07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5901
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PENNACINO LAURENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6MOIS PERIODE EXPIRANT LE 20/3/11 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/2010 Date d'effet : 20/09/2010
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7215
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 15/11/2010,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Maintient comme juge commissaire : MR PENNACINO LAURENT MR BEDUE Philippe Maintient la date de cessation des paiements au 20/09/2010 Date d'effet : 15/11/2010
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 27/05/2013
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3797
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/05/2013 avec effet au 27/05/2013 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5901
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PENNACINO LAURENT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR BEDUE Philippe MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST DE 6MOIS PERIODE EXPIRANT LE 20/3/11 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/09/2010 Date d'effet : 20/09/2010
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7215
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 15/11/2010,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Maintient comme juge commissaire : MR PENNACINO LAURENT MR BEDUE Philippe Maintient la date de cessation des paiements au 20/09/2010 Date d'effet : 15/11/2010
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3796
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 27/05/2013
07/05/2018 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3797
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/05/2013 avec effet au 27/05/2013 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27/05/2013 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF (RADIATION D'OFFICE)