N° national/d'enregistrement : 1411288
Date de dépôt : 02/03/1987
Lieu de dépôt : TOULOUSE
Date d'expiration : 02/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de nettoyage pour les industries automobiles, navales, ferroviaires, aéronautiques, des travaux publics, agricoles et des transports routiers. matériel de nettoyage à savoir: machines de lavage haute pression et machines de nettoyage des sols, des locaux et des véhicules.Station de lavage de véhicules et en particuliers, de gros véhicules, camions, semi-remorques, engins de travaux publics, engins agricoles, autocars, autobus, bateaux, aéronefs.Réparation et entretien de véhicules.
- N° de la classe : 03
- N° de la classe : 07
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 40
Déposant 1 : COLLIN Jean-Marie
Adresse :
9 CHEMIN de SERAN
31150 FENOUILLET
FR
Mandataire 1 : M. COLLIN Jean-Marie
Adresse :
9 CHEMIN de SERAN
31150 FENOUILLET
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 50194
Date de demande : 18/12/1990
Bénéficiare 1 : SARL LAVATRANS
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 62575
Date de demande : 24/04/1992
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 62576
Date de demande : 24/04/1992
Bénéficiare 1 : LAVATRANS S.A.
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 62577
Date de demande : 24/04/1992
Evènement 5 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RESILIATION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 169350
Date de demande : 21/02/1994
Evènement 6 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A 1 MARQUE
Référence associée à l'événement : 169351
Date de demande : 21/02/1994
Evènement 7 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 169352
Date de demande : 21/02/1994
Bénéficiare 1 : SARL LAVATRANS PREPARATION VEHICULES
Evènement 8 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 398718
Date de demande : 03/09/2004
Bénéficiare 1 : SARL LAVATRANS
Evènement 9 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 398719
Date de demande : 03/09/2004
N° de BOPI : 2004-40
Bénéficiare 1 : LAVATRANS DEVELOPPEMENT
Evènement 10 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713852
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018
Evènement 11 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 853906
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022
Bénéficiare 1 : LAVATRANS DEVELOPPEMENT, SASU
Numéro de SIREN : 447868993
Adresse :
ZAC EUROCENTRE 3 RUE DE L'OURMEDE
31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS
FR
Evènement 12 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-45
Evènement 13 :Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2074564
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 1996-41
Evènement 14 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324987
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2007-42
Evènement 15 :Bénéficiare 1 : lic - LAVATRANS REPARATIONS VEHICULES NEUFS RNM N0 62577)
Evènement 16 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2644748
Date de demande : 29/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017
