Informations de l'établissement :
Date de création : 04/12/2003
Enseigne : DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER
Siège de l'unité légale : non
Siret : 35600025705662 / Siren : 356000257 / NIC : 05662
N° de TVA : FR 34 356000257
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/05/2013
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H :
TRANSPORTS ET ENTREPOSAGECette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
53 :
Activités de poste et de courrierCette division comprend les activités de poste et de courrier, telles que la levée, l’acheminement et la distribution de lettres et de petits colis sous différents régimes. Elle inclut également les services de livraison locale et de messagerie.
53.1 : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10 : Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
53.10Z :
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel Cette sous-classe comprend les activités postales réalisées par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l’obligation de service universel. Ces activités comprennent l’utilisation de l’infrastructure de service universel, notamment les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l’enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques, publicités, etc.), de petits paquets ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l’obligation de service universel.
Cette sous-classe comprend :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres, colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.
- la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste
- l’acheminement des journaux au tarif de la presse
- les services des bureaux de poste tels que la poste restante
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats ainsi que les activités des caisses d’épargne postales et d’autres activités à caractère financier (cf. 64.19Z)
- la location de boîtes postales (cf. 82.19Z) Produits associés : 53.10.11, 53.10.12, 53.10.13, 53.10.14, 53.10.19