06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3755
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/07/2002
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3756
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2002
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME B. JUMEL, 15, RUE DES PAIENS, 49400 SAUMUR JUGE COMMISSAIRE : M. CHARRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPEANT : M. BRUNEL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/2002 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 05/11/2002 Date d'effet : 09/07/2002
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7101
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2002
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/03/2003 Date d'effet : 05/11/2002
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2672
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMMERCE DE SAUMUR EN DATE DU 04/03/2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME JUMEL BERNARD MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 14/03/2003 Date d'effet : 04/03/2003
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2673
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR EN DATE DU 15/02/2005 M CHARRIER A ETE REMPLACE PAR M GOYEAU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 15/02/2005
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1025
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A DESIGNE M.TURSAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BRUNEL Date d'effet : 24/01/2006
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3595
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR EN DATE DU 06/06/2006 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
06/07/2006 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT DE CONSTITUTION GREFFE TC BOURG EN BRESSE (01-02) LE 02/10/1998 SOUS LE NUMERO A 2805 PUBLICATION LE DAUPHINE DU 08/09/1998 DEPOT DE TRANSFERT GREFFE TC LE MANS (72-02) LE 31/03/2000 SOUS LE NUMERO A 839 DU 31/03/2000 PUBLICATION ANCIEN GREFFE LE DAUPHINE DU 23 MARS 2000 PUBLICATION NOUVEAU GREFFE LE MAINE LIBRE DU 22 MARS 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR