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de Luc-sur-Aude

LE BEL VAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34818482100042 / Siren : 348184821 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 81 348184821
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LE BEL VAL
Adresse :
19 CHEMIN DE LA CROUX D'ALET
11190 LUC-SUR-AUDE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/09/1988
Dénomination : LE BEL VAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°192
NOJO : 001101MYG129836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/02/2023
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 348 184 821
Dénomination : LE BEL VAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUGAST Joseph Marcel Marie
Montant du capital : 150.00 EUR
24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2627
NOJO : 007803MYG712488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 30/09/1988
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 348 184 821
Dénomination : LE BEL VAL
Forme juridique : Société civile immobilière
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7539
NOJO : BXC10006007039B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 348 184 821
Dénomination : LE BEL VAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Adresse :
8 rue des Artisans
78760 Jouars-Pontchartrain
20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2470
NOJO : BXB10012002107N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 348 184 821
Dénomination : LE BEL VAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant et associé : DUGAST Joseph Marcel Marie modification le 07 Janvier 2010 Associé : MEJIA DAVILA Lorna en fonction le 07 Janvier 2010

Siège social :
Adresse :
3 rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00042
Caractère employeur : Non
10/10/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : MEJIA DAVILA (DUGAST) Lorna
Né le 30/01/1961 à GUATEMALA (GUATEMALA)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
21/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : MEJIA DAVILA (DUGAST) Lorna
Né le 30/01/1961 à GUATEMALA (GUATEMALA)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
11/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
11/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : DUGAST Joseph Marcel Marie
Né le 22/07/1956 à MAISDON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
11/01/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Personne Physique

Nom : MEJIA DAVILA (DUGAST) Lorna
Né le 30/01/1961 à GUATEMALA (GUATEMALA)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°39242 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°39242 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°263 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
20/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°263 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°263 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
20/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°263 déposé le 07/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°16055 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
11/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°16055 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
11/10/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°16055 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
11/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°16055 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/08/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°2530 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°2530 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°2530 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/08/2001 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°2530 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12749 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/10/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12749 déposé le 12/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12554 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12554 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
01/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12554 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12554 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
27/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12553 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS A LA SUITE DE LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 10 AVRIL 1991
27/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°12553 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS A LA SUITE DE LA CESSION DE PARTS INTERVENUE LE 10 AVRIL 1991
10/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
01/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°4983 déposé le 16/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
04/10/1988 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°39243 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
21/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 Rue du Pont Marie
78490 Galluis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1988
Activité : l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de Sci et plus particulièrement, l'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Siège

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
11/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue d'Auteuil
78650 Saulx-Marchais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1988
Activité : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de Sci et plus particulièrement, l'acquisition, la propriété et l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
21/11/2019 : LE BEL VAL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 150.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
11/01/2010 : LE BEL VAL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 150.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°19888 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1988D00663
Dépôt : N°19888 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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