LE PETIT PATON - SEVRIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/03/2014

Enseigne : PIZZ'ALPES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80154120200017 / Siren : 801541202 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 20 801541202

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LE PETIT PATON

Adresse :
1804 Route D'ALBERTVILLE
74320 SEVRIER

Historique de l'établissement :

10/05/2016 : enseigne

Enseigne : PIZZ'ALPES

01/05/2014 : enseigne, activité principale

Enseigne : LE PETIT PATON
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Liens de succession de l'établissement :

13/07/2017 : Préccession

Successeur : PIZZA DU LAC
Continuité économique

01/05/2014 : Succession

Prédécesseur : PIZZ ALO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/03/2014

Dénomination : LE PETIT PATON

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

16/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2651
NOJO : 74012017RJ01589
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012017RJ01589CF8BE3D-9489-4A13-B7A4-F04E7EC7A074

Jugement de clôture du 2018-03-07
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

31/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2353
NOJO : 74012017RJ01583
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012017RJ015839A287B1-2095-47D2-B495-4B81C9A30182

Avis de dépôt du 2017-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/11/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique

Annonce N°1557
NOJO : 074010000190832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
Date de commencement d'activité : 13/07/2017
Publication légale : Hebdo des Savoie, le 19/10/2017
Oppositions : Maître STAPAZZON, avocat au barreau d'ANNECY, 197 rue de la République, 74330 EPAGNY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 05/10/2017 enregistré au SIE de ANNECY le 11/10/2017, volume : 2017 65037 réf 2017A756. Adresse de l'ancien propriétaire : 1804 Route d'Albertville 74320 SEVRIER. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue des Vignes Meythet 74960 ANNECY. Acte sous seing privé en date du 05/10/2017 enregistré au SIE de ANNECY le 11/10/2017, volume : 2017 65037 réf 2017A756. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement complémentaire :
Activité : Pizza à emporter, boissons non alcoolisées.
Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 9500 EUR

Adresse :
1804 route d'Albertville
74320 Sévrier

Numéro d'identification : RCS Annecy 491 597 829
Nom : BOUZEREAU Claude
Nom d'usage : BOUZEREAU

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON

21/05/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2436
NOJO : 74012017RJ0158A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Identifiant client : 74012017RJ0158A55B160C-9D8B-F34C-AD6A-2A7A4749C627

Jugement d'ouverture du 2017-05-10
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’
adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : 074010000160032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Nom commercial : LE PETIT PATON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DREVET Claude Marie nom d'usage : DREVET n'est plus gérant.
BROMME Steve nom d'usage : BROMME devient gérant.
BROMME Paul Rémy nom d'usage : BROMME devient gérant

23/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°369
NOJO : BXA14197001595C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Descriptif : Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 25/05/2014.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Nom commercial : LE PETIT PATON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR

25/05/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°790
NOJO : BXA14139001371O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : Le Faucigny, le 15/05/2014
Oppositions : Etude de Me Serpil LEVET-TERZIOGLU, Avocat, 3 Allée des Aubépines, 74600 SEYNOD
Descriptif : Le transfert de propriété a été fixé au 06/05/2014 et la prise de jouissance par l'acquéreur le 01/05/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 753 404 482
Dénomination : PIZZ'ALO

02/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°869
NOJO : BXA14114002151T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Annecy 801 541 202
Dénomination : LE PETIT PÂTON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : DREVET Claude Marie nom d'usage : DREVET.

Montant du capital : 4000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/05/2014 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Type : Personne Physique

Nom : BROMME Steve
Né le 06/05/1974 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
204 Faubourg Maché
73000 Chambéry
France

18/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Type : Personne Physique

Nom : BROMME Paul Rémy
Né le 16/04/1983 à Nogent-sur-Marne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
96 Résidence Sainte-Anne
73290 La Motte-Servolex
France

Dépôts des actes :

10/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°003658 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/05/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°003661 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/05/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°004807 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

20/10/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°003658 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/05/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°004327 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

06/05/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°003659 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

13/03/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°002577 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

13/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Dépôt : N°002577 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité

Etablissements :

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Type : Siège

Adresse :
1804 Route d'Albertville
74320 Sévrier
France

18/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00445
Type : Etablissement principal

Adresse :
1804 Route d'Albertville
74320 Sévrier
France
Nom commercial : LE PETIT PATON
Enseigne : PIZZ'ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Pizzéria, vente à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - IZZ'AL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

18/07/2016 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/006329
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2014
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de pizzéria sis à 1804 Route d'Albertville 74320 SEVRIER au prix stipulé de 29 000 EUROS - Vendeur : PIZZ'ALO (753 404 482 RCS Annecy) - Publicité : Le Faucigny du 15/05/2014 - Lieu des oppositions : Etude de Me Serpil LEVET-TERZIOGLU, Avocat, 3 Allée des Aubépines, 74600 SEYNOD - Date d'effet : 01/05/2014.

Personnes morales :

18/07/2016 : LE PETIT PÂTON

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pizzeria.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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