LAPROVET - NOTRE DAME D'OE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31641769000062 / Siren : 316417690 / NIC : 00062

N° de TVA : FR 24 316417690

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.4 : Commerce de gros de biens domestiques

Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.

46.46 : Commerce de gros de produits pharmaceutiques

46.46Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel médico-chirurgical ou orthopédique et de fournitures dentaires Produits associés : 46.46.11, 46.46.12

Coordonnées de l'établissement :
LAPROVET

Adresse :
7 Rue DU TERTREAU
37390 NOTRE DAME D'OE

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2009 : Succession

Prédécesseur : LAPROVET
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/12/2022 : Accord relatif à la modification de la periode de reference d'acquisition des RTT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03722004029
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LAPROVET
Siret : 31641769000062
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Signataires :

03/10/2022 : ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03722003803
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 03/10/2022
Date du texte : 03/10/2022
Date d'effet : 03/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAPROVET
Siret : 31641769000062
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

27/06/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LAPROVET

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03722003543
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (1555)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LAPROVET
Siret : 31641769000062
Code APE : 4646Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1979

Dénomination : LAPROVET

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (NAFRev2 : 46.46Z)

Sigle : EAF

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LAPROVET - Notre-Dame-d'Oé (siège)LAPROVET - Tours (fermé)LAPROVET - Paris (fermé)LAPROVET - Paris (fermé)LAPROVET - Libourne (fermé)

Marques françaises :

12/09/2003 : ETHIDIUM

N° national/d'enregistrement : 3245284
Date de dépôt : 12/09/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires, additifs pour fourrage à usage vétérinaire, agents anti-infectieux pour la prévention et le traitement des trypanosomoses.

Déposant 1 : LAPROVET, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 316417690
Adresse :
7, Rue Du Tertreau
37390 NOTRE DAME D'OE
FR

Mandataire 1 : TAOMA PARTNERS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572261
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : VETINVEST-DEVENUE LABORATOIRE DE PROPHYLAXIE VETERINAIRE LAPROVET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572262
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : EUROPEEN.ACTIVITE FABRICATION PHARMACEUT.-E.A.F. DEVENUE LAPROVET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 861581
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : TAOMA PARTNERS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-42
Date du BOPI : 17/10/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2533107
Date de demande : 19/06/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

04/03/2002 : LAPROVET

N° national/d'enregistrement : 3151468
Date de dépôt : 04/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : LAPROVET, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 316417690
Adresse :
7 rue du Tertreau
37390 NOTRE-DAME-D'OE
FR

Mandataire 1 : TAOMA PARTNERS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 356180
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45
Limitations : 00 Indiquer les produits et services (et
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indiquer les produits et services (et classes) qui font l'objet du retrait ou de la renonciation. Après retrait la liste de produits s'établit comme suit : "Produits vétérinaires".

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572261
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : VETINVEST-DEVENUE LABORATOIRE DE PROPHYLAXIE VETERINAIRE LAPROVET

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572262
Date de demande : 23/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : EUROPEEN.ACTIVITE FABRICATION PHARMACEUT.-E.A.F. DEVENUE LAPROVET

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 861581
Date de demande : 04/07/2022
N° de BOPI : 2022-31
Date du BOPI : 05/08/2022

Bénéficiare 1 : TAOMA PARTNERS, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495598
Date de demande : 28/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805723
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

04/03/2002 : LAPROVET

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.

Déposant 1 : LAPROVET, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 316417690
Adresse :
7 rue du Tertreau
37390 NOTRE-DAME-D'OE
FR

Mandataire 1 : TAoMA Partners, Mme PANTALACCI Malaurie
Adresse :
51 rue de Miromesnil
75008 PARIS
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Indiquer les produits et services (et classes) qui font l'objet du retrait ou de la renonciation. Après retrait la liste de produits s'établit comme suit : "Produits vétérinaires".

Bénéficiare 1 : VETINVEST-DEVENUE LABORATOIRE DE PROPHYLAXIE VETERINAIRE LAPROVET

Bénéficiare 1 : EUROPEEN.ACTIVITE FABRICATION PHARMACEUT.-E.A.F. DEVENUE LAPROVET

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-15
Date du BOPI : 12/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495598
Date de demande : 28/03/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805723
Date de demande : 15/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 37012023S007764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022