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LAITA BOIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40097530600012 / Siren : 400975306 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 400975306
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
LAITA BOIS
Adresse :
RESTEDOU
56320 MESLAN
Historique de l'établissement :
10/11/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Caractère employeur : Non
02/01/2001 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
01/06/2000 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/05/1995
Dénomination : LAITA BOIS
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LAITA BOIS - Meslan (siège)LAITA BOIS - Arzano (fermé)
Publications au Bodacc :
21/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : 560125689700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4270
NOJO : 560123403400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4747
NOJO : 560121929100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2685
NOJO : 560120306400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6851
NOJO : 560118989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8465
NOJO : BXC13024011978E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6010
NOJO : BXC12171002027I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : BXC11124000801W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Restedou
56320 Meslan
07/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°863
NOJO : BXB10365001114U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CORNOU Joseph, Louis
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5981
NOJO : BXC101260046647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Restedou
56320 Meslan
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5523
NOJO : BXC08112001095A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Restedou,
56320 Meslan
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5021
NOJO : BXC08107006281R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lorient 400 975 306
Dénomination : LAITA BOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Restedou,
56320 Meslan
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2007 : activité principale
Activité principale : Sylviculture (NAFRev1 : 02.0A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
02/01/2001 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00012
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Sciage et rabotage du bois (NAF1993 : 20.1A)
Représentants légaux :
03/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Type : Personne Physique

Nom : CORNOU Joseph Louis
Né le 11/08/1934 à Tréméven (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Restedou
56320 Meslan
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2010 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constatation réalisation modification statutaire
29/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Attestation gérant dépôt original acte cession de parts sociales
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Agrément nouvel associé
10/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1866 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/07/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°263 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN DES GERANTS
07/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°263 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN DES GERANTS
18/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1003 déposé le 11/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°263 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : 2 ATTESTATIONS DU 21.12.95. Cession de parts DEMISSION D'UN DES GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°263 déposé le 07/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN DES GERANTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1866 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°4289 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
03/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Restedou
56320 Meslan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Travaux forestiers, transformation du bois, négoce du bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/05/2016 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
Personnes morales :
03/05/2016 : LAITA BOIS
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°2412 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1830 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1489 déposé le 07/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°213 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°2732 déposé le 07/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1806 déposé le 22/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1423 déposé le 16/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1298 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°975 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1282 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°2242 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1564 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°2217 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°876 déposé le 17/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°496 déposé le 18/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1130 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1004 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°412 déposé le 24/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°1785 déposé le 16/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 1995B00257
Dépôt : N°758 déposé le 16/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6650 du 15/11/2018
Numéro de gestion : 1995B00257
Code activité : 0210Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 2387 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1995B00257
Code activité : 0210Z : Sylviculture et exploitation forestière (NAFRev2 : 02)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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