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de Pionsat

LABORATOIRES FOURNIER SAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31159667000167 / Siren : 311596670 / NIC : 00167
N° de TVA : FR 52 311596670
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRES FOURNIER SAS
Adresse :
40/48
40 Rue D ARCUEIL
CP 10457
94593 RUNGIS CEDEX 2
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
31/12/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2021 : Succession
Prédécesseur : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Dénomination usuelle: FOURNIER PHARMA
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LABORATOIRES FOURNIER SAS - Rungis (siège)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Rungis (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Rungis (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Suresnes (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Dijon (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Paris (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Garches (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Metz (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Paris (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Fontaine-lès-Dijon (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Paris (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Daix (fermé)LABORATOIRES FOURNIER SAS - Chenôve (fermé)
Marques françaises :
19/03/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3154447
Date de dépôt : 19/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments utilisés en urologie.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Georges Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493675
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

19/03/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3154447
Date de dépôt : 19/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicaments utilisés en urologie.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Georges Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493675
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

18/03/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3154220
Date de dépôt : 18/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Georges Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493674
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

18/03/2002 :
N° national/d'enregistrement : 3154220
Date de dépôt : 18/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/03/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Georges Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493674
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799104
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410949
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799105
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M. Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411053
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799107
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410950
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799104
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410949
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799105
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M. Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411053
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

23/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99799107
Date de dépôt : 23/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-31
Date du BOPI : 30/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410950
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

07/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99795919
Date de dépôt : 07/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M. Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-29
Date du BOPI : 16/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411052
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

07/06/1999 :
N° national/d'enregistrement : 99795919
Date de dépôt : 07/06/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament hypolipidémiant.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M. Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-29
Date du BOPI : 16/07/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411052
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

17/02/1999 : Le Débat des Urologues
N° national/d'enregistrement : 99775777
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, livres, magazines. Edition de livres, revues, magazines ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396701
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

17/02/1999 : Le Débat des Urologues
N° national/d'enregistrement : 99775777
Date de dépôt : 17/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, livres, magazines. Edition de livres, revues, magazines ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396701
Date de demande : 02/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

03/02/1998 : MUTOR
N° national/d'enregistrement : 98716078
Date de dépôt : 03/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pharmaceutique utilisée pour la prévention et de traitement des désordres lipidiques.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363301
Date de demande : 07/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

24/12/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96656982
Date de dépôt : 24/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-05
Date du BOPI : 31/01/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-23

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2330204
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-52

24/10/1996 : PLEXIMET
N° national/d'enregistrement : 96647680
Date de dépôt : 24/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques antiulcéreux

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-48
Date du BOPI : 29/11/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325992
Date de demande : 26/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

30/08/1996 : INTEXAM
N° national/d'enregistrement : 96640006
Date de dépôt : 30/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320644
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

30/08/1996 : CARDIXIS
N° national/d'enregistrement : 96640007
Date de dépôt : 30/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320647
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

30/08/1996 : SPIRIXID
N° national/d'enregistrement : 96640008
Date de dépôt : 30/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques utilisés dans le domaine cardiovasculaire.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 232451
Date de demande : 06/02/1997
N° de BOPI : 1997-10
Limitations : 00 Renonciation partielle Après retrait,
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après retrait, la liste des produits s'établit comme suit: "produit pharmaceutique utilisé dans le domaine cardiovasculaire" (classe 5)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2320645
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

30/08/1996 : SPIRIXIDE
N° national/d'enregistrement : 96640009
Date de dépôt : 30/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutique utilisé dans le domaine cardiovasculaire.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 232450
Date de demande : 06/02/1997
N° de BOPI : 1997-10
Limitations : 00 Renonciation partielle Après retrait,
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après retrait, la liste des produits s'établit comme suit: "produit pharmaceutique utilisé dans le domaine cardiovasculaire" (classe 5)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-40
Date du BOPI : 04/10/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2320646
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-43

07/08/1996 : LIPIDIX
N° national/d'enregistrement : 96637855
Date de dépôt : 07/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique hypolipidémiant à l'exclusion des produits appartenant à la classe des lipides (corps gras ou dérivés)

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-37
Date du BOPI : 13/09/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320653
Date de demande : 01/08/2006
N° de BOPI : 2007-33

23/07/1996 : PROXAMOL
N° national/d'enregistrement : 96635953
Date de dépôt : 23/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits Pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 251105
Date de demande : 09/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-35
Date du BOPI : 30/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319504
Date de demande : 18/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

02/07/1996 : ALFASELECT
N° national/d'enregistrement : 96632475
Date de dépôt : 02/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament utilisé dans la prévention ou le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-32
Date du BOPI : 09/08/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319615
Date de demande : 18/07/2006
N° de BOPI : 2007-33

06/06/1996 : INIVERAX
N° national/d'enregistrement : 96628668
Date de dépôt : 06/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315838
Date de demande : 30/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

15/05/1996 : FLAXIAM
N° national/d'enregistrement : 96625677
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique anti-inflammatoire

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 207730
Date de demande : 15/10/1996
N° de BOPI : 1996-46
Limitations : 00 Retrait partiel Après retrait, la list
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après retrait, la liste des produits s'établit comme suit: "Produit pharmaceutique anti-inflammatoire" (classe 5)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315093
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

15/05/1996 : FENOXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96625679
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315094
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

15/05/1996 : ATEBLOX
N° national/d'enregistrement : 96625674
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315090
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

15/05/1996 : ISDENIX
N° national/d'enregistrement : 96625675
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315091
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

15/05/1996 : SPIRIDIX
N° national/d'enregistrement : 96625676
Date de dépôt : 15/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques anti-hypertenseur

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 205694
Date de demande : 05/09/1996
N° de BOPI : 1996-40
Limitations : 00 Retrait partiel Après retrait, la list
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel Après retrait, la liste des produits s'établit comme suit: "Produit pharmaceutique anti-hypertenseur" (Classe 5)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-25
Date du BOPI : 21/06/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315092
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

06/05/1996 : DOLEXAM
N° national/d'enregistrement : 96624221
Date de dépôt : 06/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-24
Date du BOPI : 14/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315088
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

06/05/1996 : XETAMOL
N° national/d'enregistrement : 96624222
Date de dépôt : 06/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-24
Date du BOPI : 14/06/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315089
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-21

26/04/1996 : ZEPANXY
N° national/d'enregistrement : 96623022
Date de dépôt : 26/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312916
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

26/04/1996 : IXERCAL
N° national/d'enregistrement : 96623021
Date de dépôt : 26/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312914
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

26/04/1996 : AMOXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96623023
Date de dépôt : 26/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312917
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

23/04/1996 :
N° national/d'enregistrement : 96622406
Date de dépôt : 23/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament antihistaminique H2

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1996-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-40

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312913
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

25/03/1996 : PROPOXAMOL
N° national/d'enregistrement : 96617911
Date de dépôt : 25/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier, société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier
Adresse :
234 route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 251105
Date de demande : 09/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309456
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612293
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

25/03/1996 : PROPOXAMOL
N° national/d'enregistrement : 96617911
Date de dépôt : 25/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier, société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : OFFICE FREYLINGER, S.A., M. LAIDEBEUR Olivier
Adresse :
234 route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 251105
Date de demande : 09/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309456
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612293
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

25/03/1996 : PROPOXAMOL
N° national/d'enregistrement : 96617911
Date de dépôt : 25/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM&up2;

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 251105
Date de demande : 09/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-18
Date du BOPI : 03/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309456
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

19/03/1996 : STOCALIX
N° national/d'enregistrement : 96616457
Date de dépôt : 19/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 674104
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309455
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

19/03/1996 : STOCALIX
N° national/d'enregistrement : 96616457
Date de dépôt : 19/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-17
Date du BOPI : 26/04/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309455
Date de demande : 06/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609130
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306276
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608103
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609131
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, laboratoire pharmaceutique, recherche médicale et scientifique
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Société par actions simplifiée
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306277
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608110
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609130
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306276
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609131
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, laboratoire pharmaceutique, recherche médicale et scientifique
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306277
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609130
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306276
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608103
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

05/02/1996 : IXERGIE
N° national/d'enregistrement : 96609131
Date de dépôt : 05/02/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, laboratoire pharmaceutique, recherche médicale et scientifique
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Société par actions simplifiée
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306277
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608110
Date de demande : 26/01/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

27/09/1995 : VIRPATCH
N° national/d'enregistrement : 95589925
Date de dépôt : 27/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament pour traitement hormonal substitutif

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296318
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595450
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

27/09/1995 : VIRPATCH
N° national/d'enregistrement : 95589925
Date de dépôt : 27/09/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Médicament pour traitement hormonal substitutif

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-44
Date du BOPI : 03/11/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296318
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595450
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

25/08/1995 :
N° national/d'enregistrement : 95585736
Date de dépôt : 25/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique

Déposant 1 : Laboratoires Fournier, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-39
Date du BOPI : 29/09/1995

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294000
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595444
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

25/08/1995 :
N° national/d'enregistrement : 95585736
Date de dépôt : 25/08/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique

Déposant 1 : Laboratoires Fournier, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-39
Date du BOPI : 29/09/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2294000
Date de demande : 25/07/2005
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595444
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

27/12/1991 : FOURNIER
N° national/d'enregistrement : 1715756
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207086
Date de demande : 05/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475712
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/12/1991 : FOURNIER
N° national/d'enregistrement : 1715756
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207086
Date de demande : 05/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475712
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/12/1991 : FOURNIER
N° national/d'enregistrement : 1715756
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207086
Date de demande : 05/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475712
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

27/12/1991 : FOURNIER
N° national/d'enregistrement : 1715756
Date de dépôt : 27/12/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 246792
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 246793
Date de demande : 08/12/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2207086
Date de demande : 05/10/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475712
Date de demande : 13/07/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

05/03/1991 : ANOPTEN
N° national/d'enregistrement : 1648004
Date de dépôt : 05/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 AVRIL 1981 à l'INPI No 593409 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1167303
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansement, désinfectants

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191402
Date de demande : 05/02/2001
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464108
Date de demande : 25/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

30/01/1990 : NICENE
N° national/d'enregistrement : 1572695
Date de dépôt : 30/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545976 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125089
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygièniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28, boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155336
Date de demande : 19/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420923
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

30/01/1990 : NICENE
N° national/d'enregistrement : 1572695
Date de dépôt : 30/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545976 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125089
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygièniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28, boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155336
Date de demande : 19/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420923
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

30/01/1990 : NICENE
N° national/d'enregistrement : 1572695
Date de dépôt : 30/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1980 à l'INPI No 545976 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1125089
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygièniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28, boulevard Clémenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Gilbey Delorey
Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155336
Date de demande : 19/10/1999
N° de BOPI : 1999-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420923
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

18/04/1989 : PANTROPAN
N° national/d'enregistrement : 1524962
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MAI 1979 INPI No 516393 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097208
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffe et matériel pour pansements, aliments diététiques

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138373
Date de demande : 23/02/1999
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404565
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

18/04/1989 : PANTROPAN
N° national/d'enregistrement : 1524962
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 MAI 1979 INPI No 516393 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097208
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, désinfectants, étoffe et matériel pour pansements, aliments diététiques

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
28 Boulevard Clemenceau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : SGA2
Adresse :
Rue M.Dormoy B.P. 7525
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138373
Date de demande : 23/02/1999
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404565
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

19/04/1988 : PROSTANORM
N° national/d'enregistrement : 1460891
Date de dépôt : 19/04/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 MAI 1978 A L'INPI, No 278747 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1050524.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGA2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2108996
N° de BOPI : 1998-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2368543
Date de demande : 28/03/2008
N° de BOPI : 2008-36

26/02/1988 : TADENAN
N° national/d'enregistrement : 1451807
Date de dépôt : 26/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 MAI 1978 A L'INPI, No 278748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1050525.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106124
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363300
Date de demande : 07/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

26/02/1988 : TADENAN
N° national/d'enregistrement : 1451807
Date de dépôt : 26/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19 MAI 1978 A L'INPI, No 278748 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1050525.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 532753
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106124
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363300
Date de demande : 07/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

09/02/1988 : COLOPTEN
N° national/d'enregistrement : 1448963
Date de dépôt : 09/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/02/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 FEVRIER 1978 A L'INPI, No 269273 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1041498.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104646
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363299
Date de demande : 07/02/2008
N° de BOPI : 2008-32

07/11/1986 : NIBIOL
N° national/d'enregistrement : 1378383
Date de dépôt : 07/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 décembre 1976 A L'INPI No 233257 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1003449.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074883
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327537
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

07/11/1986 : HAPTENIX
N° national/d'enregistrement : 1378384
Date de dépôt : 07/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 décembre 1976 A L'INPI No 233258 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1003450.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2074884
N° de BOPI : 1996-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327538
Date de demande : 22/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

07/05/1986 : EVANEX
N° national/d'enregistrement : 1353800
Date de dépôt : 07/05/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:09 JUIN 1976 A L'INPI, No 220098 ET ENREGISTRE SOUS LE No 958224.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065162
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2315026
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2007-20

02/04/1986 : PROSYNTHESE
N° national/d'enregistrement : 1348884
Date de dépôt : 02/04/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/04/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1976 A L'INPI, No 217033 ET ENREGISTRE SOUS LE No 954518.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 318659
Date de demande : 20/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066004
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314071
Date de demande : 28/04/2006
N° de BOPI : 2007-19

31/01/1986 : URODEN
N° national/d'enregistrement : 1340809
Date de dépôt : 31/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 10

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM&up2;

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058244
N° de BOPI : 1995-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306202
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

29/01/1986 : RHINOPTEN
N° national/d'enregistrement : 1340511
Date de dépôt : 29/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1976, A L'INPI, No 211081 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940072.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058087
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306203
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

29/01/1986 : RHINOPTEN
N° national/d'enregistrement : 1340511
Date de dépôt : 29/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1976, A L'INPI, No 211081 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940072.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058087
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306203
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606687
Date de demande : 12/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

29/01/1986 : RHINOPTEN
N° national/d'enregistrement : 1340511
Date de dépôt : 29/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 FEVRIER 1976, A L'INPI, No 211081 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940072.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058087
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306203
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606687
Date de demande : 12/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

22/01/1986 : LIPANTYL
N° national/d'enregistrement : 1339540
Date de dépôt : 22/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 FEVRIER 1976 A L'INPI No 209018 ET ENREGISTRE SOUS LE No 938176
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations à visée cardio-vasculaire contenant un agent normolipémiant.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 54887
Date de demande : 25/07/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058086
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306206
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

22/01/1986 : LIPANTYL
N° national/d'enregistrement : 1339540
Date de dépôt : 22/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 FEVRIER 1976 A L'INPI No 209018 ET ENREGISTRE SOUS LE No 938176
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations à visée cardio-vasculaire contenant un agent normolipémiant.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 54887
Date de demande : 25/07/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058086
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306206
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606691
Date de demande : 12/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

22/01/1986 : LIPANTYL
N° national/d'enregistrement : 1339540
Date de dépôt : 22/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 FEVRIER 1976 A L'INPI No 209018 ET ENREGISTRE SOUS LE No 938176
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations à visée cardio-vasculaire contenant un agent normolipémiant.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE
Référence associée à l'événement : 54887
Date de demande : 25/07/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058086
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306206
Date de demande : 26/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606691
Date de demande : 12/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

17/12/1985 : DIPTAL
N° national/d'enregistrement : 1335277
Date de dépôt : 17/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 Janvier 1976 A L'INPI SOUS LE No 206796 ET ENREGISTRE SOUS LE No 942749.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; insecticides; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 176715
Date de demande : 03/10/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057167
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2057209
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301914
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303942
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605321
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

17/12/1985 : DIPTAL
N° national/d'enregistrement : 1335277
Date de dépôt : 17/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/12/2015
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 Janvier 1976 A L'INPI SOUS LE No 206796 ET ENREGISTRE SOUS LE No 942749.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; insecticides; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670

Mandataire 1 : SGM2

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 176715
Date de demande : 03/10/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057167
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2057209
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301914
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303942
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

17/12/1985 : DIPTAL
N° national/d'enregistrement : 1335277
Date de dépôt : 17/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 Janvier 1976 A L'INPI SOUS LE No 206796 ET ENREGISTRE SOUS LE No 942749.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; insecticides; fongicides, herbicides.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER SA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 176715
Date de demande : 03/10/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057167
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2057209
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 1996-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301914
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303942
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605321
Date de demande : 22/12/2015
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

15/11/1985 : DEBAT
N° national/d'enregistrement : 1331005
Date de dépôt : 15/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 décembre 1975 A L'INPI No 205132 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940889.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053695
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300524
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602046
Date de demande : 11/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

15/11/1985 : DEBAT
N° national/d'enregistrement : 1331005
Date de dépôt : 15/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 décembre 1975 A L'INPI No 205132 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940889.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053695
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300524
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602046
Date de demande : 11/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

15/11/1985 : DEBAT
N° national/d'enregistrement : 1331005
Date de dépôt : 15/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 décembre 1975 A L'INPI No 205132 ET ENREGISTRE SOUS LE No 940889.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053695
N° de BOPI : 1995-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300524
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602046
Date de demande : 11/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

24/09/1985 : INASMIN
N° national/d'enregistrement : 1324367
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201463 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936471.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052729
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296313
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595459
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

24/09/1985 : PRONITOL
N° national/d'enregistrement : 1324370
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201466 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936472.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052726
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296312
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595457
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

24/09/1985 : INORENOL
N° national/d'enregistrement : 1324371
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201467 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936473.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052730
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296319
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595448
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

24/09/1985 : INASMIN
N° national/d'enregistrement : 1324367
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201463 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936471.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052729
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296313
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595459
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

24/09/1985 : PRONITOL
N° national/d'enregistrement : 1324370
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201466 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936472.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052726
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296312
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595457
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

24/09/1985 : INORENOL
N° national/d'enregistrement : 1324371
Date de dépôt : 24/09/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 OCTOBRE 1975 A L'INPI, No 201467 ET ENREGISTRE SOUS LE No 936473.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques.

Déposant 1 : Laboratoires Fournier S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 Rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : Office Freylinger, S.A., M. Laidebeur Olivier
Adresse :
234 Route d'Arlon, BP 48
8001 STRASSEN
LU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631891
Date de demande : 23/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052730
N° de BOPI : 1995-36

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2296319
Date de demande : 31/08/2005
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2595448
Date de demande : 20/08/2015
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

01/06/1984 : FENOX
N° national/d'enregistrement : 1274496
Date de dépôt : 01/06/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 AOUT 1974 A L'INPI No 177951 ET ENREGISTRE SOUS LE No 907376.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain.

Déposant 1 : LABORATOIRE FOURNIER S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209904
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 240815
Date de demande : 31/07/1997
N° de BOPI : 1997-35
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants: "Préparations et substances pharmaceutiques, à l'exception d'un produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain" (classe 05). Après renonciation, la liste des produits s'établit comme suit: "produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain" (classe 05)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 276975
Date de demande : 05/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029748
Date de demande : 15/02/1994
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2261425
Date de demande : 23/03/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2555327
Date de demande : 08/04/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

01/06/1984 : FENOX
N° national/d'enregistrement : 1274496
Date de dépôt : 01/06/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 AOUT 1974 A L'INPI No 177951 ET ENREGISTRE SOUS LE No 907376.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain.

Déposant 1 : LABORATOIRE FOURNIER S.A.S., Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue Rouget de Lisle
92150 SURESNES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209904
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 240815
Date de demande : 31/07/1997
N° de BOPI : 1997-35
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants: "Préparations et substances pharmaceutiques, à l'exception d'un produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain" (classe 05). Après renonciation, la liste des produits s'établit comme suit: "produit pharmaceutique hypolipidémiant à usage humain" (classe 05)

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 276975
Date de demande : 05/05/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2029748
Date de demande : 15/02/1994
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2261425
Date de demande : 23/03/2004
N° de BOPI : 2004-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2555327
Date de demande : 08/04/2014
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

10/01/1984 : OCTOFENE
N° national/d'enregistrement : 1257003
Date de dépôt : 10/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Janvier 1974 à l'INPI, No 165579 et enregistré sous le No 888329.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 174703
Date de demande : 21/07/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-22

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026721
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253450
Date de demande : 23/11/2003
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549219
Date de demande : 24/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

10/01/1984 : OCTOFENE
N° national/d'enregistrement : 1257003
Date de dépôt : 10/01/1984
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 Janvier 1974 à l'INPI, No 165579 et enregistré sous le No 888329.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques et diététiques, emplâtres, matériel pour pansements désinfectants.

Déposant 1 : LABORATOIRES FOURNIER S.A., Société Anonyme
Numéro de SIREN : 311596670
Adresse :
42 rue de Longvic
21300 CHENOVE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 59888
Date de demande : 10/01/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 174703
Date de demande : 21/07/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 338512
Date de demande : 14/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 497605
Date de demande : 19/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631550
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 663046
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations GmbH

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 837991
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : BGP Products Operations, Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Adresse :
24 Turmstrasse
6312 Steinhausen
CH

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-22

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2026721
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2253450
Date de demande : 23/11/2003
N° de BOPI : 2004-04

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549219
Date de demande : 24/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7748
NOJO : 9401MYG95705600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8178
NOJO : 9401MYG90019400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3529
NOJO : 009401MYG893544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AMORE Giulio ; Directeur général : EMERY Philippe, Jean, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°4601
NOJO : 009401MYG868392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 30/11/1977
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8563
NOJO : 9401MYG83641300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°3004
NOJO : 009401MYG774747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HALLETT Daniel John ; Directeur général : EMERY Philippe, Jean, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6996
NOJO : 9401MYG77459100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2112
NOJO : 009401MYG760931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HALLETT Daniel John ; Directeur général : EMERY Philippe, Jean, Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6333
NOJO : 9401MYG72475300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°3452
NOJO : 940119401446423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2016 ; Directeur général : HRIMECH Eric en fonction le 07 Août 2017 ; Président : HALLETT Daniel John en fonction le 19 Avril 2019
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17774
NOJO : 119401426717137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13630
NOJO : 119401399963990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1823
NOJO : 940119401399839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2016 ; Président : HERBIG Willem Carel Anton en fonction le 11 Avril 2017 ; Directeur général : HRIMECH Eric en fonction le 07 Août 2017
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°3404
NOJO : 940119401392307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 20 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 20 Avril 2016 ; Directeur général : AMIEL Laurent en fonction le 20 Avril 2016 ; Président : HERBIG Willem Carel Anton en fonction le 11 Avril 2017
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11623
NOJO : 119401373658315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1134
NOJO : BXA16112001638A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
Numéro d'identification : RCS Créteil 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général : AMIEL Laurent
Montant du capital : 22541920.00 EUR
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12120
NOJO : 119201355939437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1974
NOJO : BXB152190010251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Novembre 2014 Directeur général : AMIEL Laurent en fonction le 06 Août 2015
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°5280
NOJO : BXB15077003097Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Novembre 2014 Directeur général : BERENDES Marc en fonction le 17 Mars 2015
05/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB15057004389Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 22541920.00 EUR
21/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2395
NOJO : BXB14318002169N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Directeur général : BEAUVAIS Jean-Paul en fonction le 10 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 13 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 13 Novembre 2014
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8729
NOJO : 119201327928400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10988
NOJO : 119201316702411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : BXB14013001082K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Janvier 2013 Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Directeur général : BEAUVAIS Jean-Paul en fonction le 10 Janvier 2014
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1577
NOJO : BXB13284001086Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : DENHAERYNCK Luc modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Janvier 2013 Président : PAVEE-CALLU Jean-Yves en fonction le 10 Octobre 2013
03/09/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°97
NOJO : BXA13239000605J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/08/2013
Publication légale : L'auxois libre, le 02/01/2009
Oppositions : RECIPHARM FONTAINE 28, boulevard clémenceau 21000 Dijon
Numéro d'identification : RCS Dijon 509 186 169
Dénomination : RECIPHARM FONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELDERED Bengt, Thomas Directeur général délégué : BEUNIER Severin, François, Claude Directeur général : GUISADO Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUYOT-BRANELLEC
Montant du capital : 5000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2924
NOJO : BXB130230032668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MC ATAMNEY Brendan Patrick modification le 22 Janvier 2013 Directeur général : DENHAERYNCK Luc modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Janvier 2013
08/01/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°200
NOJO : BXA123660006849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : le châtillonnais et l'Auxois, le 20/12/2012
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité et au nouveau siège social de la société Laboratoires FOURNIER 42 rue Rouget de Lisle, 92150 SURESNES pour la correspondance
Dénomination : FOURNIER LABORATORIES IRELAND LIMITED
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
08/01/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°201
NOJO : BXA12366000686D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : le Châtillonnais et l'Auxois, le 20/12/2012
Oppositions : Au fonds cédé pour la validité et au nouveau siège social de la société LABORATOIRES FOURNIER, 42 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES pour la correspondance
Dénomination : ABBOTT LABORATORIES
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société de droit étranger
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2414
NOJO : BXC12192002833Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme
30/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB11298000409M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : MC ATAMNEY Brendan, Patrick Administrateur : FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE (SAS) représenté par ANDRE Pascal Directeur général et administrateur : DENHAERYNCK Luc Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL)
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2723
NOJO : BXC111990115187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme
13/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1815
NOJO : BXC10193003790A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 boulevard Clemenceau
21000 Dijon
05/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB10118000485R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général et administrateur : DENHAERYNCK Luc Directeur général délégué : LALO Marie-Alice, Germaine Président du Conseil d'Administration : MC ATAMNEY Brendan, Patrick Administrateur : FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE (SAS) représenté par ANDRE Pascal Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE BEAS (SARL)
16/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC08245011779V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 boulevard Clemenceau
21000 Dijon
28/01/2009 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°179
NOJO : BXA08022007682G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2009
Publication légale : L'auxois libre, le 09/01/2009
Oppositions : LABORATOIRES FOURNIER 28, boulevard Clémenceau 21000 Dijon
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Dijon 509 186 169
Dénomination : RECIPHARM FONTAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ELDERED Bengt Thomas.
Directeur général : BEUNIER Severin François Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GUYOT-BRANELLEC.

Montant du capital : 5000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : fabrication commercialisation de tous produits chimiques à usage pharmaceutiques
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.

Adresse :
rue des Prés Potets
site de Fontaine
21121 Fontaine-les-Dijon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1186
NOJO : BXC08226001893D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
28 boulevard Clemenceau
21000 Dijon
24/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°291
NOJO : BXA08076001346B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/12/2007
Publication légale : L'Auxois Libre, le 11/01/2008
Oppositions : Fidal 6, rue Paul Verlaine Amphypolis BP 57015 21070 Dijon
Descriptif : Mise en activité de la société
Numéro d'identification : RCS Dijon 500 806 633
Dénomination : LABORATOIRES PLASTO SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Recherche, étude, achat ou fabrication, vente et exploitation de tous produits pharmaceutiques, para-pharmaceutiques, cosmétiques et vétérinaires.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500000 Euros.

Adresse :
42 rue de Longvic
21300 Chenôve
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 311 596 670
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : activité principale
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2021 : activité principale, code NIC
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
Code NIC : 00167
07/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/02/2016 : code NIC
Code NIC : 00159
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/12/2012 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00142
26/08/2012 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de préparations pharmaceutiques (NAFRev2 : 21.20Z)
27/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00134
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de médicaments (NAFRev1 : 24.4C)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SA
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : LABORATOIRES FOURNIER SCA
Représentants légaux :
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Physique

Nom : AMORE Giulio
Né le 03/03/1970 à SUTERA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
Hohlweg 6
SUISSE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Physique

Nom : EMERY Philippe, Jean, Albert
Né le 19/06/1967 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Impasse de la Gourdillerie
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
11/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Physique

Nom : HERBIG Willem Carel Anton
Né le 10/01/1959 à KAAPSTAD (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
Schweizergrasse 31
SUISSE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Physique

Nom : AMIEL Laurent
Né le 19/12/1968 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
95 Boulevard Bineau
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°13188 déposé le 07/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°29417 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°29417 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
16/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°16748 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
16/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°16748 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
07/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7323 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
07/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7323 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
07/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7317 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
02/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°12537 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
01/04/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°12532 déposé le 19/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°24719 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
17/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°13804 déposé le 07/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°6505 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°6505 déposé le 11/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien siège au 42 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES
29/02/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : ancien siège au 42 rue Rouget de Lisle 92150 SURESNES
29/02/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°7419 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 48 Rue d'Arcueil
CP 10457
94593 Rungis Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1977
Activité : Exploitation, fabrication de spécialités pharmaceutiques, produits chimiques, de parfumerie, de produits diététiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Siège

Adresse :
3 Place Gustave Eiffel
Bâtiment Florence BP 60213
94518 Rungis CEDEX
FRANCE
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Place Gustave Eiffel
Bâtiment Florence BP 60213
94518 Rungis CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1977
Activité : Exploitation, fabrication de spécialités pharmaceutiques, produits chimiques, de parfumerie, de produits diététiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/07/2022 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10927
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
11/07/2022 : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation, fabrication de spécialités pharmaceutiques, produits chimiques, de parfumerie, de produits diététiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 22541920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 108 années
11/04/2017 : LABORATOIRES FOURNIER SAS
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation, fabrication de spécialités pharmaceutiques, produits chimiques, de parfumerie, de produits diététiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/07/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 22541920.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°14447 déposé le 11/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°20494 déposé le 15/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°11168 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°9497 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°12386 déposé le 01/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°19655 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°8886 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2016B02365
Dépôt : N°8886 déposé le 08/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 14447 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2016B02365
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 812 01014 699 277112 733236 818
CUAutres participations2 166 0422 166 0422 167 981
BFPrêts211 432 386211 432 386211 459 156
BHAutres immobilisations financières39 936
BJTOTAL (I)228 410 43814 699 277213 711 161213 903 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0904 0904 090
BXClients et comptes rattachés1 265 4521 265 4521 738 055
BZAutres créances22 905 60922 905 60943 522 907
CFDisponibilités16 72716 72716 727
CJTOTAL (II)24 191 87824 191 87845 281 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)252 602 31614 699 277237 903 039259 185 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 541 92022 541 920
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...77 057 86377 057 863
DDRéserve légale (1)2 254 1921 803 530
B1 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)-3
DGAutres réserves6 4666 466
DHReport à nouveau115 656 26251 413 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 908 55464 693 697
DKProvisions réglementées87 732211 818
DLTOTAL (I)224 512 986217 728 517
DPProvisions pour risques45 000362 694
DQProvisions pour charges12 257 75938 575 568
DRTOTAL (III)12 302 75938 938 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)719 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 386664 791
DYDettes fiscales et sociales411 687957 870
EAAutres dettes177 222177 222
ECTOTAL (IV)1 087 2942 518 890
EETOTAL GENERAL (I à V)237 903 039259 185 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 534 8656 534 8654 165 148
FJChiffres d’affaires nets6 534 8656 534 8654 165 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 249 26543 067 287
FQAutres produits904 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 784 13048 136 907
FWAutres achats et charges externes217 918545 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés-141 448585 353
FYSalaires et traitements3 212 7964 551 773
FZCharges sociales1 589 2492 105 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 085430 000
GEAutres charges2 988 7302 289 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 991 33110 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 792 79937 629 751
GLAutres intérêts et produits assimilés204 18526 835
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)204 19726 835
GSDifférences négatives de change419184
GUTotal des charges financières (VI)419184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)203 77826 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 996 57737 656 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion652
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 727 316
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 550 28520 659 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 550 291204 386 368
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 637 14152 886 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital118 561 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 637 141171 448 629
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-86 85032 937 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 001 1735 900 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 538 617252 550 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 630 063187 856 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 908 55464 693 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 11168 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2016B02365
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 812 01014 699 277112 733236 818
CUAutres participations2 166 0422 166 0422 167 981
BFPrêts211 432 386211 432 386211 459 156
BHAutres immobilisations financières39 936
BJTOTAL (I)228 410 43814 699 277213 711 161213 903 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0904 0904 090
BXClients et comptes rattachés1 265 4521 265 4521 738 055
BZAutres créances22 905 60922 905 60943 522 907
CFDisponibilités16 72716 72716 727
CJTOTAL (II)24 191 87824 191 87845 281 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)252 602 31614 699 277237 903 039259 185 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 541 92022 541 920
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...77 057 86377 057 863
DDRéserve légale (1)2 254 1921 803 530
B1 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)-3
DGAutres réserves6 4666 466
DHReport à nouveau115 656 26251 413 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 908 55464 693 697
DKProvisions réglementées87 732211 818
DLTOTAL (I)224 512 986217 728 517
DPProvisions pour risques45 000362 694
DQProvisions pour charges12 257 75938 575 568
DRTOTAL (III)12 302 75938 938 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)719 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 386664 791
DYDettes fiscales et sociales411 687957 870
EAAutres dettes177 222177 222
ECTOTAL (IV)1 087 2942 518 890
EETOTAL GENERAL (I à V)237 903 039259 185 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 534 8656 534 8654 165 148
FJChiffres d’affaires nets6 534 8656 534 8654 165 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 249 26543 067 287
FQAutres produits904 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 784 13048 136 907
FWAutres achats et charges externes217 918545 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés-141 448585 353
FYSalaires et traitements3 212 7964 551 773
FZCharges sociales1 589 2492 105 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 085430 000
GEAutres charges2 988 7302 289 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 991 33110 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 792 79937 629 751
GLAutres intérêts et produits assimilés204 18526 835
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)204 19726 835
GSDifférences négatives de change419184
GUTotal des charges financières (VI)419184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)203 77826 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 996 57737 656 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion652
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 727 316
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 550 28520 659 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 550 291204 386 368
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 637 14152 886 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital118 561 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 637 141171 448 629
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-86 85032 937 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 001 1735 900 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 538 617252 550 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 630 063187 856 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 908 55464 693 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9497 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2016B02365
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 812 01014 699 277112 733236 818
CUAutres participations2 166 0422 166 0422 167 981
BFPrêts211 432 386211 432 386211 459 156
BHAutres immobilisations financières39 936
BJTOTAL (I)228 410 43814 699 277213 711 161213 903 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0904 0904 090
BXClients et comptes rattachés1 265 4521 265 4521 738 055
BZAutres créances22 905 60922 905 60943 522 907
CFDisponibilités16 72716 72716 727
CJTOTAL (II)24 191 87824 191 87845 281 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)252 602 31614 699 277237 903 039259 185 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 541 92022 541 920
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...77 057 86377 057 863
DDRéserve légale (1)2 254 1921 803 530
B1 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)-3
DGAutres réserves6 4666 466
DHReport à nouveau115 656 26251 413 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 908 55464 693 697
DKProvisions réglementées87 732211 818
DLTOTAL (I)224 512 986217 728 517
DPProvisions pour risques45 000362 694
DQProvisions pour charges12 257 75938 575 568
DRTOTAL (III)12 302 75938 938 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)719 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 386664 791
DYDettes fiscales et sociales411 687957 870
EAAutres dettes177 222177 222
ECTOTAL (IV)1 087 2942 518 890
EETOTAL GENERAL (I à V)237 903 039259 185 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 534 8656 534 8654 165 148
FJChiffres d’affaires nets6 534 8656 534 8654 165 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 249 26543 067 287
FQAutres produits904 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 784 13048 136 907
FWAutres achats et charges externes217 918545 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés-141 448585 353
FYSalaires et traitements3 212 7964 551 773
FZCharges sociales1 589 2492 105 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 085430 000
GEAutres charges2 988 7302 289 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 991 33110 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 792 79937 629 751
GLAutres intérêts et produits assimilés204 18526 835
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)204 19726 835
GSDifférences négatives de change419184
GUTotal des charges financières (VI)419184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)203 77826 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 996 57737 656 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion652
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 727 316
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 550 28520 659 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 550 291204 386 368
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 637 14152 886 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital118 561 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 637 141171 448 629
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-86 85032 937 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 001 1735 900 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 538 617252 550 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 630 063187 856 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 908 55464 693 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12386 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2016B02365
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 812 01014 699 277112 733236 818
CUAutres participations2 166 0422 166 0422 167 981
BFPrêts211 432 386211 432 386211 459 156
BHAutres immobilisations financières39 936
BJTOTAL (I)228 410 43814 699 277213 711 161213 903 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0904 0904 090
BXClients et comptes rattachés1 265 4521 265 4521 738 055
BZAutres créances22 905 60922 905 60943 522 907
CFDisponibilités16 72716 72716 727
CJTOTAL (II)24 191 87824 191 87845 281 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)252 602 31614 699 277237 903 039259 185 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 541 92022 541 920
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...77 057 86377 057 863
DDRéserve légale (1)2 254 1921 803 530
B1 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)-3
DGAutres réserves6 4666 466
DHReport à nouveau115 656 26251 413 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 908 55464 693 697
DKProvisions réglementées87 732211 818
DLTOTAL (I)224 512 986217 728 517
DPProvisions pour risques45 000362 694
DQProvisions pour charges12 257 75938 575 568
DRTOTAL (III)12 302 75938 938 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)719 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 386664 791
DYDettes fiscales et sociales411 687957 870
EAAutres dettes177 222177 222
ECTOTAL (IV)1 087 2942 518 890
EETOTAL GENERAL (I à V)237 903 039259 185 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 534 8656 534 8654 165 148
FJChiffres d’affaires nets6 534 8656 534 8654 165 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 249 26543 067 287
FQAutres produits904 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 784 13048 136 907
FWAutres achats et charges externes217 918545 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés-141 448585 353
FYSalaires et traitements3 212 7964 551 773
FZCharges sociales1 589 2492 105 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 085430 000
GEAutres charges2 988 7302 289 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 991 33110 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 792 79937 629 751
GLAutres intérêts et produits assimilés204 18526 835
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)204 19726 835
GSDifférences négatives de change419184
GUTotal des charges financières (VI)419184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)203 77826 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 996 57737 656 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion652
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 727 316
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 550 28520 659 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 550 291204 386 368
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 637 14152 886 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital118 561 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 637 141171 448 629
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-86 85032 937 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 001 1735 900 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 538 617252 550 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 630 063187 856 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 908 55464 693 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19655 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2016B02365
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires14 812 01014 699 277112 733236 818
CUAutres participations2 166 0422 166 0422 167 981
BFPrêts211 432 386211 432 386211 459 156
BHAutres immobilisations financières39 936
BJTOTAL (I)228 410 43814 699 277213 711 161213 903 891
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0904 0904 090
BXClients et comptes rattachés1 265 4521 265 4521 738 055
BZAutres créances22 905 60922 905 60943 522 907
CFDisponibilités16 72716 72716 727
CJTOTAL (II)24 191 87824 191 87845 281 779
COTOTAL GENERAL (0 à V)252 602 31614 699 277237 903 039259 185 670
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel22 541 92022 541 920
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...77 057 86377 057 863
DDRéserve légale (1)2 254 1921 803 530
B1 (dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)-3
DGAutres réserves6 4666 466
DHReport à nouveau115 656 26251 413 228
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)6 908 55464 693 697
DKProvisions réglementées87 732211 818
DLTOTAL (I)224 512 986217 728 517
DPProvisions pour risques45 000362 694
DQProvisions pour charges12 257 75938 575 568
DRTOTAL (III)12 302 75938 938 262
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)719 007
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés498 386664 791
DYDettes fiscales et sociales411 687957 870
EAAutres dettes177 222177 222
ECTOTAL (IV)1 087 2942 518 890
EETOTAL GENERAL (I à V)237 903 039259 185 670
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 534 8656 534 8654 165 148
FJChiffres d’affaires nets6 534 8656 534 8654 165 148
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 249 26543 067 287
FQAutres produits904 472
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 784 13048 136 907
FWAutres achats et charges externes217 918545 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés-141 448585 353
FYSalaires et traitements3 212 7964 551 773
FZCharges sociales1 589 2492 105 090
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 085430 000
GEAutres charges2 988 7302 289 586
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 991 33110 507 156
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)7 792 79937 629 751
GLAutres intérêts et produits assimilés204 18526 835
GNDifférences positives de change12
GPTotal des produits financiers (V)204 19726 835
GSDifférences négatives de change419184
GUTotal des charges financières (VI)419184
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)203 77826 651
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 996 57737 656 402
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion652
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183 727 316
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 550 28520 659 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)17 550 291204 386 368
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion17 637 14152 886 928
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital118 561 701
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)17 637 141171 448 629
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-86 85032 937 739
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 001 1735 900 444
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)33 538 617252 550 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 630 063187 856 413
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)6 908 55464 693 697
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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