LA PETITE MADELEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42019949900039 / Siren : 420199499 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 89 420199499

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)

87.30A : Hébergement social pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11

Coordonnées de l'établissement :
LA PETITE MADELEINE

Adresse :
ZI
25870 DEVECEY

Historique de l'établissement :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

26/12/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2007 : Succession

Prédécesseur : LA PETITE MADELEINE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/09/1998

Dénomination : LA PETITE MADELEINE

Dénomination usuelle: RESIDENCE RETRAITE LE JARDIN DES...

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LA PETITE MADELEINE - Devecey (fermé)LA PETITE MADELEINE - Rouen (fermé)LA PETITE MADELEINE - Rouen (fermé)

Publications au Bodacc :

24/02/2016 : Radiation

Annonce N°704
NOJO : BXB16049001403R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°519
NOJO : BXB16006000704C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BRANTHOMME Laurence né(e) RUCH Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER BOGAERT Alexandra

24/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°463
NOJO : BXA15322001397U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : LES BEGONIAS - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 37.000 euros - RCS BESANCON : 378 158 422 Société absorbée : LA PETITE MADELEINE - Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle - 25870 Devecey Capital : 40 000 euros - RCS BESANCON : 420 199 499 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 554 631 euros Passif : 2 869 750 euros Opérations intervenues durant la période intercalaire : - déduction de la perte estimée au titre de l'exercice 2015 d'un montant de (238.448) euros ; comptabilisation de l'augmentation de capital de 600.000 euros par incorporation de créances suivie d'une réduction de capital motivée par des pertes existantes et prévisibles au 31.12.2015, d'un montant équivalent. Actif net apporté : 46 433 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2 500 actions de la Société Absorbée donne droit à 12 actions de la Société Absorbante Augmentation de capital de la société absorbante : 444 euros Montant prévu de la prime de fusion : 45 989 euros Date du projet commun de fusion : 31 décembre 2015 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Besançon, le 16/11/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 40000 EUR

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2021
NOJO : 250116820100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : BXB15125000614M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LE TINIER Jean-Brieuc Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER BOGAERT Alexandra

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : BXB14351000613M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DERYCKE Olivier Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER BOGAERT Alexandra

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4060
NOJO : 250115493900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5347
NOJO : 250114243500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2952
NOJO : BXC12222016134E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4600
NOJO : BXC11213016786F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3950
NOJO : BXC102320169991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
zi
25870 Devecey

27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB10232002937M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : KORIAN (SAD) Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER BOGAERT Alexandra

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3177
NOJO : BXC081830116977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : BXC08183001813D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 420 199 499
Dénomination : LA PETITE MADELEINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
zone industrielle,
25870 Devecey

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)

01/01/2007 : code NIC

Code NIC : 00039

26/07/2004 : code NIC

Code NIC : 00021

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1998 : activité principale