LA VALETTE

Entreprise

LA VALETTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38146298500015 / Siren : 381462985 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 39 381462985
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
LA VALETTE
Adresse :

46100 VIAZAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/1990
Dénomination : LA VALETTE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/02/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/11/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : LA VALETTE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
17/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Type : Personne Physique

Nom : MALEVILLE Alain
Né le 01/05/1960 à FIGEAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46100 VIAZAC
FRANCE
17/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Type : Personne Physique

Nom : HALLART (MALEVILLE) Brigitte Thérèse
Né le 21/11/1963 à AVESNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46100 VIAZAC
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°286 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
Décision : EN GAEC
11/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°286 déposé le 13/02/2015
Etat : Déposé
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1607 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1607 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1607 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LA VALETTE
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1607 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1133 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°293 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°293 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°293 déposé le 29/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1133 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION RELATIVE A LA NOMINATION DES GERANTS DU 30.12.97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1133 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1133 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Dépôt : N°1607 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991D00065
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
46100 Viazac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1990
Activité : Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes Qctivites se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
Origine du fonds : Divers
REATION (Transformation d'un GAEC A COMPTER DU 01.11.05) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 531
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 11/02/2015 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
17/02/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC - ANCIENNE DENOMINATION : GAEC LA VALETTE. -------------------------
Personnes morales :
17/02/2015 : LA VALETTE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 82725.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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