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de Vieu-d'Izenave

LA VOIE DU TRAM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42199495500027 / Siren : 421994955 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 47 421994955
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LA VOIE DU TRAM
Adresse :
2 Rue LOUIS ADAM
69100 VILLEURBANNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : LA VOIE DU TRAM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/11/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1528
NOJO : 069010001555863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 421 994 955
Dénomination : SCI LA VOIE DU TRAM
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
DELMAS Nicolas nom d'usage : DELMAS devient gérant.
FERRET Xavier nom d'usage : FERRET devient gérant.
LALLEMAND Hugues Auguste nom d'usage : LALLEMAND n'est plus gérant.
LALLEMAND Marc Gilbert nom d'usage : LALLEMAND n'est plus gérant
11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB082170027394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 421 994 955
Dénomination : SCI LA VOIE DU TRAM
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : LALLEMAND Hugues Auguste Gérant associé : LALLEMAND Marc Gilbert
Historique de l'unité légale :
04/08/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Hugues Auguste
Né le 01/11/1947 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Hugues Auguste
Né le 01/11/1947 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Marc Gilbert
Né le 28/10/1949 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Marc Gilbert
Né le 28/10/1949 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Abel Rêné
Né le 28/05/1952 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Béatrice
Né le 02/12/1983 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Montay
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Franck
Né le 31/01/1966 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
23/07/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Personne Physique

Nom : LALLEMAND Yves
Né le 29/01/1981 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Montay
01150 Vaux-en-Bugey
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°3442 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°3442 déposé le 23/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°2379 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RENONCIATION A USUFRUIT DE PARTS SOCIALES
13/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°184 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°690 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Dépôt : N°184 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
23/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D00098
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Balmay
01430 Vieu-d'Izenave
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : Acquisition, gestion, administration de tous immeubles dont la société pourrait être propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 Eur
Personnes morales :
23/07/2009 : SCI LA VOIE DU TRAM
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 243918.43
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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