LE DEVES

Entreprise

LE DEVES
Dernière mise à jour : 10/10/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51753896300011 / Siren : 517538963 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 78 517538963
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LE DEVES
Adresse :
ROSSIGNOL
43510 SAINT-JEAN-LACHALM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/10/2009
Dénomination : LE DEVES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 430200000874210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4061
NOJO : 430200000745320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2161
NOJO : 043020000072969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VIGOUROUX Xavier Jean nom d'usage : VIGOUROUX n'est plus gérant.
VIGOUROUX William Axel nom d'usage : VIGOUROUX devient gérant
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5104
NOJO : 430200000670020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8007
NOJO : 430200000625110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : 430200000504590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3946
NOJO : 430200000463770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3298
NOJO : 430200000355900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4950
NOJO : 430200000280820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6992
NOJO : 430200000209940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6533
NOJO : 430200000137390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4093
NOJO : BXC131900162938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5259
NOJO : BXC12142018903L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3848
NOJO : BXC11146008243Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Rossignol
43510 Saint-Jean-Lachalm
04/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°518
NOJO : BXA093010021733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/10/2009
Date de commencement d'activité : 10/10/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 517 538 963
Dénomination : LE DEVES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VIGOUROUX Xavier Jean
Montant du capital : 5000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité.

Adresse :
Rossignol
43510 Saint-Jean-Lachalm
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
25/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Personne Physique

Nom : VIGOUROUX William Axel
Né le 29/09/1999 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Rossignol
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Personne Physique

Nom : VIGOUROUX Xavier Jean
Né le 15/09/1970 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ROSSIGNOL
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
Dépôts des actes :
05/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°000365 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°005791 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001672 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
19/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001672 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
19/10/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001672 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
19/10/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001672 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
Etablissements :
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Siège

Adresse :
Rossignol
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
25/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rossignol
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2009
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Siège

Adresse :
ROSSIGNOL
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Type : Etablissement principal

Adresse :
ROSSIGNOL
43510 Saint-Jean-Lachalm
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2009
Activité : Production et vente d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/05/2021 : LE DEVES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
13/06/2016 : LE DEVES
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'électricité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/10/2009
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001701 déposé le 25/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°003814 déposé le 17/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001465 déposé le 22/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°003910 déposé le 02/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001539 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001465 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001465 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001726 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001726 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001103 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001103 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001475 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°001475 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°000914 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°000914 déposé le 03/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°000860 déposé le 05/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2009B00337
Dépôt : N°000860 déposé le 05/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2023/002275 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/001259 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2021/001701 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2020/003814 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/001465 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/003910 du 02/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/001539 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00337
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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