26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/06/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/06/1981 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC LA GATINE
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2005
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 09.11.2005 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a ouvert une procédure de redressement judiciaire, sous le régime simplifié, au bénéfice de L'EARL LA PIERRE BLEUE ; A étendu la présente procédure à M. Antoine METAY et Mme Christelle PETRAULT épouse METAY, gérants ; A fixé au 14.10.2005 la date de cessation des paiements ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de Représentant des Créanciers ; A désigné M. LAPEYRE, Président et à défaut Mme ROUSTEAU, Vice-Présidente ou M. GALLOT, Vice- Président, en qualité de Juge-Commissaire ; A fixé à 5 mois la période d'observation, soit jusqu'au 22.03.2006.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2006
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 22.03.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LA PIERRE BLEUE à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 07.06.2006.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2006
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 08.11.2006 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LA PIERRE BLEUE à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 24.01.2007.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24.01.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a autorisé l'EARL LA PIERRE BLEUE à continuer son activité pour une période de 2 mois, soit jusqu'au 28.03.2007.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 14.03.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a arrêté le plan de redressement par voie de cession partielle dela STE LA PIERRE BLEUE, au profit de Madame PETRAULT Séverine ; A désigné Me Marcel PELLETIER, 4 Rue Manuel à LA ROCHE SUR YON (Vendée), en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 28.03.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LA PIERRE BLEUE à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 26.06.2007.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 26.06.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a autorisé l'EARL LA PIERRE BLEUE à continuer son activité pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 26.09.2007.
26/04/2016 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24.10.2007 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON (Vendée), a arrêté le plan de redressement par continuation de l'EARL LA PIERRE BLEUE ; A désigné Me Marcel PELLETIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan.