LE CLOS

Entreprise

LE CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42857497400013 / Siren : 428574974 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 428574974
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
LE CLOS
Adresse :
8 Rue DE MERCUREY
71640 MERCUREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1999
Dénomination : LE CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 007102MYG133621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 574 974
Dénomination : LE CLOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MARGUERIE DE ROTROU Jean-Luc, Paul
19/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1956
NOJO : 007102MYG133623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 428 574 974
Dénomination : LE CLOS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : YOUNG Corinne, Catherine ; Associé : YOUNG Clara, Catherine ; Associé : YOUNG Joëlle, Catherine ; Associé : YOUNG Lance, Catherwood ; Associé : GIRARD Sylvie ; Associé : LARK Raphaela, Straling
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
17/07/2007 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/12/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00174
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Jean Fernand
Né le 08/11/1979 à LOZANNE (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
LE HAMEAU CHALET LA MAIRIE
FRANCE
Dépôts des actes :
14/10/1999 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00174
Dépôt : N°1459 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/12/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1999D00174
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 RUE DE MERCUREY
MERCUREY
71640 GIVRY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1999
Activité : PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE A MERCUREY, 8 RUE DE MERCUREY
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/12/1999 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 365 877.64 EUR
Personnes morales :
07/12/1999 : LE CLOS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 365877.64
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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