LE CERTINOIS - CERTINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79387211000010 / Siren : 793872110 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 77 793872110

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
LE CERTINOIS

Adresse :
419 Route DE LA MAIRIE
01240 CERTINES

Historique de l'établissement :

31/08/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

06/01/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

23/08/2013 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Liens de succession de l'établissement :

05/09/2022 : Préccession

Successeur : LE CERTINOIS
Continuité économique

23/08/2013 : Succession

Prédécesseur : ALAIN CHABRIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/2013

Dénomination : LE CERTINOIS

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LE CERTINOIS - Certines (fermé)LE CERTINOIS - Certines (fermé)

Publications au Bodacc :

19/03/2023 : Radiation

Annonce N°28
NOJO : 000101MYG373685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 872 110
Dénomination : LE CERTINOIS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 20000.00 EUR

21/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG362454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 872 110
Dénomination : LE CERTINOIS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BLONDEL Anthony Jérémy André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : VIAL Jonathan

04/09/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG357378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 01/09/2022
Date de commencement d'activité : 05/09/2022
Publication légale : LE JOURNAL BUGEY COTIERE, le 01/09/2022
Oppositions : Election de domicile : ME FOUNERON MATHIAS 6 Rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 29/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 419 Route de la Mairie 01240 Certines, Adresse du nouveau propriétaire: 1504 Route de Seillon 01240 Lent

établissement principal :
Activité : restaurant (restauration à consommer sur place et à emporter), traiteur, bar, débit de tabac et annexes, vapoteuses et produits annexes, fdj et jeux tout opérateur, relais colis et relais poste, journaux, épicerie fine, service bancaire de proximité, dépôt de pain, vente d'articles de téléphonie, timbres postaux, timbres fiscaux, service de paiement des taxes et amendes.
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros

Adresse :
419 Route de la Mairie
01240 Certines

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 918 747 189
Nom : MARHOUSS Karima
Nom commercial : LE CERTINOIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 872 110
Dénomination : LE CERTINOIS

02/09/2022 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG357304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/08/2022
Publication légale : Bugey Côtière, le 01/09/2022
Oppositions : Election de domicile : Me FOURNERON Notaire à Bourg en Bresse 6 Rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 29/08/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 419 Route de la Mairie 01240 Certines, Adresse du nouveau propriétaire: 1504 Route de Seillon 01240 Lent

établissement principal :
Activité : restaurant, bar, journaux, articles de fumeur, traiteur, plats à emporter, dépôt de pain, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac et d'un comptoir française des jeux
Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000.00 euros

Adresse :
419 Route de la Mairie
01240 Certines

Nom : MARHOUSS Karima
RCS non inscrit

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 872 110
Dénomination : LE CERTINOIS

09/10/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1
NOJO : BXA132750014585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 23/08/2013
Publication légale : LE COURRIER ECONOMIE, le 12/09/2013
Oppositions : Scp Guerin Philippe et Peroz Sebastien. BP 3 01660 Mézériat
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 793 872 110
Dénomination : LE CERTINOIS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BLONDEL Anthony, Jérémy, André
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 325 051 027
Dénomination : CHABRIER

19/07/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°28
NOJO : BXA13193000454O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 28/06/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Historique de l'unité légale :

20/02/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

04/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/08/2013 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00749
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEL Anthony Jérémy André
Né le 10/09/1985 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
201 rue de la Barre
01440 Viriat
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00749
Type : Personne Physique

Nom : BLONDEL Anthony Jérémy André
Né le 10/09/1985 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
201 rue de la Barre
01440 Viriat
FRANCE

14/03/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00749
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Jonathan
Né le 01/06/1985 à Roanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
75 chemin Sur la Côte
Saint-Maurice d'Echazeaux
01250 Corveissiat
FRANCE

Dépôts des actes :

17/06/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00749
Dépôt : N°3639 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

14/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00749
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
419 route de la Mairie
01240 Certines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/2013
Activité : Restauration traiteur plats à emporter, bar.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HABRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

14/03/2014 : LE CERTINOIS

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Restaurant, traiteur, plats à emporter, bar, journaux, dépôt de pain, vente tabac et jeux de grattage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/06/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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