N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003751
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 21/07/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
13/07/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07122003749
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 13/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 055 - Travail de nuit
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
26/04/2022 : PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003291
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 03/06/2022
Date du texte : 26/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/03/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003426
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/07/2022
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 24/03/2022
Date d'effet : 24/03/2022
Date de fin : 23/03/2026
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/03/2022 : ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003238
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP ) (0783)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ASSOCIATION LE PONT
Siret : 31801050100084
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 122 - Commissions paritaires
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 124 - Fin de conflit
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : LE PONT
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W715000518
Association : ASSOCIATION 'LE PONT'
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
21/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00084
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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