31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°013653 déposé le 19/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°012022 déposé le 26/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°012672 déposé le 22/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°011771 déposé le 23/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°012012 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°9606 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°009606 déposé le 23/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°10108 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°010108 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°8826 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°008826 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°8423 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°008423 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°8044 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°008044 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°8501 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°008501 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°7950 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°007950 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°7847 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°007847 déposé le 29/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2995 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902995 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2994 déposé le 03/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°002994 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2993 déposé le 14/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902993 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2992 déposé le 14/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902992 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2991 déposé le 03/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902991 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2990 déposé le 06/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902990 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2989 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902989 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2988 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°002988 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2987 déposé le 22/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°902987 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2997 déposé le 06/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°002997 déposé le 06/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°2996 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50081
Dépôt : N°002996 déposé le 06/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe