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de Villeneuve

LE NOUV'OT SERVICE CUISINE TRANSPARENCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2012
Dénomination usuelle : LE NOUV'OT SERVICE CUISINE TRANSPARENCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48222460700028 / Siren : 482224607 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 22 482224607
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.2 : Traiteurs et autres services de restauration
Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.21 : Services des traiteurs
56.21Z : Services des traiteurs
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.21.11, 56.21.19
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
LE NOUV'OT SERVICE CUISINE TRANSPARENCE
Adresse :
235 Rue LEOPOLD LE HON
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
09/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/12/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LE NOUV'OT SERVICE CUISINE TRANSPARENCE
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2012 : Succession
Prédécesseur : O.T. TRAITEUR
06/01/2012 : Succession
Prédécesseur : O.T TRAITEUR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/05/2005
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/01/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2646
NOJO : 000000102299745
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102299745

Jugement de clôture du 2022-12-14
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607 - 482 224 607 RM 01
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2022 : Radiation

Annonce N°48
NOJO : 000101MYG367512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 216000.00 EUR
14/05/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2666
NOJO : 000000102298547
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102298547

Avis de dépôt du 2021-05-10
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607 - 482 224 607 RM 01
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2336
NOJO : 000000102297990
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297990

Jugement prononçant du 2020-09-09
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD.

Numéros d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607 - 482 224 607 RM 01
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2028
NOJO : 000000102297662
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 0102297662

Jugement d'ouverture du 2020-03-11
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG28366400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG261351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Nom commercial : Le Nouv'OT Service Cuisine Transparence
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIHAN Sébastien Michel
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0101MYG25472200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°76
NOJO : 010228629100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 010226345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 010224430600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°111
NOJO : 010222200200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 010220372900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°115
NOJO : BXC122860009855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
235 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
20/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB12073001876T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 06/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : O.T. TRAITEUR, Société par actions simplifiée (SAS), 235 rue Léopold le Hon 01000 BOURG EN BRESSE (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 349 562 116)

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 216000 EUR
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°71
NOJO : BXC12031003346X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : GASTRO TRAITEUR JF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
153 chemin du Bief de l'Etang
01960 Péronnas
30/11/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2
NOJO : BXA11329000866Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à Bourg en Bresse du 22 novembre 2011, la société Gastro Traiteur JF sas au capital de 260 000 e, dont le siège social est 153, chemin du bief de l'étang 01960 Përonnas immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 482 224 607 (siret 482 224 607 000 10) et la société O.T. Traiteur sas au capital de 50 000 e dont le siège social est 235 rue Léopol le Hon 01000 Bourg en Bresse sous le numéro 349 562 116 (siret 349 562 116 000 39) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société O.T. Traiteur par la société GASTRO TRAITEUR JF. La société OT Traiteur ferait apport à la société Gastro Traiteur JF de la totalité de son actif soit 434 826 e, moyannant la prise en charge de la totalité de son passif sot 396 143 e, la valeur nette des apports s'éleverait donc à 38 683 E. La société Gastro Traiteur JF détenant la totalité des titres de la société O.T. Traiteur, il n'y aurait pas lieu à augmentation de capital, ni à l'établissement de parité d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2011. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 411 317 E. le projet de fusion a été déposé le 23 novembre 2011 au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse au nom des sociétés Gastro Traiteur JF et O.T. Traiteur. Les créanciers des deux sociétés pourront former opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article r 236-8 du code de commerce devant le tribunal de commerce de Bourg en Bresse

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : GASTRO TRAITEUR JF
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 216000 EUR
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°257
NOJO : BXC10292013363V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : GASTRO TRAITEUR JF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
153 chemin du Bief de l'Etang
01960 Péronnas
03/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°190
NOJO : BXC09313000027D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : GASTRO TRAITEUR JF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
153 chemin du Bief de l'Etang
01960 Péronnas
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93
NOJO : BXC08273000108K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 482 224 607
Dénomination : GASTRO TRAITEUR JF
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
153 chemin du Bief de l'Etang
01960 Péronnas
Historique de l'unité légale :
15/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
06/01/2012 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : O.T. TRAITEUR
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
11/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Type : Personne Physique

Nom : FOURRIER Jean-François Robert
Né le 20/02/1956 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 chemin du Bief de l'Etang
01960 Péronnas
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : devient unipersonnelle
06/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : à BOURG EN BRESSE 01000 235 rue Léopold le Hon
06/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : qui devient : O.T. TRAITEUR
06/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
06/01/2012 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
02/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1379 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
23/09/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°144 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/05/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1744 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°1744 déposé le 04/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°6078 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés O.T. TRAITEUR
Etablissements :
11/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
235 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2005
Activité : Traiteur plats à emporter élaboration production et commerce de tous produits alimentaires organisation de réception et activité de restauration à titre secondaire prise de participations minoritaires ou majoritaires en ce inclus la détention intégrale du capital d'une ou plusieurs sociétés par tous moyens et la gestion des participations la fourniture de toutes prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/10/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2960
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la SAS O.T. TRAITEUR 349 562 116 avec effet rétroactif au 01.04.2011
Personnes morales :
11/10/2016 : O.T. TRAITEUR
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 216000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°9559 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°11799 déposé le 18/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°9452 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°9335 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°8138 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°299 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°7143 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°7775 déposé le 15/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°5706 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°5697 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2005B00439
Dépôt : N°5554 déposé le 10/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14334 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 2005B00439
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial423 513423 513
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 879289 42615 452
ATAutres immobilisations corporelles690 842682 4628 379
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés1 3401 340
BHAutres immobilisations financières7 6577 657
BJTOTAL (I)1 439 032971 889467 143
BLMatières premières, approvisionnements8 7078 707
BNEn cours de production de biens3 2503 250
BXClients et comptes rattachés60 38362859 755
BZAutres créances37 21037 210
CFDisponibilités15 19815 198
CHCharges constatées d’avance18 97818 978
CJTOTAL (II)143 727628143 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 582 760972 517610 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel216 000
DDRéserve légale (1)9 025
DHReport à nouveau-39 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 337
DLTOTAL (I)133 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 257
DYDettes fiscales et sociales129 547
EAAutres dettes2 076
ECTOTAL (IV)476 583
EETOTAL GENERAL (I à V)610 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an451 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.362
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8981 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00439
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial423 513423 513
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 879289 42615 452
ATAutres immobilisations corporelles690 842682 4628 379
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés1 3401 340
BHAutres immobilisations financières7 6577 657
BJTOTAL (I)1 439 032971 889467 143
BLMatières premières, approvisionnements8 7078 707
BNEn cours de production de biens3 2503 250
BXClients et comptes rattachés60 38362859 755
BZAutres créances37 21037 210
CFDisponibilités15 19815 198
CHCharges constatées d’avance18 97818 978
CJTOTAL (II)143 727628143 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 582 760972 517610 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel216 000
DDRéserve légale (1)9 025
DHReport à nouveau-39 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 337
DLTOTAL (I)133 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 257
DYDettes fiscales et sociales129 547
EAAutres dettes2 076
ECTOTAL (IV)476 583
EETOTAL GENERAL (I à V)610 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an451 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.362
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10728 du 25/10/2017
Numéro de gestion : 2005B00439
Code activité : 5621Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial423 513423 513
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels304 879289 42615 452
ATAutres immobilisations corporelles690 842682 4628 379
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés1 3401 340
BHAutres immobilisations financières7 6577 657
BJTOTAL (I)1 439 032971 889467 143
BLMatières premières, approvisionnements8 7078 707
BNEn cours de production de biens3 2503 250
BXClients et comptes rattachés60 38362859 755
BZAutres créances37 21037 210
CFDisponibilités15 19815 198
CHCharges constatées d’avance18 97818 978
CJTOTAL (II)143 727628143 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 582 760972 517610 242
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel216 000
DDRéserve légale (1)9 025
DHReport à nouveau-39 027
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-52 337
DLTOTAL (I)133 659
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 312
DVEmprunts et dettes financières divers (4)52 388
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés144 257
DYDettes fiscales et sociales129 547
EAAutres dettes2 076
ECTOTAL (IV)476 583
EETOTAL GENERAL (I à V)610 242
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an451 853
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.362

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