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d'Entre-deux-Eaux

LE MONTET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39169939400014 / Siren : 391699394 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 36 391699394
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE MONTET
Adresse :
9 Rue FRANCISQUE DARCIEUX
69230 SAINT-GENIS-LAVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Accords d'entreprise :
18/07/2023 : Protocole sur la prime décentralisée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060285
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE MONTET
Siret : 39169939400014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/06/2023 : Accord collectif relatif aux astreinte
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923060283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 20/09/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE MONTET
Siret : 39169939400014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/08/2022 : 3ième accord d'entreprise du 10 août 2022 relative à l'attribution d'une indemnité forfaitaire aux personnels de l'association le Montet dans le cadre du Ségur de la santé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022437
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 10/08/2022
Date du texte : 10/08/2022
Date d'effet : 10/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LE MONTET
Siret : 39169939400014
Code APE : 8710A
Secteur : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : LE MONTET
Dénomination usuelle: EHPAD LE MONTET
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Identifiant association RNA : W691061737
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : LE MONTET
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

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