LE DOMAINE DES VERGERS (fermée)

Entreprise

LE DOMAINE DES VERGERS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49038008600028 / Siren : 490380086 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 52 490380086
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE DOMAINE DES VERGERS
Adresse :
169 Rue DU BOURG
59130 LAMBERSART
Historique de l'établissement :
02/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : LE DOMAINE DES VERGERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/05/2006
Dénomination : LE DOMAINE DES VERGERS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1530
NOJO : 59102021S000604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5765
NOJO : 59102019S006272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5764
NOJO : 59102019S006273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5763
NOJO : 59102019S006274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
10/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5766
NOJO : 59102019S006323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
22/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : BXB152570002008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DRL AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : ERNOULT & DEFRETIN
Montant du capital : 7600 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : 59102015S006731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4506
NOJO : 59102014S009490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5206
NOJO : 59102013S010363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3355
NOJO : BXC122350058823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7275
NOJO : BXC111990167718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°461
NOJO : BXA11202001663H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/07/2011
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Date d'effet : 1er juin 2011
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lille 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : ORVAL Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : DRL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ERNOULT & DEFRETIN
Montant du capital : 7600.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Acquisition sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis et notamment un ensemble de terrains non bâtis situés à Pérenchies lieudit "chemin du vieux soldat".

Adresse :
169 rue du Bourg
59130 Lambersart
15/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°586
NOJO : BXB11129003944Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 11/05/2006
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ORVAL Jean-Noël Commissaire aux comptes titulaire : DRL AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ERNOULT & DEFRETIN
Montant du capital : 7600.00 EUR
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4291
NOJO : BXC10211000334V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : BXB102150009134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 11/05/2006
Date d'effet : 2010-06-07
Descriptif : Réduction du capital

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 490 380 086
Dénomination : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ORVAL Jean-Noël
Montant du capital : 7600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
20 résidence Flandre
59170 Croix

Etablissement principal :
Adresse :
20 résidence Flandre
59170 Croix
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6599
NOJO : BXC08208006096A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 490 380 086
Dénomination : LE DOMAINE DES VERGERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 résidence Flandre
59170 Croix
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5896
NOJO : BXC082070085053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 490 380 086
Dénomination : LE DOMAINE DES VERGERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 résidence Flandre
59170 Croix
Historique de l'unité légale :
03/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Type : Personne Physique

Nom : ORVAL Jean-Noël
Né le 11/12/1955 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Frères Hazebrouck
59890 Deûlémont
France
02/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Type : Personne Physique

Nom : ORVAL Jean-Noël
Né le 11/12/1955 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue des Frères Hazebrouck
59890 Deûlémont
France
04/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Type : Personne Physique

Nom : ORVAL Jean-Noël
Né le 11/12/1955 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Résidence Flandre
59170 Croix
France
Dépôts des actes :
03/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°2490 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
03/07/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°2490 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°19629 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
10/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°19629 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
27/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9580 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9580 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9580 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9580 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9580 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°14053 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°14053 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
24/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°3105675 déposé le 19/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
02/02/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Type : Siège

Adresse :
169 rue du Bourg
59130 Lambersart
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Type d’exploitation : Divers
04/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
169 rue du Bourg
59130 Lambersart
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Acquisition sous quelque forme que ce soit de tous biens et droits mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis et notamment un ensemble de terrains non bâtis situés à Pérenchies lieudit "chemin du vieux soldat".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/02/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de Croix (59170) 20 résidence Flandre RCS Roubaix Tourcoing 2006B731 à compter du 1..6.2011. ACte co nstitutif: Dépôt au Greffe de Roubaix Tourcoing pu blié dans la Gazette Nord Pas de Calais du 1.6.200 6. Transfert: Dépôt au Greffe de Lille le 19.7.201 1 publié dans le Syndicat Agricole du 24.6.2011.
02/02/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 11/05/2006.
02/02/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2019
Texte de l'observation : DISSOLUTION A COMPTER DU 10-09-2019, JOURNAL PUBLICATEUR : La Gazette de la Région du Nord DU : 25-10-2019, adresse de liquidation : au siège social
02/02/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2021
Texte de l'observation : Suppression de la mention d'office de cessation d'activité transcrite le 02/01/2020 - art. R 123-125 du code de commerce.
02/02/2021 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2021
Texte de l'observation : RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 03-07-2020
04/09/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de Croix (59170) 20 résidence Flandre RCS Roubaix Tourcoing 2006B731 à compter du 1..6.2011. ACte co nstitutif: Dépôt au Greffe de Roubaix Tourcoing pu blié dans la Gazette Nord Pas de Calais du 1.6.200 6. Transfert: Dépôt au Greffe de Lille le 19.7.201 1 publié dans le Syndicat Agricole du 24.6.2011.
Personnes morales :
02/02/2021 : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/02/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2015 : "LE DOMAINE DES VERGERS"
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°604 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6323 déposé le 09/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6272 déposé le 09/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6273 déposé le 09/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6274 déposé le 09/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6731 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°6731 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9490 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°9490 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°10363 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°10363 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°4421 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2011B01441
Dépôt : N°4421 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 604 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2011B01441
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6323 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2011B01441
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6272 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2011B01441
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6273 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2011B01441
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 6274 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2011B01441
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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