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du Donjon

LE CHATEAU DE BUSSET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44821222500016 / Siren : 448212225 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 86 448212225
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LE CHATEAU DE BUSSET
Adresse :
CHATEAU DE BUSSET

03270 BUSSET
Historique de l'établissement :
10/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2003
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°3745
NOJO : 000000301109630
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109630

Avis de dépôt du 2021-04-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 030110811000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°246
NOJO : 030110811100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°247
NOJO : 030110811300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°248
NOJO : 030110811400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°249
NOJO : 030110811600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°4424
NOJO : 000000301104259
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301104259

Extrait de jugement du 2019-12-10
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°411
NOJO : 030180036000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB15223000020J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNATH François, Armand
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°585
NOJO : 030169393000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1230
NOJO : BXA140840014016
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030165941

Extrait de jugement du 18 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : BXB14083000943W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNATH François, Armand Gérant : EISENMANN Josef
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 030165268000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1920
NOJO : BXA140210012153
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030164917

Avis de dépôt du 14 janvier 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : BXB13115000573F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNATH François, Armand Gérant : LÜDI Urs
19/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1124
NOJO : BXA13071001245G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 030159470

Jugement d'ouverture du 26 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC12264004701N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : BXC12009000357O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB11203000901D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BERNATH François, Armand
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°628
NOJO : BXC10270007645L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château de Busset
03270 Busset
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : BXC082190093712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château de Busset
03270 Busset
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°103
NOJO : BXC08212023687R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cusset 448 212 225
Dénomination : LE CHATEAU DE BUSSET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Château de Busset,
03270 Busset
Historique de l'unité légale :
10/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Hôtels touristiques avec restaurant (NAFRev1 : 55.1A)
Représentants légaux :
04/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Type : Personne Physique

Nom : BERNATH François, Armand
Né le 25/03/1950 à Zurich (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Gérant

Adresse :
Seestrasse 221
Kusnacht
SUISSE
Dépôts des actes :
01/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1599 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
22/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°532 déposé le 13/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°755 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1234 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/08/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°879 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/05/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°682 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de la sté INOVO AG à la sté SILCASUR AG
30/05/2006 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°682 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation de dépôt d'un exemplaire de la cession de parts au siège social
23/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°836 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Autorisation de cession de parts sociales
23/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°836 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de DUTLI Beat et de la sté DOM AG à la sté INOVO AG
19/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°836 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°375 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
15/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°375 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°836 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation du dépôt de la cession de parts sociales au siège social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°836 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°682 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Château de Busset
03270 Busset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2003
Activité : Hôtel restaurant centre de remise en forme organisation de stages de formation toutes activités de loisirs négoce de meubles neufs et d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1741
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2005
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 19/08/2005
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 676
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 26/02/2013 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 16/08/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/04/2013
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1322
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 23/04/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/05/2013
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1649
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 28/05/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/07/2013
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2033
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2013
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/07/2013, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/2014
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2014
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/01/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/02/2014
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 761
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2014
Texte de l'observation : EN DATE DU 25/02/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2014
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1004
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2014
Texte de l'observation : ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC APUREMENT DU PASSIF PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 18/03/2014 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
04/08/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1849
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2014
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/06/2014 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 13/06/2014
Personnes morales :
04/08/2015 : LE CHATEAU DE BUSSET
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1191 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°2448 déposé le 13/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°206 déposé le 31/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°2198 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°2841 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°2069 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1299 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°622 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1469 déposé le 11/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°556 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2003B00079
Dépôt : N°1156 déposé le 26/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1436 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00079
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1435 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00079
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1434 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00079
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1432 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00079
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1431 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00079
Code activité : 5510Z : Hébergement (NAFRev2 : 55)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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