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de Châteauvillain

LA SEAUVE

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44469299000039 / Siren : 444692990 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 55 444692990

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/08/2022

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
LA SEAUVE

Adresse :
ZAC DE MAZERAN
74 Rue LIEUTENANT DE MONTCABRIER
34500 BEZIERS

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2021 : Succession

Prédécesseur : LA SEAUVE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/01/2003

Dénomination : LA SEAUVE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA SEAUVE - Béziers (siège)LA SEAUVE - La Roche-sur-Grane (fermé)LA SEAUVE - La Roche-sur-GraneLA SEAUVE - La Roche-sur-Grane (fermé)

Publications au Bodacc :

07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1397
NOJO : 3402MYG31575200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Béziers 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : 3402MYG29761900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Béziers 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1215
NOJO : 003402MYG296439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Béziers 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOTAL QUADRAN ; Commissaire aux comptes titulaire : HARDTMEYER HUC

11/02/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°905
NOJO : 003402MYG287213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/02/2022
Date de commencement d'activité : 30/12/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Béziers 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOTAL QUADRAN ; Commissaire aux comptes titulaire : HARDTMEYER HUC ; Commissaire aux comptes suppléant : BILLY Jérôme
Montant du capital : 46249.00 EUR

31/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 260200002983450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°744
NOJO : 260200002802520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : 260200002669530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°141
NOJO : 026020000261251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : président TOTAL QUADRAN Sté par actions simplifiée

31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°907
NOJO : 260200002369000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : 026020000216626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée LUCIA HOLDING n'est plus président.
Sté par actions simplifiée QUADRAN devient président

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : 260200002079860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2916
NOJO : 260200001863920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 260200001726030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°458
NOJO : BXB15287002981R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TINCELIN Claire nom d'usage : SALOMON n'est plus président.
Sté par actions simplifiée LUCIA HOLDING devient président.
Sté par actions simplifiée HARDTMEYER HUC devient commissaire aux comptes titulaire.
BILLY Jérôme nom d'usage : BILLY devient commissaire aux comptes suppléant.

14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1042
NOJO : 260200001511510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1835
NOJO : 260200001330690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3439
NOJO : BXC13028000274Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : BXC11109010687G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : BXB102100021592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SARL CABINET GUY MATHEVET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
JOUVE Denis nom d'usage : JOUVE Denis n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 46249.00 EUR

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : BXC10138009119W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1861
NOJO : BXC100060100154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane

22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1649
NOJO : BXC080990175946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2005

Numéro d'identification : RCS Die 444 692 990
Dénomination : LA SEAUVE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane

Historique de l'unité légale :

30/12/2021 : code NIC

Code NIC : 00039

30/06/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : QUADRAN
Siren : 434836276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
74 Rue Liieutenant de Montcabrier
ZAC de Mazeran
34500 Béziers
France

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : HARDTMEYER HUC
Siren : 389478041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
BP 53 Immeuble Espace 2B
34760 Boujan-sur-Libron
France

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Physique

Nom : BILLY Jérôme
Né le 15/04/1976 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
Zae le Monestié-Espace B
34760 Boujan-sur-Libron
France

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : QUADRAN
Siren : 434836276
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
74 Rue Liieutenant de Montcabrier
ZAC de Mazeran
34500 Béziers
France

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : HARDTMEYER HUC
Siren : 389478041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
BP 53 Immeuble Espace 2B
34760 Boujan-sur-Libron
France

16/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Physique

Nom : BILLY Jérôme
Né le 15/04/1976 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
Zae le Monestié-Espace B
34760 Boujan-sur-Libron
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : LUCIA HOLDING
Siren : 531330389
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Chemin de Maussac
Domaine Patau
34420 Villeneuve-lès-Béziers
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Morale

Nom : HARDTMEYER HUC
Siren : 389478041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
BP 53 Immeuble Espace 2B
34760 Boujan-sur-Libron
France

02/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Personne Physique

Nom : BILLY Jérôme
Né le 15/04/1976 à Niort (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Mail Philippe Lamour
Zae le Monestié-Espace B
34760 Boujan-sur-Libron
France

Dépôts des actes :

26/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°003146 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000615 déposé le 01/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005606 déposé le 03/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

29/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

29/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

08/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005738 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société

29/04/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000014 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

29/04/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000014 déposé le 29/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

28/03/2010 : Attestation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

28/03/2010 : Attestation

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

20/04/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000008 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

20/04/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000008 déposé le 20/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

12/12/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080002 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé

12/12/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080002 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080001 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°002593 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080001 déposé le 19/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Etablissements :

16/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Siège

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane
France

16/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2003
Activité : Le développement et l'exploitation d'une ferme éolienne à La Roche sur Grane (26)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Seauve
26400 La Roche-sur-Grane
France
Enseigne : Parc éolien de la Seauve
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Siège

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane
France

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Bompart
26400 La Roche-sur-Grane
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2003
Activité : LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UNE FERME EOLIENNE A LA ROCHE SUR GRANE (26)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Seauve
26400 La Roche-sur-Grane
France
Enseigne : Parc éolien de la Seauve
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2019 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

16/01/2019 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/009791
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2017.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 janvier 2003 -No A2 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 28 décembre 2002

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : No SIRET: 444.692.990.00013

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Personnes morales :

16/01/2019 : LA SEAUVE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement et l'exploitation d'une ferme éolienne à La Roche sur Grane (26)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 46249.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/08/2016 : LA SEAUVE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement et l'exploitation d'une ferme éolienne à La Roche sur Grane (26)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 46249.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2004
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000286 déposé le 16/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°006760 déposé le 08/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005993 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°005993 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°010713 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°010713 déposé le 26/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°008269 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°008269 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°009142 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°009142 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000392 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°000392 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°001766 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°001766 déposé le 21/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°003013 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°003013 déposé le 10/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°009098 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°009098 déposé le 30/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080109 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080109 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080102 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080102 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080079 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003B80002
Dépôt : N°080079 déposé le 17/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BEZIERS (3402)
Numéro de dépôt : 6738 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2022B00194
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/011772 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2003B80002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001538 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2003B80002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/004968 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2003B80002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000286 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 2003B80002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006760 du 08/08/2017
Numéro de gestion : 2003B80002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	12 265		12 265	12 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles	743	743
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	117 617		117 617	117 617
AV	Immobilisations en cours	150 289	38 378	111 911	125 781
BJ	TOTAL (I)	280 915	39 121	241 793	255 664
BZ	Autres créances	2 014		2 014	12 716
CF	Disponibilités	7 799		7 799	1 383
CJ	TOTAL (II)	9 813		9 813	14 100
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	290 729	39 121	251 607	269 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	46 249	46 249
DH	Report à nouveau	-22 408	-10 740
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-46 615	-11 667
DL	TOTAL (I)	-22 774	23 840
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	258 895	227 675
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15 487	18 248
EC	TOTAL (IV)	274 382	245 923
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	251 607	269 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FQ	Autres produits				10
FR	Total des produits d’exploitation (I)				10
FW	Autres achats et charges externes			3 173	9 382
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	-6
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			38 378
GE	Autres charges			8	239
GF	Total des charges d’exploitation (II)			41 708	9 616
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-41 708	-9 605
GR	Intérêts et charges assimilées			4 907	2 062
GU	Total des charges financières (VI)			4 907	2 062
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 907	-2 062
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-46 615	-11 667
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)		10
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	46 616	11 678
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-46 615	-11 667

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