LE MOULIN DE FONTBONNE

Entreprise

LE MOULIN DE FONTBONNE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38147837900013 / Siren : 381478379 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 381478379
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE FONTBONNE
Adresse :
LE MAS FAMILIAL
Lieu dit MOULIN HAUT

34160 BUZIGNARGUES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/1991
Dénomination : LE MOULIN DE FONTBONNE
Dénomination usuelle: LE MAS FAMILIAL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2482
NOJO : BXC13030002102X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 381 478 379
Dénomination : LE MOULIN DE FONTBONNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : BXC11124003851Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 381 478 379
Dénomination : LE MOULIN DE FONTBONNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Moulin Haut
34160 Buzignargues
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : BXC09338001296V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 381 478 379
Dénomination : LE MOULIN DE FONTBONNE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin du Moulin Haut
34160 Buzignargues
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
27/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Type : Personne Physique

Nom : BRAUN Dominique
Né le 19/08/1965 à CORTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
850 CHE DU MOULIN HAUT
34160 BUZIGNARGUES
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°13896 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : 2012.
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°14155 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
06/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°4532 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Refus d'approbation des comptes annuels
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°6481 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLOS AU 31/12/2007
31/08/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°136 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°7190 déposé le 25/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°5332 déposé le 26/07/2001
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE 2000
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°5153 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
23/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°5670 déposé le 14/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CLOS LE 31 DECEMBRE 1999
20/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°1301 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°1388 déposé le 09/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°1388 déposé le 09/04/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°1301 déposé le 16/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°5153 déposé le 07/08/2001
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS.
Etablissements :
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DU MOULIN HAUT
34160 BUZIGNARGUES
FRANCE
Enseigne : LE MAS FAMILIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1991
Activité : MAISON DE RETRAITE, PENSION DE FAMILLE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - E SERRES DE MESPLES NEE RAVOIRE - Carmen Mari
Observations :
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4971
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1991
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS A MME CARMEN MARIE DE SERRES DE MESPLES (RCS A 466 703 725 - 66 A 372) ACTIVITE : MAISON DE RETRAITE, PENSION DE FAMILLE HJC DU 25.04.91 BODACC : 09.06.91 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DE BENOIST DE LA PRUNAREDE, NOTAIRE A BAILLARGUES A COMPTER DU 16.04.91
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 09/01/1992
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 28.11.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR GERARD BUGEJA, DEMEURANT A MONTPELLIER, BUREAUX DU NOUVEAU MONDE, AV DES ETATS DU LANGUEDOC, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PRO- VISOIRE DE LA SARL LE MOULIN DE FONTBONNE A COMPTER DU 28.11.91
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8542
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2001
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN : 50.000 FRS ; NOUVEAU : 7.625 EUROS Date d'effet : 29/06/2001
Personnes morales :
27/10/2015 : LE MOULIN DE FONTBONNE SARL
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7625.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°608 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°2331 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°100877 déposé le 30/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°706583 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°604866 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°503745 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°404941 déposé le 30/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°304906 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°203575 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°984835 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°954335 déposé le 19/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°950492 déposé le 10/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°940546 déposé le 24/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1991B00386
Dépôt : N°940545 déposé le 24/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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