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de Saint-Aulaye

LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45031337400016 / Siren : 450313374 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 85 450313374
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Adresse :
4 Avenue JEAN MOULIN
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2003
Dénomination : LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Sigle : RCU
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°3476
NOJO : 009401MYG898007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 450 313 374
Dénomination : LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : GAUTRAIS Jean-Philippe Victor ; Directeur général : BOURVIC François
Historique de l'unité légale :
16/06/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Représentants légaux :
08/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Type : Personne Physique

Nom : VOGUET Jean-François René
Né le 08/08/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Esplanade Louis Bayeurte
Hôtel de Ville
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
08/10/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Thierry Marie Jacques
Né le 08/07/1962 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 Avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Dépôt : N°12597 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : et VICE PRESIDENT
30/06/2003 : Acte
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Dépôt : N°12597 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR
16/06/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Dépôt : N°12597 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
08/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
08/10/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2004B00484
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue Jean Moulin
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Gestion et exploitation des installations thermiques et du réseau de chaleur du service public du chauffage urbain de la ville.
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
08/10/2003 : LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2003

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non

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