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d'Entre-deux-Eaux

LA ROSERAIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40132475100015 / Siren : 401324751 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 80 401324751
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
LA ROSERAIE
Adresse :
GOURVILLE
Lieu dit LA ROSERAIE

16170 ROUILLAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/06/1995
Dénomination : LA ROSERAIE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°265
NOJO : 001601MYG144912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Vivalto Vie
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1800
NOJO : 1601MYG14082900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 1601MYG12557800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 1601MYG11326100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : 1601MYG10420300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : 1601MYG92823000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : 1601MYG84446000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 000000160170935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOUSSAT Bernard, Vincent, Francis
25/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 160167238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1368
NOJO : 160161644000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 160151948000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°113
NOJO : BXB16242001347Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NEYME Luc, Jean-Marie, René
28/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : BXB15054000272X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAILLE Daniel, Robert, Louis
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2086
NOJO : 160132792000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : 160122622000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1259
NOJO : BXC123660021009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1862
NOJO : BXC120200020902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Angoulème 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1556
NOJO : BXC11060011882V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3268
NOJO : BXC10336006921W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1383
NOJO : BXC081930018734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Roseraie
16170 Gourville
08/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1268
NOJO : BXC08179000287G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME (16)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Angoulême 401 324 751
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Roseraie
16170 Gourville
Historique de l'unité légale :
29/09/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
22/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
20/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Type : Personne Physique

Nom : NEYME Luc, Jean-Marie, René
Né le 12/11/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Jean Chevolleau
85120 Antigny
FRANCE
Dépôts des actes :
22/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2780 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°529 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°529 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3100357 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2010998 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) Cessions de parts de Mle FENIOU Jacqueline à la SARL PERNEY.
17/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2010998 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°950995 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°950995 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 06/06/1995
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°950995 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 10/05/1995
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°951702 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°951702 déposé le 06/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION DES ASSOCIES 20/09/1995 DEMISSION DE GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°960197 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 31/01/1996 PROROGATION DELAI TENUE A.G.O. Prorogation jusqu'au 30.6.1996
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°980125 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°980125 déposé le 22/01/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 18/12/1997
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 30/09/2000 RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2001938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2010998 déposé le 31/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17/04/2001 DIVERS Constatation de la cessions de parts
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3100357 déposé le 27/01/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/09/2009 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3101474 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3101474 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/01/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) Changement de date de cloture du 30.09 en 31.08
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3101474 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/01/2010
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3200036 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 10/12/2010 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3200036 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/12/2010
Etablissements :
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Roseraie
16170 Gourville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/10/2016 : LA ROSERAIE
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3731 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°4430 déposé le 09/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°37 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°4612 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°4168 déposé le 23/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°88 déposé le 11/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°506 déposé le 05/03/2010
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°3469 déposé le 16/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2662 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2479 déposé le 27/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°55 déposé le 12/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2812 déposé le 16/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°1985 déposé le 20/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°2308 déposé le 29/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°1887 déposé le 29/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°11884 déposé le 09/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°1746 déposé le 26/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°196 déposé le 06/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°81961 déposé le 15/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°80011 déposé le 12/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°61824 déposé le 29/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1995B00197
Dépôt : N°60843 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4109 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 6285 du 19/10/2021
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1344 du 03/03/2021
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 4 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 1769 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 2957 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 463 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGOULEME (1601)
Numéro de dépôt : 4340 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 1995B00197
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires775775
AHFonds commercial30 48930 48930 489
ANTerrains58 59131 02527 56529 639
APConstructions1 918 0651 161 916756 148799 973
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 899134 93719 96127 901
ATAutres immobilisations corporelles59 78945 02914 75914 718
BHAutres immobilisations financières272272272
BJTOTAL (I)2 222 8831 373 685849 198902 996
BLMatières premières, approvisionnements1 6271 6271 264
BXClients et comptes rattachés19 79119 79112 519
BZAutres créances76 67776 67763 469
CFDisponibilités46 23246 23274 384
CHCharges constatées d’avance7 0747 0747 299
CJTOTAL (II)151 403151 403158 937
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 374 2871 373 6851 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)10 00010 000
DGAutres réserves8 2458 226
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 291104 270
DKProvisions réglementées215 740206 917
DLTOTAL (I)414 278429 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)290 370
DVEmprunts et dettes financières divers (4)409 565120 369
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés36 03037 512
DYDettes fiscales et sociales139 215183 319
EAAutres dettes1 511948
ECTOTAL (IV)586 324632 519
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 6021 061 934
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 095 0051 095 0051 093 471
FJChiffres d’affaires nets1 095 0051 095 0051 093 471
FOSubventions d’exploitation525 649522 673
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 3698 796
FQAutres produits11 46161
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 636 4851 625 002
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements92 09393 044
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-362-315
FWAutres achats et charges externes366 253372 042
FXImpôts, taxes et versements assimilés83 05379 921
FYSalaires et traitements670 919629 939
FZCharges sociales208 815199 638
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements77 67574 621
GEAutres charges479403
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 498 9281 449 296
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)137 557175 706
GLAutres intérêts et produits assimilés531
GPTotal des produits financiers (V)531
GRIntérêts et charges assimilées15 71620 376
GUTotal des charges financières (VI)15 71620 376
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 716-19 844
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)121 840155 862
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 161192
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital183
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 3225 295
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 6685 488
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 4276 527
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 14514 145
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)25 57320 673
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 905-15 185
HKImpôts sur les bénéfices (X)23 64436 407
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 644 1531 631 022
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 563 8621 526 752
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 291104 270

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