LE FOURNIL PROVENCAL (fermée)

Entreprise

LE FOURNIL PROVENCAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/05/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51255490800016 / Siren : 512554908 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 75 512554908
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE FOURNIL PROVENCAL
Adresse :
L OLIVERAIE
Quartier LES MERIGUES

83830 CALLAS
Historique de l'établissement :
17/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/07/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/07/2009 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2009
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°5467
NOJO : 000008302169287
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302169287

Jugement de clôture du 2019-12-17
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéros d'identification : RCS Draguignan 512 554 908 - 512 554 908 RM 83
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Radiation

Annonce N°2986
NOJO : 008302MYG171114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2500.00 EUR
06/05/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1807
NOJO : BXA16124000474Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/05/2016
Oppositions : Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès 83300 Draguignan
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension. Achat du fonds par acte sous seing privé du 16.03.2016 enregistré au SIE DRAGUIGNAN NORD le 17.03.2016 Bordereau 2016/679 Case n°4 Ext 1696

Numéro d'identification : RCS Draguignan 818 160 780
Dénomination : CASSI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : BALLESTER Claude, André, Simon
Montant du capital : 1500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
07/10/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2413
NOJO : BXA152720016004
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302117563

Jugement prononçant du 22 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan .

Numéros d'identification : RCS Draguignan 512 554 908 - 512 554 908 RM 83
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9104
NOJO : 830211714100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2460
NOJO : BXA15182004762C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 8302113143

Avis de dépôt du 11 juin 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Draguignan 512 554 908 - 512 554 908 RM 83
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14782
NOJO : 830210708900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2836
NOJO : BXA14063001842A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830299665

Jugement d'ouverture du 25 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Draguignan 512 554 908 - 512 554 908 RM 83
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12596
NOJO : BXC13024012641K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9389
NOJO : BXC110750017799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier les Merigues l'Oliveraie
83830 Callas
01/04/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1211
NOJO : BXA10084001838P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : Le var information, le 12/03/2010
Oppositions : S.C.P. Belin Pierre Et Vincent -Notaires Associés- 2, rue de la Résistance Boîte Postale 20 83830 Bargemon

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELSANTI Christophe
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 75000 Euros.

Adresse :
rue François Maurel
83830 Bargemon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 670 841
Nom : DELSANTI Christophe, Léopold, Clement

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Draguignan 433 670 841
Nom : DELSANTI Christophe, Léopold, Clement
12/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1382
NOJO : BXA081590021995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 20/05/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Draguignan 512 554 908
Dénomination : LE FOURNIL PROVENCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DELSANTI Christophe.

Montant du capital : 2500 EUR

Adresse :
les Merigues l'Oliveraie
83830 Callas
Historique de l'unité légale :
17/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2009 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
Représentants légaux :
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Type : Personne Physique

Nom : DELSANTI Christophe
Né le 31/10/1969 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Merigues
l'Oliveraie
83830 Callas
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°3825 déposé le 14/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°1648 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°1648 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
24/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Type : Siège

Adresse :
quartier les Merigues
l'Oliveraie
83830 Callas
FRANCE
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue François Maurel
83830 Bargemon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Boulangerie pâtisserie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ELSANTI - Christophe Léopold Clemen
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6240
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/02/2011
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1260
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 25/02/2014 - mandataire judiciaire : Me Anne DELORET - 29, Rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan - la date de cessation des paiements a été fixée au 02/11/2013 Date d'effet : 25/02/2014
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2239
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 25/08/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 15/04/2014 Date d'effet : 15/04/2014
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4730
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 25/12/2014 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 19/08/2014 Date d'effet : 19/08/2014
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 116
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 25/02/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 06/01/2015 Date d'effet : 06/01/2015
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1008
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 6 mois expirant le 25/08/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 10/02/2015 Date d'effet : 10/02/2015
24/09/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5672
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 22/09/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARL LE FOURNIL PROVENCAL et a désigné : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 22/09/2015
Personnes morales :
24/09/2015 : LE FOURNIL PROVENCAL
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°4070 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°4758 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°75 déposé le 16/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2009B00406
Dépôt : N°442 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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