06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2006
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 20/12/2005
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11926
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 28/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00242 , date de cessation des paiements le 23/03/2011 désigne Juge Commissaire M. Bonin , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/09/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 17963
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/09/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/09/2011
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 25361
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 26/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 26/03/2012
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 26214
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/04/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry , met fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY , maintient mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Bonin
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 29795
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2012
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 27,08,2012 , met fin à la mission de MAITRE ANCEL MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL LE COLPORTEUR.
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 35926
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2013
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 15/04/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Evry
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 62500
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 02/05/2016 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01/05/2016 et a désigné Liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/09/2016 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64533
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/09/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.