LA PICHONNIERE

Entreprise

LA PICHONNIERE
Dernière mise à jour : 01/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37850895600018 / Siren : 378508956 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 66 378508956
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/09/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LA PICHONNIERE
Adresse :
LA PICHONNIERE
49800 LOIRE-AUTHION
Historique de l'établissement :
01/11/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1976
Dénomination : LA PICHONNIERE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 4901MYG43689900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1982
NOJO : 4901MYG43143900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : 4901MYG38109800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°564
NOJO : 4901MYG34245300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2456
NOJO : 490140309200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : 490137477600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5181
NOJO : 490134515500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : 490131455100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4596
NOJO : 490129463400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°531
NOJO : BXB14013000138G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 378 508 956
Dénomination : LA PICHONNIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HERVE Emile
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/11/2013 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : LA PICHONNIERE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC LA PICHONNIERE
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Type : Personne Physique

Nom : HERVE Emile
Né le 10/07/1953 à ANDARD/49
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 rue des Groies
Andard
49800 Loire-Authion
FRANCE
Dépôts des actes :
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : SAS
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : LA PICHONNIERE
27/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/10/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°5646 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°5647 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital AGREMENT DE MR HERVE STEPHANE EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE EXPLOITANT NOMINATION DE MR HERVE STEPHANE AUX FONCTIONS DE GERANT AGREMENT DE CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ET MME HERVE EMILE ET SYLVIE CEDANTS, ET MR HERVE STEPHANE, CESSIONNAIRE Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DE LA PICHONNIERE AGREMENT DES STATUTS DU GAEC ISSU DE LA TRANSFORMATION DE L'EARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°5647 déposé le 26/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital AGREMENT DE MR HERVE STEPHANE EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE EXPLOITANT NOMINATION DE MR HERVE STEPHANE AUX FONCTIONS DE GERANT AGREMENT DE CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ET MME HERVE EMILE ET SYLVIE CEDANTS, ET MR HERVE STEPHANE, CESSIONNAIRE Transformation en GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DE LA PICHONNIERE AGREMENT DES STATUTS DU GAEC ISSU DE LA TRANSFORMATION DE L'EARL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°66 déposé le 24/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Pichonniere
Andard
49800 Loire-Authion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1976
Activité : La production et la vente d'électricité notamment par la technique des panneaux photovoltaïque et à partir d'autres énergies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/04/2017 : LA PICHONNIERE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production et la vente Delectricite notamment par la technique des panneaux Photovolaique et à partir d'Autres énergies

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 85 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°2999 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°1090 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2014B00029
Dépôt : N°4647 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1670 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 18247 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8754 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2532 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 5608 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4097 du 09/04/2018
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 2999 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 2014B00029
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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