16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/010345
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 18/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 01/11/2010
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/003582
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/010365
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 15/11/2011 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Durée du plan : 10 ans
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/010614
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS par suite du transfert du principal établissement du 1 Route DE LA VETAZ - RESIDENCE DU PRE DE LA FORGE 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ au 232, rue de la Chapelle Beaumont Ilot 5 74160 BEAUMONT.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/012612
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/11/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 10/11/2016
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/009641
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/013410
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/10/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur MESSIN Laurent des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/010345
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 18/11/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 01/11/2010
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F11/003582
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 07/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/010365
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 15/11/2011 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Durée du plan : 10 ans
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/010614
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2014
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS par suite du transfert du principal établissement du 1 Route DE LA VETAZ - RESIDENCE DU PRE DE LA FORGE 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ au 232, rue de la Chapelle Beaumont Ilot 5 74160 BEAUMONT.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/012612
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/11/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 10/11/2016
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/009641
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F18/013410
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/10/2018 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur MESSIN Laurent des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
03/02/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2017
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/11/2016, le Tribunal de Commerce d'Annecy a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution de plan avec application de la procédure simplifiée à l'encontre de Monsieur MESSIN Laurent, 232 Rue de la Chapelle Beaumont - Ilot 5 - 74160 BEAUMONT (précédement : résidence du pré de forge, 10 Route de la Vetaz - 74540 VIUZ LA CHIESAZ), et nommé Maître Jean BLANCHARD, 20 Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY en qualité de mandataire liquidateur.
03/02/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MODIFICATIONS EFFECTUEES PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Mention n° F10/010345 du 29/11/2010 Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D ANNECY en date du 18/11/2010 ouvrant la procédure de Redressement Judiciaire Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Date de cessation des Paiements : 01/11/2010 Mention n° F11/003582 du 07/04/2011 Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D ANNECY en date du 07/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuive son activité Mention n° F11/010365 du 15/11/2011 Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE D ANNECY en date du 15/11/2011 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD Jean 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY Durée du plan : 10 ans