L'ARCHE (fermée)

Entreprise

L'ARCHE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 60715008300014 / Siren : 607150083 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 72 607150083
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
L'ARCHE
Adresse :
Avenue CHRISTOPHE COLOMB
20260 CALVI
Historique de l'établissement :
05/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/09/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/09/2009 : Préccession
Successeur : CALVIDIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : L'ARCHE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
L'ARCHE - Calvi (fermé)L'ARCHE - Calvi (fermé)
Publications au Bodacc :
20/10/2021 : Radiation

Annonce N°1439
NOJO : 002002MYG159857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1050000.00 EUR
04/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°408
NOJO : 002002MYG154927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à CALVI du 26 Mai 2021, La société « L’ARCHE » Société par Actions Simplifiée au capital de 1 050 000 Euros, dont le siège social est Avenue Christophe Colomb à CALVI (20260), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA sous le numéro 607 150 083, et la société « AGORA », Société par Actions Simplifiée au capital de 2 320 500 Euros, dont le siège social est Quartier Lusséou à VAISON LA ROMAINE (84110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 442 533 071 Ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société « L’ARCHE » par la société « AGORA ». La société « L’ARCHE » ferait apport à la société « AGORA » de la totalité de son actif, soit 2 757 790 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 860 336 Euros. La valeur nette des apports s’élèverait à la somme positive de 1 897 454 Euros. La présente fusion porterait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021, les opérations de la société « L’ARCHE » depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société « AGORA ». La société absorbante détenant dans les conditions prévues par l’article L 236-3 du Code de Commerce, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il ne sera émis aucune action à titre d’augmentation de capital de la société absorbante et il sera procédé à l’annulation des actions représentant le capital de la société absorbée détenues par la société absorbante. De même, il n’a pas été établi de rapport d’échange. La société apporteuse se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation. Les créanciers des sociétés « AGORA » et « L’ARCHE » dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de BASTIA pour la société L’ARCHE en date du 26 Mai 2021 ; -Au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON pour la société AGORA en date du 26 Mai 2021 ;

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1050000.00 EUR
04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1471
NOJO : 000002002152782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RENET Etienne, Paul, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : COGEDIAC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LEVILLY Marc
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2501
NOJO : 200215113500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2020

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1075
NOJO : 200214048100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1958
NOJO : 200213087100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3208
NOJO : 200212203300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4030
NOJO : 200211405300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°301
NOJO : BXB152930007995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCESCHI Jean-Christophe, Aloyse Directeur général : COIFFIER Christian, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : COGEDIAC (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LEVILLY Marc
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 200210532300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2936
NOJO : 200299229000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1893
NOJO : 200290706000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°740
NOJO : BXB132940002664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRANCESCHI Jean-Christophe, Aloyse Directeur général : COIFFIER Christian, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : BIDEGARAY NAVARRON Mathieu Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBERT Jean
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3491
NOJO : BXC12292021203F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2868
NOJO : BXC11313004133W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : BXC10319006861A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : BXB09324001826Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : L'ARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COIFFIER Jacques Personne ayant le pouvoir de diriger et gérer : FRANCESCHI Jean-Christophe Personne ayant le pouvoir de diriger et gérer : COIFFIER Christian Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : BIDEGARAY NAVARRON Mathieu Commissaire aux comptes suppléant : AUDUBERT Jean
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : BXC09302006140M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : ACOFRA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
13/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°482
NOJO : BXB09310001628H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Date de commencement d'activité : 30/09/2009
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Bastia 510 581 499
Dénomination : ACOFRA EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 120000 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : ACOFRA
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2028
NOJO : BXC083040019519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 607 150 083
Dénomination : ACOFRA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
Historique de l'unité légale :
05/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
04/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2009 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : L'ARCHE
Dénomination usuelle :
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev2 : 47.11D)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supermarchés (NAFRev1 : 52.1D)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ACOFRA SA
Représentants légaux :
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : RENET Etienne, Paul, Marie
Né le 01/06/1959 à SEYSSINET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Hauts Vernets
84110 Villedieu
FRANCE
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Morale

Nom : COGEDIAC
Siren : 392219317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : LEVILLY Marc
Né le 23/06/1965 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : RENET Etienne, Paul, Marie
Né le 01/06/1959 à SEYSSINET (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
les Hauts Vernets
84110 Villedieu
FRANCE
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Morale

Nom : COGEDIAC
Siren : 392219317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : LEVILLY Marc
Né le 23/06/1965 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : FRANCESCHI Jean-Christophe, Aloyse
Né le 24/09/1958 à Calvi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
route de Pietramaggiore
le Clos des Chênes
20260 Calvi
FRANCE
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : COIFFIER Christian Alexandre
Né le 23/11/1959 à ORLEANSVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
MONCALE
LIEU DIT TERRAZZONE - ROUTE DE CALENZANA
20214 Moncale
FRANCE
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Morale

Nom : COGEDIAC
Siren : 392219317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Personne Physique

Nom : LEVILLY Marc
Né le 23/06/1965 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue Alfred Kastler
14000 Caen
FRANCE
Dépôts des actes :
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°990 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°148 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1235 déposé le 12/02/2020
Etat : Déposé
17/09/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4898 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4694 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/2017 : Procès-verbal
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2432 déposé le 02/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandats de membres du Directoire, du mandat du Président du Directoire et du mandat du Directeur Général
31/08/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2161 déposé le 01/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2215 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2215 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Partants : Mrs BIDEGARAY NAVARRON Mathieu (titulaire) et AUDUBERT Jean (suppléant) Nouveaux : COGEDIAC (titulaire) et Mr LEVILLY Marc (suppléant)
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Partants : Mrs BIDEGARAY NAVARRON Mathieu (titulaire) et AUDUBERT Jean (suppléant)Nouveaux : COGEDIAC (titulaire) et Mr LEVILLY Marc (suppléant)
23/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1345 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1345 déposé le 24/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/05/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Remplacement des Commissaires aux Comptes et convocation de l'assemblée générale pour le 10/09/2015
22/05/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2132 déposé le 13/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Remplacement des Commissaires aux Comptes et convocation de l'assemblée générale pour le 10/09/2015
04/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1444 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1444 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de membres du Directoire de Mrs COIFFIER Christian et FRANCESCHI Jean-Christophe Président partant : COIFFIER Jacques Nouveau : FRANCESCHI Jean-Christophe
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats de membres du Directoire de Mrs COIFFIER Christian et FRANCESCHI Jean-ChristophePrésident partant : COIFFIER JacquesNouveau : FRANCESCHI Jean-Christophe
11/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1382 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/07/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1382 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/05/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des membres du directoire, Nomination d'un nouveau président Renouvellement des mandats des directeurs généraux
29/05/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement des mandats des membres du directoire,Nomination d'un nouveau présidentRenouvellement des mandats des directeurs généraux
31/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1479 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1479 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°52 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°52 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de L'ARCHE
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de L'ARCHE
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
11/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
11/09/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
11/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
20/08/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°34 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/08/2007 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°34 déposé le 24/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCEMODIFICATION DES ARTICLES 12.8 ET 15 DES STATUTS
14/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCECONFIRMATION DES FONCTION DU VICE PRESIDENT RAPPORT D'ACTIVITE
14/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCEMODIFICATION DES ARTICLES 12.8 ET 15 DES STATUTS
14/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCECONFIRMATION DES FONCTION DU VICE PRESIDENT RAPPORT D'ACTIVITE
31/08/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°41 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/08/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°41 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°301 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
15/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°301 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
26/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
17/09/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
17/09/2003 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 17/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
03/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
28/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/08/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/08/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/09/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/09/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 11/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°12 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
15/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°12 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
06/08/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/08/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°89 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
26/05/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°89 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
18/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
18/04/1997 : Acte notarié
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
21/08/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°7 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/08/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°7 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/08/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/08/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°5 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/08/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°5 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
27/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
27/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
27/10/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
24/08/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°7 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/08/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°7 déposé le 24/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/08/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/08/1992 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/09/1991 : Ordonnance du président
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 24/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°155 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°155 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES NOTARIES EN DATE DU 06-09-912 EXTRAITS DUDIT ACTE PORTANT MISE A JOUR ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°182 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION EN SA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°89 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTES ENREGISTRES A CALVI LE 22-04-1997 BORDEREAU 91/1ACTES ENREGISTRES A CALVI LE 22-04-1997 BORDEREAU 91/2
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°12 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°32 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES DE DONATION EN DATE DU 29-1-99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYMEA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°308 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°308 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV ASSEMBLEE GENERALE MIXTEMISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI 01-420 NRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28 FEVRIER 2002 9HEURES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28 FEVRIER 2002 14 HEURES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV AGO DU 28.02.02
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°235 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°235 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DELIBERATIONS DE L'AG MIXTE DU 15/10/04PV REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30/07/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des membres du Directoire de Mrs Jacques COIFFIER,Christian Alexandre COIFFIER et Jean Christophe FRANCESCHI.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Président du Directoire de Mr Jacques COIFFIER
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance deMr Jean Claude COIFFIER
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Membre du Conseil de surveillance deMr Jean Claude COIFFIER.
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1321 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : en date du 23/07/2009 entre ACOFRA SA (apporteuse) et ACOFRA EXPLOITATION SAS(bénéficiaire)
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1791 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°6 déposé le 24/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°155 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°155 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES NOTARIES EN DATE DU 06-09-912 EXTRAITS DUDIT ACTE PORTANT MISE A JOUR ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°151 déposé le 10/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°182 déposé le 22/10/1993
Etat : Déposé
Décision : 2 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA TRANSFORMATION EN SA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°202 déposé le 08/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTES ENREGISTRES A CALVI LE 22-04-1997 BORDEREAU 91/1ACTES ENREGISTRES A CALVI LE 22-04-1997 BORDEREAU 91/2
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°88 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°89 déposé le 03/07/1997
Etat : Déposé
Décision : DONATION EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°12 déposé le 16/01/1998
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°32 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES DE DONATION EN DATE DU 29-1-99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°67 déposé le 12/04/2001
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYMEA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28 FEVRIER 2002 9HEURES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28 FEVRIER 2002 14 HEURES
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°307 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV AGO DU 28.02.02
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°308 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°308 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : PV ASSEMBLEE GENERALE MIXTEMISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI 01-420 NRE
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 09/12/2003
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°235 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°235 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : PV DELIBERATIONS DE L'AG MIXTE DU 15/10/04PV REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 30/07/04
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 23/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Vice-Président du Conseil de surveillance deMr Jean Claude COIFFIER
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1913 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Membre du Conseil de surveillance deMr Jean Claude COIFFIER.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat des membres du Directoire de Mrs Jacques COIFFIER,Christian Alexandre COIFFIER et Jean Christophe FRANCESCHI.
N.C             : Divers
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1912 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat de Président du Directoire de Mr Jacques COIFFIER
N.C             : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1321 déposé le 24/07/2009
Etat : Déposé
Décision : en date du 23/07/2009 entre ACOFRA SA (apporteuse) et ACOFRA EXPLOITATION SAS(bénéficiaire)
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°1791 déposé le 28/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2047 déposé le 04/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2022 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°990 déposé le 26/03/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
09/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1971
Activité : Acquisition de titres de sociétés à titres onéreux ou par rapport en nature contrôle et administration de ces titres souscription;Acquisition administration de titres de toutes nature de sociétés cotées ou non; Mission de consultant en gestion; Managment direction opérationnelle et fonctionnelle; Prise de participation directe ou indirecte dans toutes société; Gestion de trésorerie et où de ses filiales recherche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue Christophe Colomb
20260 Calvi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1971
Activité : Acquisition de titres de sociétés à titres onéreux ou par rapport en nature contrôle et administration de ces titres souscription;Acquisition administration de titres de toutes nature de sociétés cotées ou non; Mission de consultant en gestion; Managment direction opérationnelle et fonctionnelle; Prise de participation directe ou indirecte dans toutes société; Gestion de trésorerie et où de ses filiales recherche.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/04/2021 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
29/09/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
09/04/2021 : L'ARCHE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/07/1971
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/07/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 1050000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 103 années
29/09/2016 : L'ARCHE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 1050000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4779 déposé le 19/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°4255 déposé le 30/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3117 déposé le 27/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2797 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3356 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3356 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2935 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2935 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3723 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3723 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3342 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3342 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3020 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3020 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3280 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3280 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3073 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°3073 déposé le 21/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2847 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2847 déposé le 01/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2863 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2863 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2640 déposé le 12/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2640 déposé le 12/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2398 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2398 déposé le 02/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2429 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°2429 déposé le 12/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°339 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°339 déposé le 25/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°357 déposé le 03/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°287 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°287 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°372 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°372 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°343 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°343 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°253 déposé le 06/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°253 déposé le 06/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°283 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°250 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°250 déposé le 29/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°297 déposé le 19/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°297 déposé le 19/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°24 déposé le 15/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°24 déposé le 15/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°271 déposé le 14/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°271 déposé le 14/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°172 déposé le 07/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2005B00962
Dépôt : N°172 déposé le 07/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4779 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2005B00962
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6001 0851 5142 383
ANTerrains115 64325 30390 34090 340
APConstructions2 047 1141 762 172284 942285 008
ATAutres immobilisations corporelles79 42279 422
CUAutres participations195 635195 635195 635
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)2 445 4151 867 984577 431578 366
BXClients et comptes rattachés16 56216 56217 496
BZAutres créances893 076893 076683 310
CDValeurs mobilières de placement1 237 674175 0231 062 651931 635
CFDisponibilités22 15022 15045 577
CHCharges constatées d’avance1 2321 2321 181
CJTOTAL (II)2 170 696175 0231 995 6731 679 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 616 1122 043 0072 573 1052 257 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 050 0001 050 000
DDRéserve légale (1)105 000105 000
DGAutres réserves468 594496 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)306 527122 250
DLTOTAL (I)1 930 1221 773 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 02466 543
DYDettes fiscales et sociales100 66467 439
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
EAAutres dettes431 294324 991
ECTOTAL (IV)642 983483 974
EETOTAL GENERAL (I à V)2 573 1052 257 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an642 983483 974
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 312 1091 312 1091 369 782
FJChiffres d’affaires nets1 312 1091 312 1091 369 782
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 39278 853
FQAutres produits811
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 408 5101 448 648
FWAutres achats et charges externes649 777638 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 03251 366
FYSalaires et traitements192 311196 470
FZCharges sociales104 176108 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 17550 369
GEAutres charges50 01350 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 096 4871 095 909
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)312 023352 738
GJProduits financiers de participations3 2695 899
GLAutres intérêts et produits assimilés30 33819 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges131 016
GPTotal des produits financiers (V)164 62325 348
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 235
GRIntérêts et charges assimilées33 37039 328
GUTotal des charges financières (VI)33 370138 564
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)131 253-113 215
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)443 276239 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 390117 273
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 573 1341 473 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 266 6061 351 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)306 527122 250
A1Renvois : Transfert de charges96 39256 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2178691 086
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 47245 30650 8801 866 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 872 68946 17550 8801 867 984
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7BTotal Provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7CTOTAL GENERAL306 039131 016175 023
UG- Financières131 016
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 562
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 240
VMImpôts sur les bénéfices146 049
VBT. V. A.41 851
VCGroupe et associés675 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 914
VSCharges constatées d’avance1 232
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES910 871910 871
8BFournisseurs et comptes rattaché86 02486 024
8CPersonnel et comptes rattachés14 78714 787
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 02049 020
VWT.V.A.22 28622 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 57114 571
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
VIGroupe et associés311 295311 295
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)120 000120 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES642 983642 983
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 865
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4255 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00962
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6001 0851 5142 383
ANTerrains115 64325 30390 34090 340
APConstructions2 047 1141 762 172284 942285 008
ATAutres immobilisations corporelles79 42279 422
CUAutres participations195 635195 635195 635
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)2 445 4151 867 984577 431578 366
BXClients et comptes rattachés16 56216 56217 496
BZAutres créances893 076893 076683 310
CDValeurs mobilières de placement1 237 674175 0231 062 651931 635
CFDisponibilités22 15022 15045 577
CHCharges constatées d’avance1 2321 2321 181
CJTOTAL (II)2 170 696175 0231 995 6731 679 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 616 1122 043 0072 573 1052 257 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 050 0001 050 000
DDRéserve légale (1)105 000105 000
DGAutres réserves468 594496 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)306 527122 250
DLTOTAL (I)1 930 1221 773 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 02466 543
DYDettes fiscales et sociales100 66467 439
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
EAAutres dettes431 294324 991
ECTOTAL (IV)642 983483 974
EETOTAL GENERAL (I à V)2 573 1052 257 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an642 983483 974
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 312 1091 312 1091 369 782
FJChiffres d’affaires nets1 312 1091 312 1091 369 782
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 39278 853
FQAutres produits811
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 408 5101 448 648
FWAutres achats et charges externes649 777638 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 03251 366
FYSalaires et traitements192 311196 470
FZCharges sociales104 176108 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 17550 369
GEAutres charges50 01350 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 096 4871 095 909
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)312 023352 738
GJProduits financiers de participations3 2695 899
GLAutres intérêts et produits assimilés30 33819 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges131 016
GPTotal des produits financiers (V)164 62325 348
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 235
GRIntérêts et charges assimilées33 37039 328
GUTotal des charges financières (VI)33 370138 564
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)131 253-113 215
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)443 276239 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 390117 273
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 573 1341 473 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 266 6061 351 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)306 527122 250
A1Renvois : Transfert de charges96 39256 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2178691 086
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 47245 30650 8801 866 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 872 68946 17550 8801 867 984
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7BTotal Provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7CTOTAL GENERAL306 039131 016175 023
UG- Financières131 016
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 562
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 240
VMImpôts sur les bénéfices146 049
VBT. V. A.41 851
VCGroupe et associés675 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 914
VSCharges constatées d’avance1 232
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES910 871910 871
8BFournisseurs et comptes rattaché86 02486 024
8CPersonnel et comptes rattachés14 78714 787
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 02049 020
VWT.V.A.22 28622 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 57114 571
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
VIGroupe et associés311 295311 295
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)120 000120 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES642 983642 983
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 865
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3117 du 27/09/2018
Numéro de gestion : 2005B00962
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6001 0851 5142 383
ANTerrains115 64325 30390 34090 340
APConstructions2 047 1141 762 172284 942285 008
ATAutres immobilisations corporelles79 42279 422
CUAutres participations195 635195 635195 635
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)2 445 4151 867 984577 431578 366
BXClients et comptes rattachés16 56216 56217 496
BZAutres créances893 076893 076683 310
CDValeurs mobilières de placement1 237 674175 0231 062 651931 635
CFDisponibilités22 15022 15045 577
CHCharges constatées d’avance1 2321 2321 181
CJTOTAL (II)2 170 696175 0231 995 6731 679 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 616 1122 043 0072 573 1052 257 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 050 0001 050 000
DDRéserve légale (1)105 000105 000
DGAutres réserves468 594496 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)306 527122 250
DLTOTAL (I)1 930 1221 773 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 02466 543
DYDettes fiscales et sociales100 66467 439
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
EAAutres dettes431 294324 991
ECTOTAL (IV)642 983483 974
EETOTAL GENERAL (I à V)2 573 1052 257 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an642 983483 974
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 312 1091 312 1091 369 782
FJChiffres d’affaires nets1 312 1091 312 1091 369 782
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 39278 853
FQAutres produits811
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 408 5101 448 648
FWAutres achats et charges externes649 777638 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 03251 366
FYSalaires et traitements192 311196 470
FZCharges sociales104 176108 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 17550 369
GEAutres charges50 01350 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 096 4871 095 909
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)312 023352 738
GJProduits financiers de participations3 2695 899
GLAutres intérêts et produits assimilés30 33819 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges131 016
GPTotal des produits financiers (V)164 62325 348
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 235
GRIntérêts et charges assimilées33 37039 328
GUTotal des charges financières (VI)33 370138 564
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)131 253-113 215
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)443 276239 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 390117 273
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 573 1341 473 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 266 6061 351 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)306 527122 250
A1Renvois : Transfert de charges96 39256 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2178691 086
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 47245 30650 8801 866 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 872 68946 17550 8801 867 984
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7BTotal Provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7CTOTAL GENERAL306 039131 016175 023
UG- Financières131 016
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 562
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 240
VMImpôts sur les bénéfices146 049
VBT. V. A.41 851
VCGroupe et associés675 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 914
VSCharges constatées d’avance1 232
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES910 871910 871
8BFournisseurs et comptes rattaché86 02486 024
8CPersonnel et comptes rattachés14 78714 787
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 02049 020
VWT.V.A.22 28622 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 57114 571
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
VIGroupe et associés311 295311 295
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)120 000120 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES642 983642 983
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 865
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 2797 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2005B00962
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 6001 0851 5142 383
ANTerrains115 64325 30390 34090 340
APConstructions2 047 1141 762 172284 942285 008
ATAutres immobilisations corporelles79 42279 422
CUAutres participations195 635195 635195 635
BDAutres titres immobilisés5 0005 0005 000
BJTOTAL (I)2 445 4151 867 984577 431578 366
BXClients et comptes rattachés16 56216 56217 496
BZAutres créances893 076893 076683 310
CDValeurs mobilières de placement1 237 674175 0231 062 651931 635
CFDisponibilités22 15022 15045 577
CHCharges constatées d’avance1 2321 2321 181
CJTOTAL (II)2 170 696175 0231 995 6731 679 201
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 616 1122 043 0072 573 1052 257 568
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 050 0001 050 000
DDRéserve légale (1)105 000105 000
DGAutres réserves468 594496 343
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)306 527122 250
DLTOTAL (I)1 930 1221 773 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés86 02466 543
DYDettes fiscales et sociales100 66467 439
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
EAAutres dettes431 294324 991
ECTOTAL (IV)642 983483 974
EETOTAL GENERAL (I à V)2 573 1052 257 568
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an642 983483 974
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 312 1091 312 1091 369 782
FJChiffres d’affaires nets1 312 1091 312 1091 369 782
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges96 39278 853
FQAutres produits811
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 408 5101 448 648
FWAutres achats et charges externes649 777638 794
FXImpôts, taxes et versements assimilés54 03251 366
FYSalaires et traitements192 311196 470
FZCharges sociales104 176108 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 17550 369
GEAutres charges50 01350 006
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 096 4871 095 909
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)312 023352 738
GJProduits financiers de participations3 2695 899
GLAutres intérêts et produits assimilés30 33819 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges131 016
GPTotal des produits financiers (V)164 62325 348
GQDotations financières sur amortissements et provisions99 235
GRIntérêts et charges assimilées33 37039 328
GUTotal des charges financières (VI)33 370138 564
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)131 253-113 215
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)443 276239 523
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27 358
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)27 358
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 358
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 390117 273
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 573 1341 473 997
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 266 6061 351 746
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)306 527122 250
A1Renvois : Transfert de charges96 39256 345
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2178691 086
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 872 47245 30650 8801 866 898
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 872 68946 17550 8801 867 984
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6XAutres provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7BTotal Provisions pour dépréciation306 039131 016175 023
7CTOTAL GENERAL306 039131 016175 023
UG- Financières131 016
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients16 562
UYPersonnel et comptes rattachés3 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux21 240
VMImpôts sur les bénéfices146 049
VBT. V. A.41 851
VCGroupe et associés675 023
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 914
VSCharges constatées d’avance1 232
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES910 871910 871
8BFournisseurs et comptes rattaché86 02486 024
8CPersonnel et comptes rattachés14 78714 787
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux49 02049 020
VWT.V.A.22 28622 286
VQAutres impôts, taxes et assimilés14 57114 571
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés25 00025 000
VIGroupe et associés311 295311 295
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)120 000120 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES642 983642 983
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice49 169
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 865

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