Portail de la ville
de Melay

LE CASTEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 67820303500020 / Siren : 678203035 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 70 678203035
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LE CASTEL
Adresse :
5 Rue DES BRUYERES
95150 TAVERNY
Historique de l'établissement :
15/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2018 : Succession
Prédécesseur : LE CASTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1966
Dénomination : LE CASTEL
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7360
NOJO : 7802MYG69974500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5708
NOJO : 7802MYG64859800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8142
NOJO : 7802MYG60081800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7881
NOJO : 7802MYG57183700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : 007802MYG567490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANDRA
19/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1348
NOJO : 007802MYG554528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HANDRA ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A ; Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 217802439954066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : 217802413434861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12108
NOJO : 217802388953098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10590
NOJO : 217802370053926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 217802342371931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15822
NOJO : 217802317870186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15911
NOJO : BXC13063010234P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/03/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : BXB12325001873C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 21 Janvier 2008 Président : HANDRA en fonction le 19 Novembre 2012
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13657
NOJO : BXC12030002575Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 Quinto Grande Rue
95370 Montigny-lès-Cormeilles
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13936
NOJO : BXC10319020111L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 Quinto Grande Rue
95370 Montigny-lès-Cormeilles
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9861
NOJO : BXC10043001070N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 Quinto Grande Rue
95370 Montigny-lès-Cormeilles
04/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB09271001152E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2008 Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 21 Janvier 2008 Président : PANDO Candida en fonction le 24 Septembre 2009
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12592
NOJO : BXC081740053966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
8 Quinto Grande Rue
95370 Montigny-lès-Cormeilles
25/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3004
NOJO : BXB08109004739F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 21 Janvier 2008.
Président : HAMON Jean-François Jacques Fernand en fonction le 27 Mars 2008.

29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3428
NOJO : BXB080450034968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR
29/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3475
NOJO : BXB08045003613M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 678 203 035
Dénomination : LE CASTEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GELLEE Jean-Francois modification le 21 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 21 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A en fonction le 21 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
15/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
29/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00020
01/02/2018 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
18/02/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
31/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
01/10/1966 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Type : Personne Morale

Nom : HANDRA
Siren : 383351129
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
35 Avenue MAC MAHON
75017 Paris
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue JEAN GIONO
66000 Perpignan
FRANCE
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°12904 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°12904 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°12904 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2009 : Ordonnance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°11275 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°9603 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°3684 déposé le 27/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°944 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°944 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°944 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°944 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°944 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°13177 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
05/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°852 déposé le 19/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°852 déposé le 19/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°4420 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : 31 12
14/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°4420 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°2158 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°2157 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5704 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : 3 CESSIONS
29/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5704 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
29/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5704 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/07/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5704 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/1989 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°2280 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°2280 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Type : Siège

Adresse :
8 QUINTO GRANDE RUE
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 QUINTO GRANDE RUE
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1966
Activité : Exploitation d'une maison de retraite, de repos et de détente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/05/2014 : LE CASTEL
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°1263 déposé le 22/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°4591 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°2457 déposé le 27/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°1375 déposé le 11/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°1992 déposé le 14/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°300 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°12362 déposé le 04/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°533 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°3473 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°9989 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°11831 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5034 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°8174 déposé le 14/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°8695 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°6593 déposé le 05/09/2002
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°189 déposé le 15/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°921 déposé le 14/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°1435 déposé le 12/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°1436 déposé le 12/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°31 déposé le 07/01/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°571 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°7028 déposé le 11/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°8785 déposé le 29/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°78 déposé le 07/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°7930 déposé le 11/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°7069 déposé le 07/12/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°6743 déposé le 21/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°5599 déposé le 19/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°973 déposé le 20/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1974B01230
Dépôt : N°148 déposé le 23/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12758 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8187 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10863 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1825 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1204 du 23/02/2018
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1263 du 22/02/2017
Numéro de gestion : 1974B01230
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 9289 928
APConstructions339 630315 55024 081
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels114 23484 29429 940
ATAutres immobilisations corporelles148 349141 0867 263
BJTOTAL (I)612 142550 85861 284
BLMatières premières, approvisionnements5 5675 567
BXClients et comptes rattachés46 0262 00744 019
BZAutres créances415 794415 794
CDValeurs mobilières de placement1 2531 253
CFDisponibilités28 72628 726
CHCharges constatées d’avance8 2048 204
CJTOTAL (II)505 5702 007503 563
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 117 712552 865564 847
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 000
DDRéserve légale (1)4 000
DGAutres réserves107 739
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)698
DLTOTAL (I)152 437
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)66 522
DVEmprunts et dettes financières divers (4)65 672
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours14 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 832
DYDettes fiscales et sociales119 907
EAAutres dettes21 112
EBProduits constatés d’avance (2)81 891
ECTOTAL (IV)412 411
EETOTAL GENERAL (I à V)564 847
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an360 076
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.15
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 225 2361 225 236
FJChiffres d’affaires nets1 225 2361 225 236
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 760
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 233 029
FTVariation de stock (marchandises)1 844
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements61 016
FWAutres achats et charges externes414 851
FXImpôts, taxes et versements assimilés45 767
FYSalaires et traitements519 393
FZCharges sociales176 305
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 862
GEAutres charges6
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 245 132
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-12 103
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé7 159
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)7 160
GRIntérêts et charges assimilées714
GUTotal des charges financières (VI)714
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 446
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 656
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 595
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 900
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital997
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 140
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 355
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 247 684
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 246 986
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)698
A1Renvois : Transfert de charges6 394
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 1617679 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles536 48523 32018 875540 930
0NAMORTISSEMENTS Total Général545 64624 08718 875550 858
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 5111 8621 3662 007
7BTotal Provisions pour dépréciation1 5111 8621 3662 007
7CTOTAL GENERAL1 5111 8621 3662 007
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 8621 366
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients46 026
VBT. V. A.12 718
VPDivers13 385
VCGroupe et associés382 935
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)6 756
VSCharges constatées d’avance8 204
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES470 025470 025
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine1515
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine66 50714 17252 335
8AEmprunts et dettes financières divers65 67265 672
8BFournisseurs et comptes rattaché42 83242 832
8CPersonnel et comptes rattachés41 56241 562
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 25449 254
VWT.V.A.14 74714 747
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 34314 343
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 11221 112
8LProduits constatés d’avance81 89181 891
VYTOTAL – ETAT DES DETTES397 935345 60052 335
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice13 988

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici