LE JARDIN DE JULIEN (fermée)

Entreprise

LE JARDIN DE JULIEN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/12/2021
Dénomination usuelle : LE JARDIN DE JULIEN
Enseigne : LE JARDIN DE JULIEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 90819130700010 / Siren : 908191307 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 6 908191307
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé
Ce groupe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.11 : Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Cette classe comprend :
- le commerce de détail d’une large gamme de produits, avec toutefois une prédominance des produits alimentaires, des boissons et du tabac, notamment : • les activités des grandes surfaces qui, en sus des produits alimentaires, des boissons et du tabac qui représentent le plus gros des ventes, proposent également diverses autres lignes de produits tels que articles d’habillement, meubles, petits appareils, articles de quincaillerie, produits cosmétiques, etc.
47.11B : Commerce d'alimentation générale
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d’une surface de vente inférieure à 120 m2 Produits associés : 47.00.11p, 47.00.12p, 47.00.13p, 47.00.14p, 47.00.15p, 47.00.16p, 47.00.17p, 47.00.18p, 47.00.19p, 47.00.21p, 47.00.22p, 47.00.23p, 47.00.24p, 47.00.25p, 47.00.26p, 47.00.27p, 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.51p, 47.00.52p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.71p, 47.00.72p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
Coordonnées de l'établissement :
LE JARDIN DE JULIEN
Adresse :
84 Rue DES MARRONNIERS
01100 MARTIGNAT
Historique de l'établissement :
23/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2021
Dénomination : JDJ MARTIGNAT
Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Radiation

Annonce N°30
NOJO : 000101MYG377226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 908 191 307
Dénomination : JDJ MARTIGNAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 74000.00 EUR
28/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG376376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 908 191 307
Dénomination : JDJ MARTIGNAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG36426600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 908 191 307
Dénomination : JDJ MARTIGNAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG340759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MARTIGNAT (Ain) du 7 Février 2022, la société MAYOL PRIMEURS, SARL au capital de 40 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 313 642 431 RCS BOURG EN BRESSE, et la société JDJ MARTIGNAT, SARL au capital de 1 000 €uros, dont le siège social est à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers, immatriculée sous le numéro 908 191 307 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L 236-24 du code de commerce et au régime spécial des fusions prévu à l’article 210 B du code général des impôts. Aux termes de ce projet la société MAYOL PRIMEURS (société apporteuse) ferait apport à la société JDJ MARTIGNAT (société bénéficiaire des apports) de sa branche complète et autonome d’activités d’achat, vente, négoce de tous produits et denrées alimentaires et, notamment de fruits, légumes, fromages, produits laitiers, produits carnés et boissons exploitée à MARTIGNAT (01100) 84 Rue des Marronniers. L’actif apporté s’élèverait à 248 796.08 €uros et le passif pris en charge s’élèverait à 175 796.08 €uro, soit un apport d’une valeur nette de 73 000 €uros. Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué à la société MAYOL PRIMEURS, société apporteuse, 7 300 parts sociales nouvelles de 10 €uros chacune de valeur nominale, intégralement libérées à créer par la société JDJ MARTIGNAT, société bénéficiaire des apports, laquelle augmentera son capital social de 73 000 €uros pour le porter à 74 000 €uros. Aucune prime d’apport ne sera créée à cette occasion. En application des dispositions de l’article L 236-4 du Code de Commerce, les sociétés ont convenu que l’apport partiel d’actif prendrait effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, rétroactivement au 1er Avril 2021. En conséquence, toutes les opérations, tant actives que passives, portant sur la branche d’activités apportée, et qui seraient réalisées ou auraient été réalisées depuis le 1er Avril 2021 par la société apporteuse seront réputées avoir été faites pour le compte et aux risques de la société bénéficiaire des apports. Dépôt du projet de traité d’apport partiel d’actif : Pour la société MAYOL PRIMEURS au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 11 Février 2022, Pour la société JDJ MARTIGNAT, au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 11 Février 2022.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 908 191 307
Dénomination : JDJ MARTIGNAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15111 du 08/11/2022
Numéro de gestion : 2021B02489
Code activité : 4711B : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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