LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS (fermée)

Entreprise

LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34134042000031 / Siren : 341340420 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 32 341340420
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/07/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Adresse :
103 Boulevard HAUSSMANN
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
26/02/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2016 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1987
Dénomination : LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : TSM
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
18/01/1999 : T.S.M. la Télématique au Service des Médias
N° national/d'enregistrement : 99770705
Date de dépôt : 18/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude, conception de produits ou de services de communication électronique et notamment télématique mettant en oeuvre des logiciels et des progiciels, produits informatiques de génération d'application avec ou sans valeur ajoutée destinés aux différents partenaires professionnels du domaine de la communication ou des médias, ainsi qu'à leurs publics.

Déposant 1 : TSM SA
Numéro de SIREN : 341340420

Mandataire 1 : TSM

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 316479
Date de demande : 28/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399378
Date de demande : 24/02/2009
N° de BOPI : 2009-19

22/04/1987 : MEDIALAND
N° national/d'enregistrement : 1476546
Date de dépôt : 22/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : centre d'informations et de communication interactif sur les medias et la publicité;réseau de communication à valeur ajoutée entre les différents partenaires de la publicité et de l'information.La collecte, le stockage et la transmission des informations pourront être basés sur toutes les technologies possibles: informatique, télématique, audio-visuels, bandes magnétiques, supports papier,...
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : TSM (la Télématique au Service des Medias) SA
Numéro de SIREN : 341340420

Mandataire 1 : TSM (la Télématique au Service des Medias)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088023
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337388
Date de demande : 22/03/2007
N° de BOPI : 2008-14

Publications au Bodacc :
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°4116
NOJO : BXB160610032588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 83846.96 EUR
13/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : 75012015S086489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7311
NOJO : 75012014S079197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme
19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7205
NOJO : 75012013S082447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7644
NOJO : BXC122340174887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
19-21 avenue George V
75008 Paris
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : BXC11304018779X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
19-21 avenue George V
75008 Paris
04/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB113010006310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Pedroli, Michel, modification du Commissaire aux comptes titulaire SA J.
CAUSSE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GERMAIN ASSOCIES
Montant du capital : 83846.96 EUR
03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7326
NOJO : BXC102920229995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
19-21 AV GEORGE V
75008 PARIS
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5783
NOJO : BXC093390068849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
19-21 AV GEORGE V
75008 PARIS
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7678
NOJO : BXC08298001226H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 341 340 420
Dénomination : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
19-21 avenue George V
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
26/02/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
02/01/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Code NIC : 00031
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Activités de banques de données (NAF1993 : 72.4Z)
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Physique

Nom : MONIER JOEL MARIE
Né le 15/09/1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 rue Lacretelle
75015 Paris
France
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT ANNIE GISELE
Né le 04/05/1953 à MONTBELIARD
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue Montcalm
75018 Paris
France
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Physique

Nom : BERTHELOT ANNIE GISELE
Né le 04/05/1953 à MONTBELIARD
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Montcalm
75018 Paris
France
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Physique

Nom : Charton François André Noël
Né le 27/12/1964 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Beaurepaire
75010 Paris
France
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Morale

Nom : SA J. CAUSSE ET ASSOCIES
Siren : 702620097
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
91 avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
France
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Personne Morale

Nom : GERMAIN ASSOCIES
Siren : 490396082
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 avenue de l'Arrousaire
84000 Avignon
France
Dépôts des actes :
02/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°18924 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 19-21 AVE GEORGE V 75008 PARIS
02/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°18924 déposé le 22/02/2016
Etat : Déposé
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°98024 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°6782 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/01/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°10122 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
22/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°10122 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
22/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°10122 déposé le 18/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°2726 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°2726 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
18/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°2726 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°8774 déposé le 07/03/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RENOUVELEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°22788 déposé le 04/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°14512 déposé le 12/03/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°28622 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 30 JUIN 1993
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°28622 déposé le 02/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°50412 déposé le 28/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°6916 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE/ 19/21 AVE GEORGE V 75008 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°6916 déposé le 01/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°14772 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°14772 déposé le 05/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°43259 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Etablissements :
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Siège

Adresse :
103 boulevard Hausmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1987
Activité : Étude, conception, réalisation, fourniture de produits et services de communication électronique dans le domaine de la communication et des médias.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Type : Etablissement principal

Adresse :
103 boulevard Hausmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1987
Activité : Étude, conception, réalisation, fourniture de produits et services de communication électronique dans le domaine de la communication et des médias.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
19/01/2017 : T.S.M. LA TELEMATIQUE AU SERVICE DES MEDIAS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°86489 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°79197 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°82447 déposé le 02/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°52909 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°87724 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°78557 déposé le 24/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°87076 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°72527 déposé le 16/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°86899 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°75806 déposé le 24/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°76793 déposé le 20/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°68938 déposé le 04/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°83124 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°19734 déposé le 28/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°64783 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°39537 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°36848 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°58445 déposé le 13/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°80193 déposé le 07/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°59467 déposé le 14/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°33278 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°57778 déposé le 28/09/1994
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°7748 déposé le 10/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°6544 déposé le 25/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°5916 déposé le 06/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°35928 déposé le 05/12/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1987B05992
Dépôt : N°9373 déposé le 02/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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