04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1741
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2005
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 19/08/2005
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 676
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 26/02/2013 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/08/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/04/2013
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1322
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/04/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/05/2013
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1649
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 28/05/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/07/2013
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2033
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/07/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/2014
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/01/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/02/2014
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 761
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/02/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2014
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC APUREMENT DU PASSIF PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/03/2014 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
04/08/2015 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1849
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/06/2014 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 13/06/2014