LE HAMEAU DE LA BERGERIE

Entreprise

LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Dernière mise à jour : 24/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51356627300027 / Siren : 513566273 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 10 513566273
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Adresse :
459 Rue FRANCOIS ESTIER
01170 ECHENEVEX
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2011 : Succession
Prédécesseur : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/06/2009
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°93 - rectificatif
Annule l'annonce N°20, numéro de parution 20230194, BODACC C publiée le 2023-10-08
NOJO : 0101MYG39011600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG39008600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG373589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAY HOLDING SA
17/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG37361000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG33588300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°124
NOJO : 0101MYG30852100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 0101MYG27639600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 0101MYG25475300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 010228858500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 010226954600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010224547800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 010223042600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°97
NOJO : 010220482000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : BXC131750015668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB12310000384F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : RAY HOLDING (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA)
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°311
NOJO : BXC12171000180G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : BXB120250004703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
459 rue François Estier
01170 Echenevex

Etablissement principal :
Adresse :
459 rue François Estier
01170 Echenevex
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : BXC11192005093V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
321 avenue des Alpes
01220 Divonne-les-Bains
22/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°48
NOJO : BXA08197002935V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/07/2009
Date de commencement d'activité : 12/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 513 566 273
Dénomination : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : ALBINA HOLDING (SARL) représenté par BOCKLI KARDANOVA Albina.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA).
Commissaire aux comptes suppléant : IGEC (SACA).

Montant du capital : 400000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non, acquisition et gestion de tous immeubles
Origine des fonds : Création

Adresse :
321 avenue des Alpes
01220 Divonne-les-Bains
Historique de l'unité légale :
03/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Type : Personne Morale

Nom : RAY HOLDING
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
23 rue Jean Jaurès
1836 Luxembourg
LUXEMBOURG
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17QUINQUIES rue Alain Savary
BP 1949
25020 Besançon
FRANCE
23/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Type : Personne Morale

Nom : IGEC
Siren : 662000512
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Jost
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
07/07/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°4488 déposé le 11/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3322 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3240 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5760 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/10/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5279 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5760 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5760 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5760 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
21/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3324 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/06/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°5760 déposé le 25/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la défaillance de conditions résolutoires
09/11/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°152 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : 459 rue François Estier - 01170 ECHENEVEX
24/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°96 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/06/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°94 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3217 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3217 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°289 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
23/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
459 rue François Estier
01170 Echenevex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2009
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5349
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/05/2013
Personnes morales :
23/01/2017 : LE HAMEAU DE LA BERGERIE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°594 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°12426 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3024 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°9948 déposé le 03/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3477 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3341 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00699
Dépôt : N°3869 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1816 du 15/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15803 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13257 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9363 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9010 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12206 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 594 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2009B00699
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 555 1341 555 1341 622 870
APConstructions7 603 0431 586 3226 016 7216 680 046
ATAutres immobilisations corporelles1 061523538645
BJTOTAL (I)9 159 2371 586 8457 572 3928 303 561
BVAvances et acomptes versés sur commandes124124124
BXClients et comptes rattachés37 95126 75511 19623 557
BZAutres créances119 631119 63182 589
CFDisponibilités1 618 9531 618 9531 313 618
CHCharges constatées d’avance78 08178 08189 844
CJTOTAL (II)1 854 73926 7551 827 9841 509 732
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 013 9771 613 6009 400 3779 813 293
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DHReport à nouveau-659 195-575 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-262 679-83 828
DLTOTAL (I)-521 873-259 195
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 795 0754 393 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 963 8465 561 617
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 54172 458
DYDettes fiscales et sociales2631 000
EAAutres dettes53 47143 530
ECTOTAL (IV)9 922 25010 072 488
EETOTAL GENERAL (I à V)9 400 3779 813 293
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 363 063525 778
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services387 689387 689572 472
FJChiffres d’affaires nets387 689387 689572 472
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 557166
FQAutres produits10
FRTotal des produits d’exploitation (I)389 256572 638
FWAutres achats et charges externes179 943240 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés25 78125 257
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 853411 901
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions24 248
GEAutres charges84585
GFTotal des charges d’exploitation (II)602 661702 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-213 406-130 091
GLAutres intérêts et produits assimilés634300
GPTotal des produits financiers (V)634300
GRIntérêts et charges assimilées226 59185 986
GUTotal des charges financières (VI)226 59185 986
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-225 957-85 687
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-439 363-215 778
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital511 000343 734
HDTotal des produits exceptionnels (VII)511 000343 734
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital334 316211 785
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)334 316211 785
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)176 684131 949
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)900 889916 672
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 163 5681 000 501
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-262 679-83 828
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 253 610396 85363 6171 586 845
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 253 610396 85363 6171 586 845
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients28 3121 55726 755
7BTotal Provisions pour dépréciation28 3121 55726 755
7CTOTAL GENERAL28 3121 55726 755
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 557
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux26 755
UXAutres créances clients11 196
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)119 631
VSCharges constatées d’avance78 081
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES235 662208 90726 755
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine13 60513 605
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 781 5242 023 954781 142
8BFournisseurs et comptes rattaché109 541109 541
VQAutres impôts, taxes et assimilés263263
VIGroupe et associés5 963 846162 2295 801 617
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)53 47153 471
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 922 2502 363 0636 582 759976 428
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice612 296

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