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de Montcombroux-les-Mines

LE GARDEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/02/1993
Enseigne : HOTEL LE GARDEN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39033670900014 / Siren : 390336709 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 46 390336709
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE GARDEN
Adresse :
12 Avenue MARX DORMOY
03310 NERIS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
03/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2009 : enseigne
Enseigne : HOTEL LE GARDEN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1994 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/02/1993
Dénomination : LE GARDEN
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1789
NOJO : 000000030356130
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030356130

Avis de dépôt du 2021-08-31
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 814 430 427
Dénomination : SCI W.A.
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1844
NOJO : 000000030352437
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030352437

Avis de dépôt du 2020-01-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 814 430 427
Dénomination : SCI W.A.
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/03/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1551
NOJO : 000000030349714
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030349714

Jugement d'ouverture du 2019-03-01
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Garden (sas) 12, avenue Marx Dormoy - 03310 Néris-les-Bains , date de cessation des paiements le 21 Août 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 814 430 427
Dénomination : SCI W.A.
Forme juridique : Société civile immobilière

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1995
NOJO : 000000030346828
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030346828

Extrait de jugement du 2018-04-06
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Saidi Brahim pour une durée de 8 ans ans.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/11/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1942
NOJO : 000000030345525
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030345525

Avis de dépôt du 2017-10-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1728
NOJO : 000000030344770
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030344770

Avis de dépôt du 2017-07-26
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/07/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1687
NOJO : 000000030344621
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030344621

Extrait de jugement du 2017-07-07
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 21 Août 2016 .

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°835
NOJO : 000000030343657
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030343657

Jugement prononçant du 2017-03-03
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1534
NOJO : 000000030343421
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Identifiant client : 030343421

Jugement d'ouverture du 2017-02-03
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB162160011490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : LE GARDEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAIDI Brahim
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : 030340207000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : BXB15127000530W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DJAFFAR Werner
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 030337439000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : 030334884000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°360
NOJO : BXC13011006522T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : BXC12048000250Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Néris-les-Bains
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : BXC10347007723E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Néris-les-Bains
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : BXC10061000205H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Néris-les-Bains
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : BXC08202002011G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Néris-les-Bains
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : BXC08212023880L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montluçon 390 336 709
Dénomination : SARL LE GARDEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Néris-les-Bains
Historique de l'unité légale :
23/02/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LE GARDEN
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
27/03/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Représentants légaux :
07/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Type : Personne Physique

Nom : SAIDI Brahim
Né le 14/06/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Président

Adresse :
68 rue de Montfort
78190 Trappes
FRANCE
Dépôts des actes :
02/08/2016 : Ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°650 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Dispense dans formalité RCS
13/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°613 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°613 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
13/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°613 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°613 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
04/05/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°441 déposé le 01/06/2016
Etat : Déposé
10/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°334 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°334 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Acte notarié
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°334 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : DE MR ET MME GASPAROUX A LA SOCIETE AW PATRIMOINE
25/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°334 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°872 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°441 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°714 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°12 déposé le 09/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°143 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°143 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°143 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°143 déposé le 10/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°714 déposé le 14/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°872 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
07/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 avenue Marx Dormoy
03310 Neris-les-Bains
FRANCE
Nom commercial : LE GARDEN
Enseigne : HOTEL LE GARDEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1993
Activité : Hôtel bar restaurant.
Origine du fonds : Divers
chat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - AMOINE - Gaston Gabriel Simo
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 240
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 390
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 03/03/2017, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME Me Pascal RAYNAUD 2, Rue de la Presle 03100 MONTLUCON COMME LIQUIDATEUR.
07/10/2016 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention du 06.10.2016 : Le récépissé de mutation de la licence IV délivré par la Mairie de Néris les Bains, autorise Mr SAIDI Brahim, suite à sa nomination en qualité de Président de la société, à exploiter le débit de boissons à compter du 24.10.2016.
Personnes morales :
07/10/2016 : LE GARDEN
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 30490.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°3 déposé le 05/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°37 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°73 déposé le 03/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°2 déposé le 04/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°138 déposé le 03/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°1222 déposé le 26/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°113 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°466 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°518 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°505 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°440 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°482 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°413 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°426 déposé le 11/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°344 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°487 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°452 déposé le 20/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°338 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°348 déposé le 01/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°308 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°387 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°386 déposé le 24/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1993B00024
Dépôt : N°319 déposé le 11/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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