LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES MONTREVEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35172717700013 / Siren : 351727177 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 23 351727177

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

86 : Activités pour la santé humaine

Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.

86.9 : Autres activités pour la santé humaine

86.90 : Autres activités pour la santé humaine

Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).

86.90B : Laboratoires d'analyses médicales

Cette sous-classe comprend :
- les activités des laboratoires d’analyses médicales (sang, urine, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’imagerie diagnostique sans interprétation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de laboratoire d’analyses non médicales (cf. 71.20B)
- les activités de contrôle dans le domaine de l’hygiène alimentaire (cf. 71.20B)
- l’analyse et l’interprétation d’images médicales (cf. 86.22A) Produits associés : 86.90.15, 86.90.17

Coordonnées de l'établissement :
LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES MONTREVEL

Adresse :
LES LUYERS
Route DE MACON
01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

Historique de l'établissement :

01/07/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Laboratoires d'analyses médicales (NAFRev2 : 86.90B)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Laboratoires d'analyses médicales (NAF1993 : 85.1K)

Liens de succession de l'établissement :

18/12/2019 : Préccession

Successeur : NOVELAB
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1989

Dénomination : LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES MONTREVEL

Activité principale : Laboratoires d'analyses médicales (NAFRev2 : 86.90B)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES MONTREVEL - Montrevel-en-Bresse (fermé)LABORATOIRE ANALYSES MEDICALES MONTREVEL - Montrevel-en-Bresse (fermé)

Publications au Bodacc :

25/02/2020 : Radiation

Annonce N°33
NOJO : 000101MYG288540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 351 727 177
Dénomination : LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 31625.45 EUR

10/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG280405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : NOVELAB SELAS de biologistes médicaux au capital de 132 410 euros Siège social : 45, rue Victor Hugo - 69220 BELLEVILLE 489 928 655 RCS VILLEFRANCHE - TARARE INSEE 489.928.655.00161 LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL SELARL de biologiste médical à associée unique au capital de 31 625.45 euros Siège Social : «Les Luyers» - Route de Mâcon - 01340 MONTREVEL EN BRESSE 351.727.177 RCS BOURG EN BRESSE INSEE 351.727.177.00013 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SELARL LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL PAR LA SELAS NOVELAB 1.La fusion par voie d'absorption de la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL par la société NOVELAB prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er juillet 2019. 2.Les comptes de la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, société absorbée et de la société NOVELAB, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant d’une situation comptable arrêtée au 30 juin 2019 pour chacune des sociétés intéressées. 3.Evaluation à leur valeur réelle des éléments de l’actif et du passif de la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL dont la transmission à la société NOVELAB est prévue, les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit aux valeurs suivantes : Actif : 2 146 165 euros Passif : 189 116 euros Actif net apporté : 1 957 049 euros 4.Rapport d’échange des droits sociaux. Il sera attribué 0,4694 actions ordinaires nouvelles de 10 euros chacune de la société NOVELAB absorbante pour 1 part sociale de 15.24 euros chacune de la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, absorbée. 5.En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, société absorbée à la société NOVELAB, société absorbante, augmentation du capital de cette dernière à hauteur de 9 740 euros, par création de 974 actions ordinaires nouvelles, directement attribuées à l’associée unique de la société absorbée, par application de la parité d'échange. Le capital de la société absorbante s’élèvera ainsi à 142 150 euros. 6.Montant prévu de la prime de fusion : 1 947 309 euros. 7.Le traité de fusion établi par acte sous seings privés en date à VILLEURBANNE du 30 septembre 2019 a été déposé, au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE TARARE au nom de la société NOVELAB, absorbante, le 7 octobre 2019, et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom de la société LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES DE MONTREVEL, absorbée, le 7 octobre 2019. 8.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour la société absorbante, son président, M. Pierre LARTAUD et son directeur général, M. Vincent DUCHAMP Pour la société absorbée, sa gérante, Mme Catherine GRANDJEAN

07/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG26906200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018