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de Rodez

LE LOGICIEL G.I.T

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44482268800024 / Siren : 444822688 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 82 444822688
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
LE LOGICIEL G.I.T
Adresse :
RESIDENCE LE SUD A
9 Avenue JEAN MONNET

12000 RODEZ
Marchés publics :
07/04/2022 : Accord-cadre

Objet : Évolution Maintenance logiciel Gestionnaire Ingénierie Travaux"
Classification : 72267100-

Numéro unique d’identification : 228100012000192022E00600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 16/02/2022

Lieu d'exécution : Tarn
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
LE LOGICIEL G I T (44482268800024)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2004 : Succession
Prédécesseur : LE LOGICIEL G.I.T
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 1203MYG20191500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 1203MYG17893100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°882
NOJO : 120315855100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 120314634100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1370
NOJO : 120313959300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°575
NOJO : 120312953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°571
NOJO : 120312040700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1095
NOJO : 120310547600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1068
NOJO : 120397161000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°219
NOJO : BXB13304000654A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°838
NOJO : BXC13077004432C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : BXC12058000563S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1100
NOJO : BXC11096002100D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Résidence le Sud avenue Jean Monnet
12000 Rodez
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : BXC100880014185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Résidence le Sud avenue Jean Monnet
12000 Rodez
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1148
NOJO : BXC08055000689G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Résidence le Sud avenue Jean Monnet,
12000 Rodez
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB08207006190R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/05/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : INFORMATIQUE SERVICE BATIMENT ARCHITECTURE TECHNIQUE, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), Résidence le Sud - avenue Jean Monnet 12000 RODEZ

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR
18/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1670
NOJO : BXC08094000925U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Rodez 444 822 688
Dénomination : LE LOGICIEL G.I.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Résidence le Sud avenue Jean Monnet,
12000 Rodez
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
01/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
Représentants légaux :
21/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Type : Personne Physique

Nom : BOUSQUET Pascal Marc Adrien
Né le 17/05/1960 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
34 AV. DU DOCTEUR BONNEFOUS
12000 RODEZ
FRANCE
21/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Type : Personne Physique

Nom : TROUILLET Jean-Marie
Né le 06/09/1962 à FIRMI (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 RUE JEAN MOULIN
FIRMI
12300 DECAZEVILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°2813 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°2813 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1224 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Fusion Absorption de la Société ISBAT
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1224 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/03/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°8 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux apports et à la fusion
03/03/2008 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°504 déposé le 18/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion
02/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°793 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RODEZ (12), RESIDENCE LE SUD,AVENUE JEAN MONNET
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1114 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°75 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1114 déposé le 09/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°793 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°728 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la Fusion sur la valeur des apports
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°729 déposé le 14/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la Fusion sur la rémunération des apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1224 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°1224 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Résidence le Sud
avenue Jean Monnet
12000 Rodez
FRANCE
Nom commercial : ISBAT DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : 1- création, exploitation, mise en place de tous programmes, tous logiciels, tous systèmes, leur protection, (et plus particulièrement l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les développements de logiciels même si ceux-ci n'ont pas fait l'objet a ce jour d'une démarche de dépôt et de protection), de prestations de services a toutes entreprises et tous professionnels du bâtiment ou de l'architecture notamment en matière informatique 2- formation professionnelle (à compter du 20/06/2003)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- Acquis par fusion 2 - Créatio - récédent propriétaire exploitan - NFORMATIQUE SERVICE BATIMENT ARCHITECTURE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2013 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2027
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2008
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la Société INFORMATIQUE SERVICE BATIMENT ARCHITECTURE TECHNIQUE dont le siège social est à Rodez (12), Résidence le Sud, Avenue Jean Monnet avec effet rétroactif au 01/10/2007 Augmentation de capital à compter du 20/05/2008 Ancien : 8000 EUR Nouveau : 20000 EUR
Personnes morales :
21/10/2013 : LE LOGICIEL G.I.T.
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°2202 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°114 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°477 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°601 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°462 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°692 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°573 déposé le 15/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°170 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°338 déposé le 25/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°319 déposé le 22/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°354 déposé le 01/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°387 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2003B00027
Dépôt : N°521 déposé le 19/04/2004
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1082 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 2003B00027
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1191 du 03/04/2020
Numéro de gestion : 2003B00027
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 785 du 22/02/2019
Numéro de gestion : 2003B00027
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1964 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00027
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1941 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00027
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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