L'ARLEQUIN

Entreprise

L'ARLEQUIN
Dernière mise à jour : 21/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39394519100012 / Siren : 393945191 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 1 393945191
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
L'ARLEQUIN
Adresse :
26 Avenue DU PARC
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
21/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/1994
Dénomination : L'ARLEQUIN
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°2186
NOJO : 000002501207478
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207478

Jugement de clôture du 2020-03-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2020 : Radiation

Annonce N°944
NOJO : 002501MYG226196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR
12/03/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°2537
NOJO : 000002501207450
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207450

Avis de dépôt du 2020-03-05
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°2618
NOJO : 000002501201246
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501201246

Avis de dépôt du 2018-07-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2061
NOJO : 000002501190693
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501190693

Jugement prononçant du 2017-06-21
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : 250118803300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1518
NOJO : 000002501185811
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501185811

Jugement d'ouverture du 2017-01-04
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3366
NOJO : 250117175700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 250115785200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : 250115132100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC12310000288M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3025
NOJO : BXC113440001068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BXC103020028485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : BXC08231003718A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5048
NOJO : BXC08231003719C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2156
NOJO : BXC08047002018M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 393 945 191
Dénomination : L'ARLEQUIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à Casablanca
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 avenue du Parc
25000 Besançon
FRANCE
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à Casablanca
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 avenue du Parc
25000 Besançon
FRANCE
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à Casablanca
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 avenue du Parc
25000 Besançon
FRANCE
22/06/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à Casablanca
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 avenue du Parc
25000 Besançon
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à CASABLANCA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 AV. DU PARC
25000 BESANCON
FRANCE
13/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Personne Physique

Nom : DOUBACH Mohamed
Né le 15/02/1966 à CASABLANCA
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 AV. DU PARC
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°548 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°548 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°176 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°176 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1951 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1951 déposé le 17/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
17/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°176 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°548 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°322 déposé le 10/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°176 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°548 déposé le 13/03/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 avenue du Parc
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : L'ARLEQUIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1994
Activité : L'exploitation d'un fonds de restauration, snack, débit de boissons alcoolisées ou non, l'activité de traiteur, l'exploitation de Salles de jeux automatiques et électroniques, l'organisation de manifestations en tous genres, ces activités peuvent s'effectuer sur les foires et les marches
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 AV. DU PARC
25000 BESANCON
FRANCE
Enseigne : L'ARLEQUIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1994
Activité : L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE RESTAURATION, SNACK, DEBIT DE BOISSONS ALCOOLISEES OU NON, L'ACTIVITE DE TRAITEUR, L'EXPLOITATION DE SALLES DE JEUX AUTOMATIQUES ET ELECTRONIQUES, L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS EN TOUS GENRES, CES ACTIVITES PEUVENT S'EFFECTUER SUR LES FOIRES ET LES MARCHES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3982
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1996
Texte de l'observation : Non dissolution de la société malgré la perte de plus de la moitie du capital social (Pvage du 28 août 1996)
22/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 04/01/2017, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL l'arlequin sous le numéro 4172908, et a désigné : Mandataire judiciaire maître pascal Guigon 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet :
22/06/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3502
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2017
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL L'ARLEQUIN, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2017 Date d'effet : 21/06/2017
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3982
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1996
Texte de l'observation : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PVAGE DU 28 AOUT 1996)
13/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 48
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2017
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL L'ARLEQUIN SOUS LE NUMERO 4172908, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/01/2017
Personnes morales :
22/06/2017 : L'ARLEQUIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/03/2017 : L'ARLEQUIN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1048 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1048 déposé le 13/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°7217 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°7217 déposé le 03/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5801 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5801 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1715 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1715 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5812 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5812 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°6498 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°6498 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5137 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°5137 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3396 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3397 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3397 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°181 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°181 déposé le 22/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3470 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3470 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°4307 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°4307 déposé le 21/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3719 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3719 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3723 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3723 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°1333 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3371 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°3371 déposé le 23/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2091 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2091 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2565 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2565 déposé le 01/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2639 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2639 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2689 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1994B00066
Dépôt : N°2689 déposé le 17/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1048 du 13/03/2017
Numéro de gestion : 1994B00066
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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