Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Greffe : Chambéry (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Dépôt : N°4563 déposé le 16/05/2022 Etat : Déposé Décision : entre Mr Eric BOUCHEX-BELLOMIE, d'une part et Mr Loïc BOUCHEX-BELLOMIE, d'autre part
Greffe : Chambéry (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Dépôt : N°820 déposé le 20/01/2020 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
Greffe : Chambéry (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Dépôt : N°820 déposé le 20/01/2020 Etat : Déposé Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
Greffe : Chambéry (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Dépôt : N°820 déposé le 20/01/2020 Etat : Déposé Décision : entre Mr et Mme Eric BOUCHEX-BELLOMIE, d'une part et Mr Thomas BOUCHEX-BELLOMIE, d'autre part.
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Chambéry (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 588 Route des Evettes la Cour 73590 Flumet FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/1991 Activité : production laitière Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Chambery (7301) Numéro de gestion : 1992D50024 Type : Etablissement principal
Adresse : "LA COUR" 73590 Flumet FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/12/1991 Activité : PRODUCTION LAITIERE Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Chambéry (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Date d’ajout de l’observation : 17/03/1992 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 296 le 17/03/1992 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 13/12/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ENTREPRISE AGRICOLE A RESP. LIMITEE
Greffe : Chambéry (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Greffe : Chambéry (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Greffe : Chambéry (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 15 Numéro unique d’observation : 961 Date d’ajout de l’observation : 20/01/2020 Texte de l'observation : Précision d'adresse suite nouvel adressage de la Mairie : 588 route des Evettes, la Cour, 73590 FLUMET
Greffe : Chambery (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 12 Numéro unique d’observation : 2 Date d’ajout de l’observation : 17/03/1992 Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 296 le 17/03/1992 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 13/12/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ENTREPRISE AGRICOLE A RESP. LIMITEE
Greffe : Chambery (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 13 Numéro unique d’observation : 3 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002 Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Greffe : Chambery (7301) Numéro unique d’identification d’une observation : 14 Numéro unique d’observation : 4 Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009 Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Greffe : Chambéry (7301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Production laitière
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1992
Type de capital : Fixe Capital : 7500.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Chambery (7301) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Activité principale : PRODUCTION LAITIERE
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1992
Type de capital : Fixe Capital : 7622.45 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 35 années