L'AS CD DU TRANSPORT - GARGES-LES-GONESSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/04/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82929641700019 / Siren : 829296417 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 89 829296417

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.32 : Transports de voyageurs par taxis

49.32Z : Transports de voyageurs par taxis

Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12

49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur

Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.

Coordonnées de l'établissement :
L'AS CD DU TRANSPORT

Adresse :
49 Avenue PIERRE SEMARD
95140 GARGES-LES-GONESSE

Historique de l'établissement :

31/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/04/2017

Dénomination : L'AS CD DU TRANSPORT

Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

19/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 7802MYG67563800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 829 296 417
Dénomination : L'AS CD DU TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 7802MYG67508500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 829 296 417
Dénomination : L'AS CD DU TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : 7802MYG63232400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 829 296 417
Dénomination : L'AS CD DU TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4324
NOJO : 7802MYG63236800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 829 296 417
Dénomination : L'AS CD DU TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

31/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

03/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B02059
Type : Personne Physique

Nom : CSORBA Danut
Né le 06/06/1993 à NEGRESTI-OAS (ROUMANIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Avenue PIERRE SEMARD
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE

Dépôts des actes :

20/04/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B02059
Dépôt : N°5724 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé

19/04/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B02059
Dépôt : N°5724 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B02059
Type : Siège

Adresse :
49 Avenue PIERRE SEMARD
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE

03/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2017B02059
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Avenue PIERRE SEMARD
95140 Garges-lès-Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/2017
Activité : Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/05/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 28461
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03/05/2017 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 28462
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Personnes morales :

03/05/2017 : L'AS CD DU TRANSPORT

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation de véhicule de transport avec chauffeur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1504 du 16/02/2023
Numéro de gestion : 2017B02059
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1238 du 08/02/2023
Numéro de gestion : 2017B02059
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3771 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2017B02059
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 3734 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2017B02059
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	56 666	8 141	48 525
044	Total Actif Immobilisé	56 666	8 141	48 525
068	Créances – Clients et comptes rattachés	2 780		2 780
072	Créances – Autres	2 333		2 333
080	Valeurs mobilières de placement	50		50
084	Disponibilités	6 256		6 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	11 420		11 420
110	Total général Actif	68 087	8 141	59 946
120	Capital social ou individuel			1 500
136	Résultat de l’exercice			9 550
142	Total des capitaux propres - Total I			11 050
166	Fournisseurs et comptes rattachés			24 704
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		17 575
172	Autres dettes			24 191
176	Total des dettes			48 895
180	Total général Passif			59 946
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			56 666
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	81 911
230	Autres produits	7 242
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	89 153
238	Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de	75
242	Autres charges externes*	68 341
244	Impôts, taxes et versements assimilés	1 071
254	Dotations aux amortissements	8 141
264	Total des charges d’exploitation	77 629
270	Résultat d’exploitation	11 524
300	Charges exceptionnelles	245
306	Impôts sur les bénéfices	1 729
310	Bénéfice ou perte	9 550
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
462	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport	56 666
492	Total Immobilisations (Augmentations)	56 666
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	15 919
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	6 445

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