Annonce N°377
NOJO : BXA15211001037D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : .
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionDénomination : LE MOULIN DAUPHINOISForme : SARL - 175.000euros - 46 avenue du Vercors 38170 Seyssinet Pariset. 485 015 218 RCS GRENOBLE. Projet de fusion en date du 22 juillet 2015 entre les Sociétés "LE FOURNIL DU PERE RICHARD", SARL au capital de euros. 10.000, dont le siège social est à FONTAINE (38600) 6 Bld Paul Langevin - 521.778.597 RCS GRENOBLE (Société absorbante) et la Société "LE MOULIN DAUPHINOIS", SARL au capital de euros. 175.000, dont le siège social est à SEYSSINET PARISET (38170) 46 Av. du Vercors - 485.015.218 RCS GRENOBLE (Société absorbée)Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : euros. 173.984,56 - Passif : euros. 56.689,25 - Actif net : euros. 117.295,31Rapport d'échange des droits sociaux : en échange des 17.500 parts de la Société "LE MOULIN DAUPHINOIS" il sera remis 1.767 parts de la Société "LE FOURNIL DU PERE RICHARD".Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur globale de l'apport effectué par la Société "LE MOULIN DAUPHINOIS", soit euros. 117.295,31 et le montant de l'augmentation de capital réalisée par la Société "LE FOURNIL DU PERE RICHARD" en rémunération dudit apport soit euros 17.670, est égale à euros. 99.625,31 et constituera une prime de fusion. Toutefois la Société "LE MOULIN DAUPHINOIS" absorbée, étant propriétaire de la totalité des 1.000 parts constitutives du capital de la Société "LE FOURNIL DU PERE RICHARD", il sera procédé, après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant de euros. 10.000 Euros égal à la valeur nominale des 1.000 parts de la Société "LE FOURNIL DU PERE RICHARD" apportées par la Société "LE MOULIN DAUPHINOIS". La différence entre la valeur d'apport de ces 1.000 parts, soit euros. 8.000 et le montant de la réduction de capital soit euros. 10.000, est égale à euros. 2.000, et viendra en augmentation de la Prime de Fusion susvisée dont le montant sera ainsi porté à euros. 101.625,31. Date de la réalisation de la fusion : au jour de la réunion des Assemblées Générales Extraordinaires des associés des Sociétés participantes approuvant le projet de fusion et au plus tard le 30 septembre 2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 29 juillet 2015 - RCS GRENOBLEOppositions : article L 236-14 du Code de Commerce.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 485 015 218
Dénomination : LE MOULIN DAUPHINOISForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 175000.00 EUR