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de Frans

LE FRANS'IS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Dénomination usuelle : LE FRANS'IS
Enseigne : LE FRANS'IS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44498795200033 / Siren : 444987952 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 10 444987952
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
LE FRANS'IS
Adresse :
Rue DES GAGERES
01480 FRANS
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2020 : Succession
Prédécesseur : CHRYSTELLE CRESTANI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/2002
Nom : M. DYLAS FREDERIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/01/2021 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG309034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 31/12/2020
Date de commencement d'activité : 17/12/2020
Publication légale : Le Progrès, le 01/01/2021
Oppositions : Election de domicile : SELARL MJ SYNERGIE 22 Rue Cordier 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 17/12/2020 enregistré au Bourg-en-Bresse le 21/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00045842 réf 0104P01 2020 A 3094, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue de l'Ecole 39240 Aromas

établissement principal :
Activité : bar, café, restaurant, débit de tabac, vins et spiritueux à emporter, presse, articles pour fumeurs, jeux
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros

Adresse :
Rue des Gagères
01480 Frans

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 444 987 952
Nom : DYLAS Frédéric, Yves
Nom commercial : LE FRANS'IS

Précédent exploitant :
Nom : CRESTANI Chrystelle, Chrystelle
RCS non inscrit
Nom d'usage : SARNAIN
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00033
15/09/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

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