LE PALACE

Entreprise

LE PALACE
Dernière mise à jour : 24/03/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/03/2014
Dénomination usuelle : LE PALACE
Enseigne : LE PALACE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80130506100013 / Siren : 801305061 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 85 801305061
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
LE PALACE
Adresse :
Rue DES ACACIAS
25550 BAVANS
Historique de l'établissement :
24/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/2014
Dénomination : ANS
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2390
NOJO : 000000900193591
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900193591

Jugement de clôture du 2017-03-21
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 801 305 061
Dénomination : ANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Radiation

Annonce N°1564
NOJO : 000000900193592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 801 305 061
Dénomination : ANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2690
NOJO : BXA15090001777X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900177118

Jugement prononçant du 24 mars 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Numéro d'identification : RCS Belfort 801 305 061
Dénomination : ANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2507
NOJO : BXA15057000563T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900176494

Jugement d'ouverture du 17 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 801 305 061
Dénomination : ANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°841
NOJO : BXA14097000930P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/04/2014
Date de commencement d'activité : 18/03/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 801 305 061
Dénomination : ANS
Nom commercial : LE PALACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OEUVRAY Françoise né(e) LETONDEL
Montant du capital : 100 EUR
Représentants légaux :
02/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00151
Type : Personne Physique

Nom : LETONDEL (OEUVRAY) Françoise
Né le 23/05/1945 à Bavans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue des Acacias
25550 Bavans
FRANCE
Dépôts des actes :
07/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00151
Dépôt : N°763 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00151
Dépôt : N°763 déposé le 03/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
02/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2014B00151
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Acacias
25550 Bavans
FRANCE
Nom commercial : LE PALACE
Enseigne : LE PALACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/03/2014
Activité : L'exploitation d'une discothèque, dancing, spectacle, animations, bar, petite restauration et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/04/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 666
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 17/02/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ANS (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 12/04/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 17/02/2015
02/04/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1402
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de ANS (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 24/03/2015
02/04/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1253
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 22/03/2017 avec effet au 21/03/2017 Par jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ANS (SARL)
Personnes morales :
02/04/2014 : ANS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation d'une discothèque, dancing, spectacle, animations, bar, petite restauration et toutes activités s'y rattachant directement ou indirectement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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