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de Roiffieux

LE MOULIN DE BAYZAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48280432500017 / Siren : 482804325 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 63 482804325
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/05/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE BAYZAN
Adresse :
LE PERDU
07380 LALEVADE D'ARDECHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2005
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°339
NOJO : 0702MYG59007000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 0702MYG43659000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°299
NOJO : 0702MYG27911000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 0702MYG12005000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : 070200001123280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : 070200001021540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1088
NOJO : 070200000926130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°884
NOJO : 070200000818810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°504
NOJO : 070200000710920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : BXC13175007463S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : BXC12152011553U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : BXC111680068286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
22/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB11166001608K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Nom commercial : "Le Moulin de Bayzan"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ROME Julien Jean Rodolphe nom d'usage : ROME n'est plus gérant.
DUMAS Frédéric Louis Marie nom d'usage : DUMAS devient gérant.

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : BXC10215000217N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : BXC08127026777E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : BXC08168000004X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Aubenas 482 804 325
Dénomination : LE MOULIN DE BAYZAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Frédéric Louis Marie
Né le 18/11/1961 à Aubenas (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier les Plantades
07110 Montréal
France
Dépôts des actes :
15/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001304 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°000722 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
29/05/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°000722 déposé le 17/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Type : Siège

Adresse :
Quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Le Perdu
07380 Lalevade-d'Ardèche
France
Nom commercial : "Le Moulin de Bayzan"
Enseigne : "Le Moulin de Bayzan"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Production et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 2005 -No A722 - La Tribune du 02 juin 2005
Personnes morales :
29/06/2016 : LE MOULIN DE BAYZAN
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : VOIR STATUTS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°002640 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°002247 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001629 déposé le 20/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001741 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001903 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001997 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001765 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°000831 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°000587 déposé le 16/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2005B00236
Dépôt : N°001256 déposé le 17/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3904 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4250 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2023 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3061 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1946 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/001946 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2235 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/002235 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2005B00236
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres6 8346 834
028Immobilisations corporelles707 230430 723276 507
040Immobilisations financières20 00520 005
044Total Actif Immobilisé734 069437 557296 512
068Créances – Clients et comptes rattachés37 40237 402
072Créances – Autres1 3381 338
084Disponibilités42 60342 603
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 34381 343
110Total général Actif815 412437 557377 855
120Capital social ou individuel7 700
126Réserve légale770
132Autres réserves164 852
136Résultat de l’exercice51 106
142Total des capitaux propres - Total I224 428
156Emprunts et dettes assimilées136 337
166Fournisseurs et comptes rattachés13 897
172Autres dettes3 193
176Total des dettes153 427
180Total général Passif377 855
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France152 527
230Autres produits5
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 152 532
234Achats de marchandises (y compris droits de douane)1 888
242Autres charges externes* 25 104
244Impôts, taxes et versements assimilés8 130
254Dotations aux amortissements 46 829
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 81 954
270Résultat d’exploitation 70 578
290Produits exceptionnels 2 306
294Charges financières 6 705
306Impôts sur les bénéfices 15 073
310Bénéfice ou perte 51 106
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 714 063

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