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LE CAF'

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/10/2010
Dénomination usuelle : LE CAF'
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42945130500024 / Siren : 429451305 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 24 429451305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.3 : Débits de boissons
56.30 : Débits de boissons
56.30Z : Débits de boissons
Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10
Coordonnées de l'établissement :
LE CAF'
Adresse :
30 RUE DU VIEUX MOULIN
28500 CHARPONT
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2014 : Préccession
Successeur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1999
Nom : M. DANEL LUDOVIC
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LE CAF' - Charpont (siège)LUDOVIC DANEL - Brou (fermé)
Publications au Bodacc :
22/07/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2568
NOJO : 28012014RJ0821C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012014RJ0821CFA36F96-E504-454D-B7D0-84F752817476

Jugement de clôture du 2022-07-13
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
Nom d'usage : DANEL
05/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1684
NOJO : BXA15210001910L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801134695

Avis de dépôt du 24 juillet 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
08/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1868
NOJO : BXA15090001488Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801130980

Avis de dépôt du 27 mars 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
10/03/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°3043
NOJO : BXA15062000913Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801130136

Avis de dépôt du 26 février 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
18/02/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1488
NOJO : BXA140420026691
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801119145

Jugement d'ouverture du 6 février 2014
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
02/12/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°251
NOJO : BXA10328000829F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 17/11/2010
Date de commencement d'activité : 16/10/2010

Etablissement principal :
Activité : Bar, tabac, loto, loterie, épicerie.
Origine des fonds : Création

Adresse :
30 rue du Vieux Moulin
28500 Charpont

Numéro d'identification : RCS Chartres 429 451 305
Nom : DANEL Ludovic
Nom commercial : LE CAF'
Historique de l'unité légale :
16/10/2010 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
Code NIC : 00024
31/05/2005 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010A00208
Dépôt : N°74 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010A00208
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue du Vieux Moulin
28500 Charpont
FRANCE
Nom commercial : LE CAF'
Enseigne : LE CAF'
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2010
Activité : Bar, tabac, loto, loterie, épicerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 782
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la liquidation judiciaire de DANEL Ludovic, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/02/2013, Et a nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 06/02/2014
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1321
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2014
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 06/03/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de DANEL Ludovic. Date d'effet : 06/03/2014
Personnes physiques :
06/03/2014 : DANEL Ludovic
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/08/1958
Ville de naissance : 92073 Suresnes
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue de la Libération
28500 Charpont
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/10/2010
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