LA SAUVEGARDE

Objet : TMVL | 22-ASSURANCEFLOTTE | 1-TMVL | 22-ASSURANCEFLOTTE | 1
Classification : Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110)

Numéro unique d’identification : 243700754000352022aoIw7ooPg900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 493 285 €
Date de notification : 21/12/2022

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : Tours Métropole Val de Loire

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Objet : Le marché a pour objet l’assurance des véhicules automobiles de l’Assemblée nationale, y compris les véhicules spéciaux et les vélos.
Classification : Services d'assurance de biens (66515200)

Numéro unique d’identification : 1100000150001320222022S2463200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 306 706 €
Date de notification : 23/12/2022

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Pouvoirs publics - Assemblée Nationale

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Objet : 2020F06-MARCHE D'ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE POUR LES BESOINS DU SDIS28
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 282800366000272020WGewinGHUk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 513 925 €
Date de notification : 01/12/2020

Lieu d'exécution : Eure et Loir
Acheteur : Service Départemental Incendie et Secours Eure et Loir - SDIS 28

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Objet : SA1.ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE LOT 3
Classification : Services d'assurance responsabilité civile automobile (66516100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S08109
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 369 254 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Objet : Assurances pour les besoins du SDIS du Morbihan: Lot 04: Flotte véhicules et risques annexes
Classification : Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110)

Numéro unique d’identification : 285600474000322020000020170400
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 057 883 €
Date de notification : 15/12/2020

Lieu d'exécution : MORBIHAN
Acheteur : SDIS DU MORBIHAN

Titulaire :
ASSURANCES SECURITE (61200767400098)

Objet : 20S0031-Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 283300028000342020rTR5iSokRK00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 496 374 €
Date de notification : 29/12/2020

Lieu d'exécution : Gironde
Acheteur : SDIS 33 Gironde

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Objet : Marché public de prestations de service d'assurance à 6 lots - Assurance "Flotte automobile" pour le service des transports automobiles municipaux (TAM)
Classification : Services d'assurance responsabilité civile automobile (66516100)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S0810900
Source : atexo-maximilien
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 176 800 €
Date de notification : 24/12/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
LA SAUVEGARDE (61200767400098)

Objet : Automobile et risque annexes
Classification : Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (66518000)

Numéro unique d’identification : 215902719000162019038000000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 333 700 €
Date de notification : 26/12/2019

Lieu d'exécution : Grande-Synthe
Acheteur : Ville de Grande Synthe (59)

Titulaire :
LA SAUVEGARD (61200767400098)

Prédécesseur : LA SAUVEGARDE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 99773083
Date de dépôt : 04/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie, clichés, affiches, journaux de bandes dessinées, cahiers, calendriers, catalogues, drapeaux en papier, journaux, lithographies, livres, photographies, photogravures, carte postale, revues. Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674

Mandataire 1 : Cabinet Pascale Lambert et Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-11
Date du BOPI : 12/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399980
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-20

N° national/d'enregistrement : 97672471
Date de dépôt : 08/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations relatives à l'assurance et à la finance. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures. Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières, opérations monétaires, opérations financières. Affaires bancaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Loteries. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malades, de garde d'enfants, de transport. Assistance en cas de panne de véhicules (réparation), entretien et réparation d'automobiles. Rapatriement de personnes effectué sous contrôle médical, transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages. Assistance en cas de panne de véhicules, location de véhicules, transport en sauvetage, opérations de secours, transport de personnes, transport en ambulance. Services d'assistance à domicile, assistance médicale. Accompagnement en société, services de garde malade, escorte et accompagnement et rapatriement de personnes, aide à l'accouchement, art vétérinaire, cliniques, consultation en matière de pharmacie, crémation, crèches d'enfants, garde d'enfants, dispensaires, enterrement, pompes funèbres, hospices, services hospitaliers, maisons de vacances, services de santé, laboratoires. Art dentaire, services de banque de sang, maisons de convalescence, maisons de repos, maisons de retraite pour des personnes âgées, tous ces services étant rendus sous contrôle médical. Imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services juridiques; recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de sécurité, services de soins à domicile, services de surveillance, de gardiennage, services de restauration, services d'hébergement, livraison de repas à domicile
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
148 RUE ANATOLE FRANCE
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Mandataire 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, Mme DENIAU MARINE
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 244725
Date de demande : 23/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-20
Date du BOPI : 16/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340204
Date de demande : 27/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641089
Date de demande : 21/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

N° national/d'enregistrement : 1599738
Date de dépôt : 29/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-50

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174952
Date de demande : 08/06/2000
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444298
Date de demande : 23/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

N° national/d'enregistrement : 1518213
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133052
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133052
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400802
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518214
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133053
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133053
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400768
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518215
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133054
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133054
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400799
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518216
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133055
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133055
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400790
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518217
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133056
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133056
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400803
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518218
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133057
Date de demande : 22/12/1998
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400798
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518219
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133058
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133058
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400788
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518220
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133059
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133059
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400769
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1518221
Date de dépôt : 08/03/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, Finances, Assistance.
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674
Adresse :
76 rue de Prony
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT et ASSOCIES
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2133060
Date de demande : 09/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133060
N° de BOPI : 1999-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400767
Date de demande : 09/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

N° national/d'enregistrement : 1512799
Date de dépôt : 03/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:19031981 A L'INPI SOUS LE No 591400 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1165933.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matière d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils) matières plastiques pour l'emballage (non comprise dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés Imprimés, journaux et périodiques, livres, Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, ou informations renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques.mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau Assurances et notamment contrats d'assurances de toutes natures.caisse de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques et notament produits financiers de toutes natures, toutes catégories d'actions et d'obligation.Agences de change Gérance de protefeuille.Prêts sur gage.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Prospection.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Programmation pour ordinateurs, logiciels, progiciels.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : LA SAUVEGARDE société anonyme
Numéro de SIREN : 612007674

Mandataire 1 : Cabinet Pascale Lambert et Associés

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 205458
Date de demande : 29/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2133049
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2400003
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-20

Annonce N°3269
NOJO : 09201MYG1808879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Membre du conseil : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°5330
NOJO : 9201MYG18050930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2566
NOJO : 09201MYG1787614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°2884
NOJO : 09201MYG1781702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°6911
NOJO : 09201MYG1751320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : AM-GMFLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°1498
NOJO : 09201MYG1713949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Directeur général délégué, Administrateur : FONTAINE Annabelle Odette ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°2284
NOJO : 09201MYG1701799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : CHARPENTIER Thierry ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°10711
NOJO : 9201MYG16997200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1671
NOJO : 09201MYG1588271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : RONCORONI Jérôme ; Directeur général : KORDEUSZ Sylvie ; Directeur général délégué : CHARPENTIER Thierry Jean Olivier ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°2448
NOJO : 09201MYG1581823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Administrateur : RENUCCI France - Marie ; Administrateur : REYNET Jean-Louis Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°2409
NOJO : 09201MYG1565667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : GIRAUDON Michel André ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°4182
NOJO : 09201MYG1564120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilésLE BOURGEOIS Bernadette Marlène ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°9830
NOJO : 9201MYG15651380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3630
NOJO : 09201MYG1547361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRESROCHE Cyrille Serge Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°3154
NOJO : 09201MYG1512215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°2885
NOJO : 09201MYG1501142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°3903
NOJO : 09201MYG1493881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONCORONI Jérôme Joseph ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MAAF ASSURANCES ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.
M.
)KORDEUSZ Sylvie ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés ; Administrateur : TELEASSURANCES ; Administrateur : GMF ASSURANCESORTI Marie France ; Administrateur : GMF VIE ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel

Annonce N°10969
NOJO : 9201MYG14616750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11108
NOJO : 119201448859727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2830
NOJO : 920119201438044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : TOLLIE Laurent modification le 25 Janvier 2018 ; Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 14 Mars 2016 ; Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 ; Administrateur : GMF VIE modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés modification le 16 Juin 2017 ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.
M.
) représenté par WOJYNIAK Sylvie modification le 03 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : CHARNAVEL Emmanuel en fonction le 14 Août 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 14 Août 2017 ; Président Directeur général : VIEILLEFOND Edouard en fonction le 25 Janvier 2018

Annonce N°12692
NOJO : 119201422848147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10095
NOJO : 119201398282514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8154
NOJO : 119201370847517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1663
NOJO : BXB16071001908K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : TOLLIE Laurent en fonction le 02 Février 2016 Directeur général délégué : BOURCIER Sophie en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : MAAF ASSURANCES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : GMF ASSURANCES représenté par PRADINES Marie France modification le 10 Mars 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : TELEASSURANCES modification le 10 Mars 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : GMF VIE modification le 10 Mars 2016 Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés en fonction le 02 Février 2016 Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.
M.
) modification le 10 Mars 2016

Annonce N°5438
NOJO : BXB160340028247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°739
NOJO : BXB152150011259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GMF ASSURANCES (SA) représenté par , Iche Jean-Marie Adresse : 2 Ruie Viguerie 31300 Toulouse
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°13099
NOJO : 75012015S025227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1174
NOJO : BXB15152001252M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.
M.
) représenté par , Cohen Valérie Adresse : 12 rue de l'Epée de l'Abbé 75005 Paris
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°654
NOJO : BXB14209000657J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur TELEASSURANCES représenté par , Giraudon Michel Adresse : 1 rue Montgallet 75012 Paris
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°9423
NOJO : 75012014S027015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3631
NOJO : BXB14155000458K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GMF VIE représenté par , Gualezzi Jean-Pierre Adresse : 62 boulevard Rouget de Lisle 93100 Montreuil
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°919
NOJO : BXB14016000017S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur FIDELIA ASSISTANCE représenté par , Maurech Christiane Adresse : 57 rue des Filatiers 31000 Toulouse
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°2162
NOJO : BXB140080006696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Bourcier, nom d'usage : Beuvaden, Sophie
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°700
NOJO : BXB13336000765Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES représenté par , Hoine Benoit Adresse : 6 allée de la Grenouillère 78680 Épône
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°1591
NOJO : BXB13248008759I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.
M.
)
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°8261
NOJO : 75012013S034978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1024
NOJO : BXB131010013488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES
Montant du capital : 38313200 EUR

Annonce N°12066
NOJO : BXC12222008411I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13983
NOJO : BXC112080124486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris

Annonce N°11792
NOJO : BXC102150064571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
76 R DE PRONY
75017 PARIS

Annonce N°7562
NOJO : BXC08226010884D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris

Annonce N°1768
NOJO : BXB08208001559W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Macioce, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Montant du capital : 38313200 EUR

Siège social :
Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris

Annonce N°8524
NOJO : BXC08204001011R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris

Annonce N°553
NOJO : BXB081190016929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 612 007 674
Dénomination : LA SAUVEGARDE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : AZUR-VIE SA représentée par COLLAY, GEORGES, Adresse : 3 rue Terre Blanche 63118 Cebazat, Administrateur partant : LA CERES (MUTUELLE) représentée par DEREZ, THIERRY, Adresse : Demeurant 123 avenue Mozart 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : TELEASSURANCES représentée par COLLAY, Georges, Adresse : 3 rue Terre Blanche 63118 Cebazat, nomination de l'Administrateur : AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES représentée par DEREZ, Thierry, Adresse : 123 avenue Mozart 75016 Paris, modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et autres.

Montant du capital : 38313200 EUR

Siège social :
Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00098

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : RONCORONI Jérôme
Né le 07/01/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
27 Rue Erlanger
75016 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Thierry
Né le 27/11/1967 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
108 Rue de Ville d'Avray
92310 SEVRES
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : FONTAINE Annabelle Odette
Né le 21/01/1972 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
27bis Rue Étienne Peroux
78600 MAISONS LAFFITTE
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUDON Michel André
Né le 18/02/1957 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Montgallet
75012 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés
Siren : 775691140
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : CAPPE (LE BOURGEOIS) Bernadette Marlène
Né le 22/02/1950 à La (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
347 Rue René Duchatel
60390 Auneuil
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : GMF ASSURANCES
Siren : 398972901
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PRADINES (ORTI) Marie France
Né le 31/08/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES
Forme juridique : Institution de prévoyance
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Avenue Louison Bobet
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : ROCHE Cyrille Serge Noël
Né le 21/04/1974 à Roussillon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Marie Madeleine Fourcade
69007 Lyon 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : RENUCCI France - Marie
Né le 25/07/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39 Rue des Ecoles
75005 PARIS
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : REYNET Jean-Louis Marie
Né le 31/05/1950 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Martin
54370 HOEVILLE
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : CHARNAVEL Emmanuel
Né le 11/12/1973 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
131 Boulevard Stalingrad
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : TOLLIE Laurent
Né le 09/10/1963 à Saïgon (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 R HENRI REGNAULT
92380 Garches
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : TOLLIE Laurent
Né le 09/10/1963 à Saïgon (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
37 R HENRI REGNAULT
92380 Garches
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Physique

Nom : BOURCIER (BEUVADEN) Sophie
Né le 01/04/1957 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 R ALFRED DE VIGNY
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT SOCIAL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES SERVICES PUBLICS CIVILS ET MILITAIRES
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 AV LOUISON BOBET
94132 Fontenay-sous-Bois CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : GMF ASSURANCES
Siren : 398972901
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : PRADINES (ORTI) Marie France
Né le 31/08/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : TELEASSURANCES
Siren : 339761298
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
171BIS Rue DE CHARENTON
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : FIDELIA ASSISTANCE
Siren : 377768601
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 QU CARNOT
92210 Saint-Cloud
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : GMF VIE
Siren : 315814806
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
76 Rue DE PRONY
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : LA GARANTIE MUTUELES DES FONCTIONNAIRES ET employés de l'Etat et des services publics et assimilés
Siren : 775691140
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
76-78 R DE PRONY
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.)
Siren : 323562678
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 Rue ANATOLE FRANCE
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et autres
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 R YBRY
92576 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 ALL DE L'ARCHE - FAUBOUR
G DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°32255 déposé le 21/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°37410 déposé le 24/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°32401 déposé le 24/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°35141 déposé le 09/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°24488 déposé le 11/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°5827 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°5827 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°57503 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°45979 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°50373 déposé le 23/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°446 déposé le 03/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement représentant de la société Assurances mutuelles de France

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°57725 déposé le 24/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4895 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4895 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°31142 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°35396 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°35396 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°8810 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°8810 déposé le 10/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°4032 déposé le 02/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°70003 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°46345 déposé le 22/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°66896 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°48052 déposé le 27/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1834 déposé le 08/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°117972 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°104721 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°61161 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°61161 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°78903 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°31407 déposé le 03/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°50621 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°5638 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°5638 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°59465 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°59465 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°59465 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°59465 déposé le 13/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°33571 déposé le 21/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°112426 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°112426 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°112426 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°98450 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°98450 déposé le 22/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°42302 déposé le 17/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°368 déposé le 03/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°42515 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°42515 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°43012 déposé le 20/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°70442 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°70442 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°70442 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°70442 déposé le 05/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62838 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62838 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62838 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62838 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53176 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DES MODALITES

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53176 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°78298 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°78298 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°52144 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°52144 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°81672 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53805 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°43071 déposé le 13/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62936 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62936 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62936 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°62936 déposé le 26/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°36004 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°36004 déposé le 28/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°56476 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°60562 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°60562 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°60562 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°33535 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°33535 déposé le 29/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1822 déposé le 12/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°43863 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°43760 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°43760 déposé le 19/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°9396 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes TRANSFERE DE 35 RUE D ALSACE 92300 LEVALLOIS PERRET

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32641 déposé le 25/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général ET FIN MANDAT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEAN T

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°8923 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°8923 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°8923 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°8923 déposé le 15/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7225 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32585 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32585 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32585 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32585 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°48927 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°48927 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°48927 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION FIN MANDAT COMMISSAIRE TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°12859 déposé le 28/02/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53974 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53974 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°53974 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°60428 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DATE DU 10/11/95 AVEC LA SOCIETE S.O.C.A.D.

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°65900 déposé le 18/12/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION AVENANT AU PROJET

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1729 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1729 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1729 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°1729 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport FUSION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT FUSION DEPOSE LE 16 JANVIER 1995 SOUS LE NUMERO 60428

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°7573 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Siège

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Etablissement principal

Adresse :
140 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : REFLEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1992
Activité : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences Penuciaires en France et dans tous pays.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Siège

Adresse :
148 Rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Type : Etablissement principal

Adresse :
ETABLISSEMENT PRINCIPAL :
140 Rue ANATOLE FRANCE
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : REFLEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1992
Activité : Toutes opérations d'assurance et de réassurance des risques de toute nature et de leurs conséquences Penuciaires en France et dans tous pays.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
21 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
France
Nom commercial : REFLEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1999
Activité : TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE DES RISQUES DE TOUTE NATURE ET DE LEURS CONSEQUENCES PECUNIAIRES EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12313
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 12313
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 38313200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/06/1992

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°25871 déposé le 16/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°29871 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°20277 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°16530 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°16790 déposé le 20/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°27337 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°16026 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1992B04686
Dépôt : N°16026 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°25227 déposé le 04/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°27015 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°34978 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°46730 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°40390 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°32826 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°33378 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°25993 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°38491 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°60736 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°65390 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°31139 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°52745 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°47409 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°31593 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°33037 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°26226 déposé le 17/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°29111 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°31560 déposé le 01/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°38657 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°40817 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°28741 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B08179
Dépôt : N°10403 déposé le 08/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16254 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25871 du 16/07/2022
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29871 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20277 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16530 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16790 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27337 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1992B04686
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Comptes annuels d’assurances
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	ACTIF - Placements	383 568	389 781
A2	TOTAL ACTIF	571 677	562 325
P1	PASSIF - Capitaux propres	141 291	159 633
P2	PASSIF - Provisions techniques brutes	407 200	383 209
P3	TOTAL PASSIF	571 677	562 325
R1	Compte de résultat - Primes - Cotisations acquises	118 477	117 001
R2	Compte de résultat - Charges des sinistres	-104 987	-92 841
R3	Compte de résultat - Résultat technique	-21 787	2 350
R4	Compte de résultat - Résultat de l’exercice	-18 341	6 627