Annonce N°1790
NOJO : 7501BP1995D0295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3001 route Edmond de Rothschild 74120 Megeve Capital : 18909192.50 EUR Numéro unique d'identification : 804503902 Lieu d'immatriculation : Annecy. Société absorbee : LA ROCAILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 720120.00 EUR Numéro unique d'identification : 403105315 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 737255.00 EUR - passif de 2380.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L.236-11 et R.236-1 du Code de commerce, l'Absorbante détenant 100% du capital de l'Absorbée, la Fusion ne donne lieu à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi dans le cadre de la Fusion et il ne sera créé aucune action en rémunération des apports. Prime de fusion: La Fusion ne donnant lieu à aucune augmentation de capital, aucune prime de fusion ne sera portée au passif du bilan de l'Absorbante. Date du projet commun de fusion : 11.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MONT D'ARBOIS LUXURY RESORT : 12.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Annecy). Pour la société LA ROCAILLE : 11.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Numéro d'identification : RCS Paris 403 105 315
Dénomination : LA ROCAILLEForme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 720120.00 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Paris 403 105 315
Dénomination : LA ROCAILLE