06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1993
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 22 01 1993 Au greffe de Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 03 02 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd maréchal Foch Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1993
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 03 1993 le tribunal de commerce de Toulon a désigné en qualité d'administrateur judiciaire me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 24 03 1993 Poursuite d'activité du 03 03 1993 Au 03 07 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 28 05 1993 Poursuite d'activité du 03 07 1993 Au 03 09 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 13 10 1993 Poursuite d'activité du 04 09 1993 Au 29 11 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1994
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 01 1994 Homologation du plan Cession au profit de Mme Braun pour la branche d'activité d'hôtel restaurant "le France" . Commissaire à l'exécution du plan Maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : En date du 14 11 1994 le tribunal de commerce de Toulon a condamné solidairement mme Lugari Simone, mme Mirabells Corinne et m rivera Roger à supporter une insuffisance d'actif à hauteur de 20 % du passif dans le redressement judiciaire de la société le capricorne
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1994
Texte de l'observation : Radiation - vente du fonds à Mme Braun Le 27 10 1994
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 22291
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 17/11/1999 À infirme le jugement d'obligation au passif prononcé à l'encontre de madame Lugari Simone gérante de la Sarl le capricorne en date du 14/11/1994 par le tribunal de commerce de Toulon.
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 10095
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 26/05/2005 , Désignant Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/06/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 25/01/1993
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements le 22 01 1993 Au greffe de Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 03 02 1993 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd maréchal Foch Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1993
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 03 1993 le tribunal de commerce de Toulon a désigné en qualité d'administrateur judiciaire me Grossetti jean pierre 85 Bd maréchal Foch Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 24 03 1993 Poursuite d'activité du 03 03 1993 Au 03 07 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 28 05 1993 Poursuite d'activité du 03 07 1993 Au 03 09 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1993
Texte de l'observation : Par jugement du 13 10 1993 Poursuite d'activité du 04 09 1993 Au 29 11 1993
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 07/01/1994
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 01 1994 Homologation du plan Cession au profit de Mme Braun pour la branche d'activité d'hôtel restaurant "le France" . Commissaire à l'exécution du plan Maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : En date du 14 11 1994 le tribunal de commerce de Toulon a condamné solidairement mme Lugari Simone, mme Mirabells Corinne et m rivera Roger à supporter une insuffisance d'actif à hauteur de 20 % du passif dans le redressement judiciaire de la société le capricorne
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1994
Texte de l'observation : Radiation - vente du fonds à Mme Braun Le 27 10 1994
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 22291
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2000
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel de Aix en Provence en date du 17/11/1999 À infirme le jugement d'obligation au passif prononcé à l'encontre de madame Lugari Simone gérante de la Sarl le capricorne en date du 14/11/1994 par le tribunal de commerce de Toulon.
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 10095
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 26/05/2005 , Désignant Me LAURE Simon 5 rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
06/12/1990 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/06/2017 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise