LA SAINTE FAMILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77550818700025 / Siren : 775508187 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 40 775508187

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
LA SAINTE FAMILLE

Adresse :
87 Rue DU FAUBOURG BANNIER
45000 ORLEANS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : LA SAINTE FAMILLE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Identifiant association RNA : W452000571

Association : LA SAINTE FAMILLE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

LA SAINTE FAMILLE - Orléans (siège)LA SAINTE FAMILLE - OrléansLA SAINTE FAMILLE - Orléans

Marques françaises :

07/02/2017 : LOGIS DE CAMILLE

N° national/d'enregistrement : 4335754
Date de dépôt : 07/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education à la santé afin de préserver l'équilibre et l'autonomie de personnes âgées ou fragilisées ; services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou fragilisées et à leur entourage, à savoir assistance domestique à la lecture, à la correspondance, accompagnement moral relationnel par conversation ou lecture, groupes de parole ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service d'éducation du personnel soignant, des bénévoles et des familles de personnes âgées ou fragilisées ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) et réservation de logements temporaires, ces services étant proposés exclusivement dans le cadre d'un lieu de vie spécifique destiné aux personnes fragilisées, à l'exclusion de services rendus dans le domaine du tourisme ; centre d'accueil et d'hébergement temporaire pour personnes âgées autonomes, fragilisées et leur conjoint ; accueil de jour pour personnes âgées ; garde de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de places dans des centres d'accueil pour personnes âgées autonomes mais fragilisées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, ces services étant proposés exclusivement dans le cadre d'un lieu de vie spécifique destiné aux personnes fragilisées, à l'exclusion de services rendus dans le domaine du tourisme ; services de télémédecine ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées et/ou souffrant de troubles de l'humeur ; conseils dans le domaine médical lié au stress ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; services médicaux de centres de santé ; services d'assistance médicale ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux ; services hospitaliers ; services paramédicaux ; soins infirmiers gériatriques ; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la gériatrie ; services d'aide-soignante à domicile ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir assistance domestique à l'habillement ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Personnes de compagnie pour personnes âgées et/ou handicapées ; placement de personnes fragilisées dans des centres d'accueil.

Déposant 1 : GROUPEMENT ASSOCIATIF DE COOPERATION LELLIS, Association déclarée
Numéro de SIREN : 814868154
Adresse :
85 rue du Faubourg Bannier
45000 ORLEANS
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, Mme DOYEN Agnès
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 701532
Date de demande : 13/06/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 41 : Education à la santé afin de préserver l'équilibre et l'autonomie de personnes âgées ou fragilisées ; services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou fragilisées et à leur entourage, à savoir assistance domestique à la lecture, à la correspondance, accompagnement moral relationnel par conversation ou lecture, groupes de parole ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; accompagnement personnalisé (coaching) en tant que service d'éducation du personnel soignant, des bénévoles et des familles de personnes âgées ou fragilisées ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Classe 43 : Services de restauration (alimentation) et réservation de logements temporaires, ces services étant proposés exclusivement dans le cadre d'un lieu de vie spécifique destiné aux personnes fragilisées, à l'exclusion de services rendus dans le domaine du tourisme ; centre d'accueil et d'hébergement temporaire pour personnes âgées autonomes, fragilisées et leur conjoint ; accueil de jour pour personnes âgées ; garde de personnes âgées et handicapées à domicile, aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de places dans des centres d'accueil pour personnes âgées autonomes mais fragilisées ; Classe 44 : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains proposés exclusivement dans le cadre d'un lieu de vie spécifique destiné aux personnes fragilisées, à l'exclusion de services rendus dans le domaine du tourisme ; services de télémédecine ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées et/ou souffrant de troubles de l'humeur ; conseils dans le domaine médical lié au stress ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; services médicaux de centres de santé ; services d'assistance médicale ; services d'oeuvres de bienfaisance, à savoir mise à disposition de services médicaux ; services hospitaliers ; services paramédicaux ; soins infirmiers gériatriques ; fourniture de conseils médicaux dans le domaine de la gériatrie ; services d'aide-soignante à domicile ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir assistance domestique à l'habillement. Classe 45 : Personnes de compagnie pour personnes âgées et/ou handicapées ; placement de personnes fragilisées dans des centres d'accueil.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 841031
Date de demande : 02/12/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : LA SAINTE FAMILLE, Association déclarée
Numéro de SIREN : 775508187
Adresse :
87 RUE DU FAUBOURG BANNIER
45000 ORLEANS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Historique de l'unité légale :

20/06/2017 : dénomination, code NIC

Dénomination : LA SAINTE FAMILLE
Code NIC : 00025

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici